Fiscalité des entreprises

Accélérez la croissance de votre entreprise, tout en diminuant vos impôts

Les transactions complexes génèrent inévitablement des problèmes fiscaux complexes. Chez Miller Thomson, nous ne laissons jamais la fiscalité faire la loi. Vos objectifs commerciaux seront toujours le fil conducteur de notre groupe Fiscalité des entreprises, qui vous proposera des solutions efficaces et innovantes pour faire prospérer votre entreprise.

Des fiscalistes qui parlent la langue des affaires 

Nos professionnels s’assurent de bien comprendre votre organisation pour vous transmettre une analyse fiscale claire, concise et compréhensible. Provenant d’horizons différents, ils ont une riche expertise dans de nombreux secteurs d’activités, dont les suivants : fabrication, transformation, automobile, immobilier, construction, services bancaires et financiers, logiciels et matériel informatique, pétrole et gaz, ressources et services professionnels.  

Que vous ayez besoin d’aide pour structurer une fusion ou une acquisition, réorganiser une fiducie de placement immobilier (FPI), fixer un prix de transfert ou régler des questions de fiscalité transfrontalière ou de rémunération des cadres (ex. : régimes pour les options d’achat d’actions et les avantages sociaux), notre équipe a des solutions créatives et rentables pour vous. 

Des conseils aussi novateurs que votre entreprise 

Nos avocats sont des leaders d’opinion en fiscalité. Ils interviennent fréquemment lors de conférences de la Fondation canadienne de la fiscalité, de l’Association du Barreau canadien et de la Society of Trust and Estate Practitioners, en plus de publier des articles dans des revues spécialisées. Notre cabinet est aussi à l’avant-garde dans des secteurs en pleine croissance, comme les technologies propres et vertes.  

Une portée pancanadienne et multisectorielle  

Avec 10 bureaux répartis en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec, Miller Thomson est bien placé pour vous aider à gérer les conséquences fiscales de vos transactions partout au Canada.  

Pour vous proposer des solutions juridiques rigoureuses, les membres de notre groupe Fiscalité des entreprises travaillent en étroite collaboration avec les collègues de tous les bureaux, mettant à profit la vaste expertise de notre cabinet dans des secteurs de pratique connexes : services et marchés financiers, valeurs mobilières, travail et emploi, immobilier, etc.    

Nos services  

Nos avocats chevronnés en fiscalité des entreprises prodiguent des conseils stratégiques, créatifs et avisés sur un large éventail de transactions et d’activités de planification : 

  • Fusions, acquisitions et dessaisissements de sociétés ouvertes et fermées, et d’autres entités au Canada, notamment au moyen de plans d’arrangement 
  • Transformation en société ouverte ou fermée 
  • Facilités de crédit, offre de titres de participation et de créance pour des émetteurs, investisseurs, prêteurs et emprunteurs canadiens et étrangers 
  • Offres publiques d’achat visant des sociétés et d’autres entités canadiennes 
  • Investissements transfrontaliers et internationaux au Canada et à l’étranger 
  • Divulgation fiscale dans les circulaires d’information de la direction, les notices d’offre, les prospectus et les notices annuelles de sociétés ouvertes et fermées du Canada et de l’étranger, les fonds d’investissement, les FPI et les fiducies de revenu dans le cadre de fusions, d’acquisitions, de financement et de restructurations 
  • Réorganisation de sociétés publiques et privées, de partenariats, de fonds d’investissement, de FPI et de fiducies de revenu, entre autres
  • Vente d’entreprises au moyen d’actions échangeables afin de maximiser les reports d’impôt 
  • Réorganisation d’une entreprise pour la confier à la relève ou au personnel 
  • Utilisation d’actions accréditives pour financer les activités d’exploitation de sociétés minières 
  • Vente et location de propriétés pétrolières et gazières 
  • Proposition et création de structures pour une utilisation efficace des conventions fiscales, dont celle entre le Canada et les États-Unis 
  • Méthodes, ententes et différends concernant les prix de transfert 
  • Préparation des divulgations volontaires de contribuables 
  • Rectification de transactions fiscales 
  • Représentation de contribuables dans le cadre de vérifications et d’appels ayant trait à l’évitement fiscal 
  • Répercussions fiscales de la privatisation et de la concurrence pour les services publics municipaux 
  • Structures fiscalement avantageuses pour les « entreprises vertes », notamment en ce qui concerne les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux 

Communiquez avec nous

Ne laissez pas les problèmes fiscaux retarder votre prochaine transaction. Prenez rendez-vous dès maintenant avec notre groupe Fiscalité des entreprises et voyez comment nos conseils créatifs et stratégiques peuvent vous aider à atteindre vos objectifs d’affaires, tout en réduisant votre fardeau fiscal.

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