Litige commercial

De l’excellence à revendre, au tribunal et hors cour 

Dans un environnement commercial extrêmement compétitif, il est inévitable de faire face à quelques batailles en chemin. Et pour espérer rester au sommet, il est crucial de résoudre ces différends avec efficacité et pragmatisme.

L’équipe Litige commercial de Miller Thomson travaille avec des entreprises canadiennes et multinationales pour élaborer des stratégies adaptées à leurs priorités et axées sur des résultats concrets, tout en minimisant les coûts et les désagréments.  

Vous êtes confrontés à un différend avec un concurrent, un ancien membre de votre personnel ou partenaire d’affaires, des autorités sectorielles ou le gouvernement? Concentrez-vous sur vos activités essentielles pendant que notre équipe créative et pragmatique va au front. 

Une expertise tous azimuts 

Avec près de 125 avocates et avocats au pays, notre équipe possède une expérience reconnue dans la gestion et la résolution de litiges commerciaux dans une multitude de domaines.

Lorsque les enjeux sont élevés, les entreprises canadiennes et internationales se tournent vers nos avocats de premier plan pour leur expertise, leurs compétences et leur capacité à offrir des solutions pratiques, innovantes et de grande qualité.

Nos professionnels s’appuient également sur la portée nationale de Miller Thomson et sa structure de services intégrés, et tirent ainsi parti de l’expertise interdisciplinaire du cabinet pour offrir des solutions sur mesure et adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.

Votre vision du succès, nos solutions 

Dès le début d’un dossier, les professionnels de notre groupe Litige commercial prennent le temps d’identifier et de comprendre vos objectifs à court et à long terme. Ces priorités commerciales deviennent alors le point central de notre stratégie de création de mise en œuvre d’une approche gagnante.

Si vous recherchez une équipe qui applique des solutions préétablies, vous vous trompez d’adresse. Nous considérons le litige comme un outil stratégique et chacune de nos actions est ciblée et réfléchie pour favoriser l’atteinte d’une résolution réussie.

Des conseils flexibles et pragmatiques 

Dans les différends commerciaux, la victoire ne passe pas toujours par la salle d’audience. En effet, à une époque où les tribunaux sont souvent engorgés, un procès peut représenter l’une des voies les plus longues et les moins probables pour résoudre un conflit commercial. Notre équipe exploite l’ensemble des outils de résolution de conflits disponibles, notamment la négociation, la médiation et l’arbitrage.

Lorsque la situation s’aggrave et qu’une action en justice devient nécessaire, notre équipe dispose du savoir-faire pour faire avancer les dossiers rapidement. Dotés d’une solide expérience en plaidoirie, les avocats du groupe litige savent présenter des arguments convaincants devant les tribunaux canadiens ou diverses instances spécialisées, telles que le Tribunal de la concurrence, les commissions des valeurs mobilières provinciales et les bureaux d’évaluation environnementale.

Communiquez avec nous

Notre expérience est incontestable. Communiquez avec nous dès maintenant pour prendre rendez-vous avec nos avocats du groupe de Litige commercial de Miller Thomson; nous pourrons dès lors commencer à mettre au point les solutions juridiques novatrices et efficaces dont vous avez besoin.

Personnes-ressources

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Expertises de spécialisation

Diffamation et gestion de la réputation

Un bouclier fiable contre la diffamation et les atteintes à la réputation  

Les avancées numériques continuent de bouleverser les mondes du commerce et de la liberté d’expression, mais une chose ne changera jamais : l’importance de votre réputation. Le groupe Diffamation et gestion de la réputation de Miller Thomson aide des personnes, des marques et des entreprises à protéger cet actif des plus précieux (et vulnérables) en leur proposant des solutions juridiques créatives et pratiques adaptées à leurs besoins. Nos professionnels agiles et aguerris ne perdent pas une seconde pour neutraliser les attaques provenant des médias sociaux, de la presse en ligne ou de sources plus traditionnelles. Ils aident les clients à rétablir les faits, à limiter les dégâts et à demander réparation si nécessaire.  

Responsabilité du fait des produits

Soutien sans faille pour la responsabilité du fait des produits 

Dans un monde des affaires défini par les attentes élevées des consommatrices et consommateurs et une lourde charge réglementaire, chaque étape du cycle de vie d’un produit peut cacher de mauvaises surprises. Évaluation des risques au moment de la conception, gestion de rappel, préparation de défense pour une action collective… Quels que soient vos besoins, le groupe Responsabilité du fait des produits de Miller Thomson saura vous conseiller. Notre équipe, toujours prête à collaborer, n’hésite pas à faire appel à l’expérience diversifiée du cabinet pour offrir un soutien juridique sur mesure aux clients de secteurs comme les sciences de la vie, la santé, l’énergie, les transports, l’automobile et les agroentreprises. 

Litige entre partenaires ou coentreprises

Prenez le contrôle des litiges en matière de partenariats et de coentreprises 

Lorsque des partenaires d’affaires unissent leurs forces autour d’une vision commune, il naît un tout plus grand que la somme des parties. Cependant, des désaccords peuvent rapidement compromettre cette dynamique. Si un conflit avec vos partenaires menace la rentabilité ou l’existence même de votre entreprise, le groupe Litige entre partenaires ou coentreprises de Miller Thomson est là pour vous aider à le résoudre rapidement et définitivement, et ce, grâce à des solutions créatives et pratiques pour des clients issus de toutes les sphères de l’économie.

