Aperçu
Notre groupe d’expertise dans le domaine des organismes à but non lucratif est le mieux structuré au Canada. En effet, nos conseillers juridiques offrent aux organismes de bienfaisance une gamme complète de services conçus spécifiquement pour leurs besoins. Nous représentons des organismes canadiens et internationaux et les assistons dans l’ensemble de leurs activités, entre autres dans les domaines de la fiscalité, de la réglementation et du financement transfrontalier. Notre équipe peut servir les clients en français et en anglais.
Nos conseillers juridiques ont une excellente connaissance du cadre d’imposition des revenus particulièrement complexe dans lequel nos clients évoluent. Nous pouvons agir à titre de conseillers généraux (c’est-à-dire que nous offrons un vaste éventail de services et le soutien des autres secteurs d’expertise) ou à titre de conseillers juridiques particuliers (c’est-à-dire que nous collaborons avec les avocats internes et les assistons dans l’interprétation des lois qui régissent les organismes de bienfaisance). Nos avocats fiscalistes aident régulièrement leurs clients à obtenir gain de cause dans les vérifications fiscales de l’ARC. De plus, nous avons rédigé des ouvrages de référence et des articles sur la fiscalité des organismes à but non lucratif, et nous assistons à toutes les grandes conférences juridiques et sectorielles au Canada lorsque les sujets sont pertinents. Nos avocats jouent un rôle actif de représentants du secteur des organismes de bienfaisance auprès des gouvernements.
Nos clients peuvent compter sur une approche à valeur ajoutée adaptée à leurs besoins, que ce soit sous forme de conseils pour la mise en place de structures fiscales ou de stratégies de conformité selon le territoire de compétence dans lequel ils exercent, pour la structure d’investissements qui viendront appuyer les interventions liées à leur mission, ou pour la restructuration de leurs activités dans le but d’exploiter de nouvelles sources de revenus. Bon nombre d’organismes hautement diversifiés commencent à regarder plus loin que leurs objectifs à court terme et à envisager des possibilités susceptibles de leur procurer des avantages à long terme.
Les services suivants sont mis à la disposition de nos clients à l’échelle nationale :
- Vérification de la conformité à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), à la Loi sur les impôts (Québec) et aux exigences de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec
- Vérification interne de la conformité et conseils de gestion des risques
- Renforcement de la compréhension des lois provinciales en matière d’investissement, de protection des renseignements personnels et d’organisation d’activités de financement
- Constitution de sociétés dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada
- Vérification de la conformité aux exigences réglementaires : assemblées, procès-verbaux et déclarations annuelles
- Analyse de la situation de gouvernance et mise en place de toute éventuelle modification
- Anticipation des questions de gouvernance et des différends susceptible d’en découler et mise en place de résolutions
- Planification de toute intégration ou restructuration et exécution des obligations à cet égard
- Protection des actifs en cas de réclamation
- Obtention du statut d’organisme de bienfaisance
- Harmonisation des activités des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada et à l’étranger
- Maximisation du rendement des activités de financement et des contrats de don
- Renforcement de l’engagement dans une entreprise à vocation sociale et dans le financement social
- Mise en place de politiques de gouvernance et de procédures opérationnelles portant sur les investissements, l’acceptation des dons et les conflits d’intérêts
- Traitement des enjeux juridiques généraux, notamment dans les domaines de l’immobilier, de l’emploi, du droit en matière de santé, des jeux à des fins de bienfaisance, du droit en matière d’enseignement et de la propriété intellectuelle
- Soutien direct et services de défense à l’égard de toute question complexe
Mandats importants
Notre équipe nationale a récemment permis à de nombreux organismes d’accéder à des services-conseils à valeur ajoutée, entre autres les suivants :
- Conseils à des organismes de bienfaisance et à des organismes à but non lucratif de toute envergure dans le cadre de vérifications par l’Agence du revenu du Canada
- Constitution de nouveaux organismes et accompagnement dans les démarches de démarrage
- Fusion des divisions de plusieurs organismes nationaux en une seule entité
- Conseils à des entrepreneurs sociaux à propos de structures à des fins multiples
- Rédaction d’accords visant à structurer la collaboration entre plusieurs organismes
- Mise en relation d’organismes de bienfaisance canadiens et d’associations caritatives étrangères affiliées
- Conseils à des organismes d’intervention à propos des limites imposées aux activités politiques
- Restructuration de la gouvernance d’un organisme à but non lucratif établi de longue date afin de répondre à l’évolution des besoins de la société
