Aperçu
Nos conseillers juridiques agissent en défense des particuliers et des entreprises qui font l’objet d’une enquête ou de poursuites pour cause d’infraction aux lois en matière de valeurs mobilières, notamment dans les cas de fraude, de délit d’initié, de placements illégaux et de négociation de titres sans permis. Nos avocats, qui se sont fait connaître pour leur travail dans des causes très médiatisées, comprennent à quel point il est important de travailler de concert avec les clients afin d’atténuer les risques d’atteinte à la marque et à la réputation. Plusieurs d’entre eux sont d’anciens procureurs adjoints de la Couronne ou d’anciens avocats de la CVMO ou d’autres organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciales, comme l’OCRCVM et l’ACFM. Notre équipe se charge de dégager des stratégies d’intervention pour défendre avec succès toute personne mise en cause dans des procédures disciplinaires, pénales ou civiles, y compris dans le cadre de recours collectifs ou d’accusations criminelles dans d’autres pays, comme les États-Unis et au Royaume-Uni.
Notre expertise repose sur les acquis, entre autres, dans les domaines suivants :
Intervention auprès des conseils d’administration de sociétés ouvertes
- Enquêtes de comités spéciaux ou indépendants
- Litiges en matière de fusion, d’acquisition et d’offre d’achat hostile
Poursuites en matière réglementaire ou criminelle
- Enquêtes pour violation de la législation provinciale sur les valeurs mobilières et infractions en matière de valeurs mobilières en vertu du Code criminel : interdictions d’opérations sur valeurs, directives et ordonnances de blocage, ordonnances autorisant la communication d’éléments de preuve fournis par contrainte et ordonnances réciproques.
- Actions en défense et poursuites dans le cadre de délits d’initiés, de négociation de valeurs par des personnes non-inscrites, de distribution illégale, de déclaration interdite, de fausse représentation, de fraude et de manipulation du marché.
- Représentation d’émetteurs assujettis et de leurs dirigeants et administrateurs, de courtiers en valeurs mobilières, de sociétés de courtage de valeurs et d’employés dont la responsabilité est mise en cause pour non-respect des obligations professionnelles.
- Représentation de courtiers et de conseillers en placement dans le cadre de poursuites judiciaires pour faute professionnelle ou violation des exigences de l’OCRCVM ou de l’ACFM.
Poursuites en matière civile
- Défense de courtiers et de conseillers financiers en cas de poursuites pour négligence, y compris dans les situations de négociation de titres sans permis, de recommandation de placements inappropriés ou de fausses déclarations.
- Défense de sociétés ouvertes et de leurs administrateurs et dirigeants en cas de poursuites en matière civile pour cause de déclarations trompeuse, y compris dans les situations de déclaration erronée ou de défaut de déclaration.
- Litiges entre actionnaires, notamment dans le cadre d’allégations de convention oppressive et de violation de contrat.
- Recours collectifs concernant des obligations relatives aux prospectus et à l’information continue, à la négligence, à la fraude ou à la responsabilité du fait de la loi.
Mandats importants
- Défense de l’ancien chef de la direction de Sino-Forest dans le cadre de poursuites devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et procédures parallèles.
- Défense d’un administrateur dans le cadre de poursuites pour déclaration trompeuse de la société YBM Magnex International devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
- Représentation des investisseurs dans le cadre de poursuites pour délit d’initié intentées par les organismes de réglementation et les actionnaires.
- Représentation de courtiers et de conseillers en valeurs mobilières dans le cadre de plusieurs plaintes de l’OCRCVM concernant des investissements dans des paradis fiscaux, des titres aurifères, etc.
- Représentation de courtiers en valeurs mobilières dans plusieurs causes contre des clients en matière de négociation d’options.
- Défense d’un gestionnaire de portefeuille contre une demande de certification d’un recours collectif de 137 millions de dollars dans l’affaire des fonds communs de placement Norbourg. La certification a été refusée.
- Défense de deux conseillers en placement contre des actions civiles, pénales et disciplinaires dans l’affaire des billets à ordre émis par la société Mont Real. Toutes les procédures ont abouti à un règlement.
- Représentation d’une caisse de retraite cherchant à faire liquider un fonds commun de placement. La liquidation a été ordonnée.
- Défense d’un courtier en placement contre un concurrent dans le cadre d’allégations que des renseignements confidentiels concernant des produits dérivés avaient été volés. La poursuite a ensuite été abandonnée.
- Défense avec succès d’une institution financière et de ses administrateurs contre des allégations non fondées de transactions irrégulières d’actions et de blanchiment d’argent dans le cadre de la poursuite la plus longue et la plus complexe portée devant la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique.
- Représentation d’un gestionnaire de portefeuille dont l’analyste principal transmettait des renseignements stratégiques à une banque d’investissement. L’affaire s’est conclue par un règlement.
- Représentation de la British Columbia Financial Institutions Commission dans des procédures relatives à l’influence exercée dans une caisse de crédit et à la prise de contrôle de cette dernière par des parties accusées d’entretenir des liens avec le terrorisme.
- Représentation de clients canadiens devant des autorités de réglementation de certains États et du gouvernement fédéral des États-Unis, notamment dans le cadre de la négociation d’arrangements relatifs à des permis transfrontaliers et de la défense de parties faisant l’objet d’enquêtes.
- Représentation d’institutions financières et d’un gouvernement territorial canadien relativement à l’effondrement du marché canadien du papier commercial adossé à des actifs émis par des tiers, notamment dans le cadre de litiges devant les tribunaux canadiens et américains.
- Défense d’une société de courtage de valeurs contre les allégations d’un concurrent soutenant que des renseignements confidentiels sur des produits avaient été volés. Les procédures ont été abandonnées.
- Représentation d’un haut dirigeant d’une importante filiale canadienne d’une société ouverte des États-Unis et d’un initié d’une société minière relativement à des allégations de délits d’initiés.
- Représentation d’un plaignant relativement au respect des normes s’appliquant à une offre publique d’achat.
- Représentation d’un intervenant opposé à la prolongation d’une ordonnance de blocage des opérations sur les titres d’une société inscrite à la Bourse de Vancouver et à la Bourse de Montréal en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et de la Securities Act (Alberta).
- Représentation d’un courtier en valeurs mobilières, filiale d’une banque, relativement au scandale Bre-X.
- Représentation d’associés commanditaires relativement à des réclamations concernant plusieurs syndications ayant échoué.
- Rétablissement de l’inscription du vendeur d’une société de courtage de valeurs décédé.
