Une expérience et une expertise qui ont fait leurs preuves
La construction d’immeubles en copropriété reste en plein essor partout au pays, et les acteurs de ce secteur ont besoin de conseils sur une multitude d’aspects juridiques. Le groupe Copropriété de Miller Thomson est formé de spécialistes reconnus du domaine, dont des avocats qui ont collaboré à la rédaction et à l’édition de manuels didactiques, de revues et de bulletins d’information et qui participent activement aux activités professionnelles d’associations, de comités et de congrès du milieu.
Un rayonnement national, une fine connaissance du contexte local
Grâce à ses dix bureaux situés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec, Miller Thomson est bien positionné pour vous accompagner en matière de copropriétés partout au pays.
Bien au fait de la réglementation propre à diverses régions et villes, nous pouvons vous assister, où que vous soyez. En Ontario, par exemple, nous connaissons tous les rouages du programme de garanties des logements neufs qu’administre la société Tarion Warranty Corporation.
Nos services
Nous offrons des services juridiques complets en matière de copropriété et conseillons nos clients sur de nombreux sujets :
- Modification de certains documents, dont les directives et règlements administratifs des associations de copropriétaires
- Questions d’application de la loi
- Conseils sur les manquements des promoteurs immobiliers
- Litiges et règlement de différends
- Recouvrement et enregistrement de privilèges
- Contrats de construction et de gestion immobilière
- Examen des documents d’appel d’offres
- Déficit du premier exercice
- Assurance responsabilité civile des administrateurs
- Avis de convocation, avis de cotisation spéciale, procurations et autres documents prescrits par les lois régissant les copropriétés
- Réunions des conseils d’administration
- Modifications touchant des services ou des éléments communs
- Représentation des associations auprès de divers paliers de gouvernement relativement à la prestation de services ou à la responsabilité de réparer et d’entretenir les voies publiques, les conduites d’eau et d’autres équipements situés sur le plan de la copropriété
- Procédures d’appel contre l’évaluation de la taxe foncière
- Conseils financiers sur l’emprunt, l’investissement dans un fonds de prévoyance et les dépenses
- Conseils en santé et sécurité au travail pour les projets de construction, ainsi qu’en matière environnementale, de droit de l’emploi et du travail et de droits de la personne
- Préparation de documents de vente conformes à la loi pour les promoteurs et rédaction de règlements administratifs, de contrats de gestion immobilière et d’autres documents