Litige contractuel

Défendre vos droits en cas de litiges contractuels

Même les contrats les plus soigneusement rédigés peuvent être enfreints, entraînant des perturbations majeures des finances et des opérations quotidiennes de votre entreprise. Lorsque vos partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagements, les avocates et les avocats du groupe Litige contractuel de Miller Thomson sont à vos côtés pour faire valoir vos droits, quelles que soient la nature et la complexité de l’entente en question : de renonciations standards d’une page aux contrats de construction multipartites de plusieurs milliards de dollars.

Nos professionnels, à la fois créatifs et stratégiques, disposent d’une vaste expérience dans la résolution de litiges, que ce soit devant les tribunaux ou à l’amiable. Chaque dossier est traité avec une attention particulière portée à vos objectifs d’affaires à court et à long terme.

Responsabilité professionnelle

Responsabilité professionnelle : Nous aidons les gens de profession à se protéger  

Notre société est de plus en plus réglementée et friande de litiges, si bien qu’il est plus rare que jamais qu’une personne exerçant une profession finisse sa carrière sans jamais avoir vu sa réputation menacée par des allégations de négligence ou de manquement disciplinaire. Le groupe Responsabilité professionnelle de Miller Thomson accompagne des avocats, des comptables, des architectes et des membres d’autres professions dans les moments difficiles en leur donnant des conseils créatifs et stratégiques pour les aider à s’en sortir avec leur intégrité. Notre équipe pragmatique représente des avocats, des médecins, des dentistes et des ingénieurs et une foule d’autres professionnels dans des instances réglementaires, civiles et quasi criminelles.  

Recouvrement de créances

Recouvrez vos créances et vos avoirs en un tournemain, même en contexte de fraude 

Chaque instant compte dans les affaires de recouvrement de créances et d’avoirs, surtout lorsqu’il y a fraude. Quand le recouvrement de créances – garanties ou non – devient une épine dans le pied de sociétés ouvertes ou fermées, le groupe Recouvrement de créances de Miller Thomson se met de la partie sans tarder, armé de solutions juridiques stratégiques et rentables pour protéger leurs bénéfices. Clients institutionnels ou privés, recouvrement, saisie ou autres actions privées : notre équipe offre des services complets, opportuns et créatifs adaptés à vos besoins. Les fraudes financières sont en hausse, mais nous les attendons de pied ferme avec des injonctions et ordonnances, notamment de type Norwich, Mareva et Anton Piller, qui n’ont plus de secrets pour nous. Le groupe Recouvrement de créances a beaucoup d’expérience en matière d’insolvabilité et se sert souvent des recours prévus dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pour faire écarter des opérations frauduleuses ou sous-évaluées. Nous faisons aussi souvent intervenir des séquestres et des syndics nommés par le tribunal dans les enquêtes et recouvrements complexes. 

Responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Des solutions en responsabilité des administrateurs et des dirigeants qui renforcent votre voile corporatif 

Plus que jamais, les administrateurs et les dirigeants risquent de se retrouver dans la ligne de mire des gouvernements, des organismes de réglementation et des actionnaires, qui tentent de plus en plus souvent de tenir les principaux décideurs personnellement responsables des gestes préjudiciables de leur société. Le groupe Responsabilité des administrateurs et des dirigeants de Miller Thomson aide ses clients à protéger leur responsabilité personnelle en leur donnant des conseils stratégiques et pratiques pour réduire les risques auxquels ils s’exposent en exerçant leurs fonctions et en les défendant devant les tribunaux si nécessaire. Les membres de notre équipe ont le sens des affaires bien aiguisé et savent démêler l’écheveau des règlements, de la jurisprudence et des lois qui encadrent les droits et les responsabilités des âmes dirigeantes.  

Litige commercial

Des solutions efficaces pour garder votre entreprise en mouvement

Les différends font partie intégrante du monde des affaires, mais dans un environnement commercial compétitif, il est impératif de les gérer de manière à préserver votre énergie, votre temps et vos ressources financières. Le groupe Litige commercial de Miller Thomson élabore des solutions efficientes et stratégiques qui vous permettent de réinvestir ces ressources précieuses dans des objectifs plus productifs, soit : la croissance et la rentabilité.

Que vous soyez confronté à un différend menaçant la pérennité de votre entreprise ou à un conflit lié à un non-paiement, notre équipe accompagne des entreprises canadiennes et internationales dans la recherche de solutions rentables, alignées sur leurs objectifs commerciaux. Nous visons à réduire les risques, minimiser les perturbations et à vous offrir des solutions qui vous permettent de poursuivre vos activités.

Litiges entre actionnaires

Gérez les litiges entre actionnaires avec assurance 

Lorsque la tension monte en salle de réunion, un rien peut mettre en péril la survie de l’entreprise. Le groupe Litige entre actionnaires de Miller Thomson a été formé pour résoudre efficacement ce genre de conflits, tout en respectant vos objectifs commerciaux. Nos avocats d’expérience savent gérer des dossiers urgents et de longue haleine et trouvent des solutions rentables, que vous soyez à la barre d’une grande société ouverte ou d’une petite société fermée où les relations familiales compliquent parfois les choses. Nos avocats, reconnus pour leur expérience, allient leur savoir-faire en litige, en affaires et en fiscalité pour obtenir les meilleurs résultats. Ils représentent des sociétés et des actionnaires dans des dossiers de violation de contrat, de manquement au devoir de fiduciaire, de dissolution, de fraude, d’abus et liquidation, d’actions obliques, d’évaluation d’actions et d’insolvabilité.

CONTACT NATIONAL

Communiqué sur le litige commercial

Consultez le plus récent numéro du communiqué sur le litige commercial de Miller Thomson.

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