Une expertise et une expérience fiables
Le groupe Services aux particuliers de Miller Thomson, l’un des plus renommés au Canada, répond aux besoins de planification quotidiens et à long terme d’un large nombre d’entreprises familiales privées et de particuliers parmi les plus prospères au pays.
Nous représentons des clients dans plusieurs domaines : planification successorale, impôt des particuliers et des entreprises, fiducies, administration de successions, litiges concernant les fiducies et les successions, inaptitude et droit des personnes aînées.
Des chefs de file offrant un service sur mesure
Nos clients ne sont pas les seuls à se tourner vers notre équipe multidisciplinaire et créative pour obtenir des conseils en matière de gestion du patrimoine. Notre publication phare, Miller Thomson on Estate Planning (offerte uniquement en anglais), est une référence fondamentale sur la planification successorale.
Publiée par Thomson Reuters, elle comporte 2 volumes divisés en 21 chapitres, qui couvrent un large éventail de sujets sur la planification fiscale et successorale au Canada et sur les questions transfrontalières Canada–États-Unis. Mise à jour régulièrement, elle est le fruit d’un véritable travail d’équipe de nos spécialistes partout au Canada.
Un rayonnement national
Avec des bureaux en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, nous sommes bien placés pour vous soutenir partout où vous avez des actifs ou des investissements au pays. Les membres de notre groupe Services aux particuliers s’appuient également sur l’expertise approfondie de leurs collègues dans des domaines de pratique connexes pour vous prodiguer des conseils judicieux : services financiers, organismes de bienfaisance et à but non lucratif, capital d’investissement et immobilier.
Un soutien juridique complet
Voici quelques-uns de nos domaines d’expertise :
Planification successorale et fiscale des entreprises et des particuliers
- Fiducie et testaments pour atteindre les objectifs de répartition du patrimoine, tout en minimisant les impôts
- Plans de relève pour faciliter le transfert de toute entreprise familiale en préservant l’harmonie
- Ententes personnalisées de gel successoral et de fractionnement du revenu
- Planification pour réduire l’impôt sur les successions
- Planification de l’assurance vie
- Planification transfrontalière des testaments et des fiducies pour les clients ayant une double résidence, la citoyenneté américaine ou des biens étrangers
- Dons de bienfaisance, entre autres par l’intermédiaire de fondations privées
- Accords prénuptiaux et de cohabitation
Administration successorale
- Demandes d’homologation
- Services-conseils aux exécuteurs testamentaires et administrateurs de succession
- Administration de successions et de fiducies
- Avis juridiques sur l’interprétation des testaments et des fiducies
- Planification fiscale à la suite d’un décès
- Questions de juridiction
- Préparation des comptes de succession et de fiducie
- Services-conseils aux fiduciaires institutionnels pour les aider à réduire leur exposition aux risques et à les gérer
- Conseils aux fiduciaires sur des questions complexes
- Renseignements aux bénéficiaires sur leurs droits
Règlement de différends, médiation et arbitrage en matière de successions et de fiducies
- Règlement de différends concernant les fiducies, les successions et les organismes de bienfaisance
- Modification de fiducies
- Motions pour des avis et directives
- Procédures d’application cy-près pour les fiduciaires et les organismes de bienfaisance
Inaptitude et droit des personnes aînées
- Prise de décisions par des tiers et planification en cas d’incapacité mentale
- Procurations permanentes relatives aux biens et de longue durée
- Procurations pour les soins de santé, directives personnelles, mandats de représentation et testaments biologiques
- Fiducies et procurations visant à protéger les actifs et à mettre en application des décisions relatives aux soins de santé en cas de maladie chronique ou d’inaptitude
- Plans de gestion des soins, tutelles ou curatelles
- Contestation de décisions ou de comptes de procureur, de représentant ou de tuteur
