Aperçu
L’efficacité et la fiabilité des transports ont toujours constitué la pierre d’assise essentielle de la croissance économique du Canada. Cependant, les participants de ce secteur doivent aujourd’hui faire face à un éventail sans précédent de défis et de possibilités. Des marchandises et des produits sont expédiés régulièrement grâce à des services intermodaux coordonnés et suivis par des services logistiques complexes tenant compte des horaires précis imposés par les clients. Parallèlement, la consolidation du secteur et les réorganisations d’entreprises se poursuivent à un rythme soutenu, la réglementation se complexifie, des accords commerciaux de longue date sont soudainement révisés et les technologies émergentes comme l’intelligence artificielle, le grand livre distribué et la chaîne de blocs, les applications de partage, l’économie à la demande et les véhicules autonomes laissent présager une transformation (ou perturbation) de l’ensemble des modèles commerciaux.
Pour réussir dans un tel environnement, il faut naturellement adopter une approche complexe et globale en ce qui a trait aux affaires et au service à la clientèle, et les acteurs du secteur ont besoin de services juridiques qui respectent les mêmes normes.
Les avocats qui composent notre équipe comptent parmi les plus chevronnés et les plus efficaces du secteur et possèdent des connaissances exceptionnelles sur les questions propres au secteur, comme la sécurité, les emprises de chemin de fer, les ententes commerciales, les obligations de transporteur public et la responsabilité en transport de marchandises. Ces avocats sont capables de constituer et de diriger rapidement des équipes de spécialistes internes provenant des domaines d’expertise très souvent demandés par ce secteur : fusions et acquisitions, financement, fiscalité, insolvabilité, litige, conformité à la réglementation, environnement, technologie, travail et emploi, sécurité au travail, commerce interprovincial et international. De plus, nous renforçons cette expertise par une présence locale que les entreprises du secteur du transport sont peut-être les seules à pouvoir apprécier à sa juste valeur. Forts de nos 12 bureaux au Canada, nous sommes le cabinet juridique national le plus susceptible de compter un avocat près du lieu d’un incident ou d’un litige lorsque le facteur temps revêt une importance capitale.
Confrontés à des exigences visant à la fois la prestation constante de services et les changements transformationnels, nos clients se fient à nous pour saisir, comme eux, toutes les subtilités de leur réalité et comprendre la nature de leurs problèmes plus rapidement qu’ils ne peuvent le faire eux-mêmes.
L’équipe de Miller Thomson fournit des conseils d’expert relativement à tous les moyens de transport :
- Transport aérien
- Transport routier (camions et autobus)
- Transport maritime
- Transport ferroviaire
- Pipelines
Droit maritime
Le Canada possède une riche et prestigieuse tradition maritime qui remonte à l’époque où les commerçants des Premières Nations utilisaient des canots de cèdre et d’écorce de bouleau pour naviguer sur le vaste réseau de lacs et de rivières – ce qu’ils ont fait pendant des siècles –, puis à l’aménagement de l’autoroute maritime que constitue le corridor des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Cette tradition s’est poursuivie avec la revitalisation de l’industrie de la construction navale et l’intérêt croissant pour l’ouverture du passage du Nord-Ouest dans le respect de l’environnement. Cette nation de commerçants doit une grande partie de sa richesse à l’expansion constante de ses nombreux ports maritimes en eau profonde qui permettent le transport de marchandises entre toutes les régions du monde et qui sont desservis par des liaisons ferroviaires et autoroutières s’étendant d’un océan à l’autre et jusqu’aux États-Unis.
Faire partie de cette tradition maritime, c’est aussi s’exposer à des risques en constante évolution. De nos jours, les marins et les transporteurs, de même que les secteurs qui les soutiennent, sont confrontés à des problèmes complexes : marges bénéficiaires minces, concurrence intense, attentes accrues des clients et enchevêtrement de règlements. Notre équipe d’avocats expérimentés en droit maritime est là pour vous guider dans le système complexe des lois et des règlements maritimes du Canada. Nous fournissons une gamme complète de services et de conseils juridiques aux secteurs maritimes et connexes, notamment :
Volet commercial
- Acquisition et immatriculation de navires
- Importation de navires et changement de pavillon
- Financement de navires, de cargaisons et d’infrastructures maritimes
- Assurance maritime
- Privilèges et hypothèques maritimes
- Contrats de charte-partie
- Contrats sur les services de remorqueur et de chaland
- Cargaison, marchandises et logistique
- Contrats de travail des équipages
- Chantiers navals, ports et marinas
- Faillites, insolvabilité et restructuration
Volet réglementaire
- Conformité à la réglementation sur le cabotage
- Enquêtes des organismes de réglementation
- Transport de marchandises dangereuses
- Conformité aux lois sur l’environnement
- Douanes et questions fiscales
Règlement de différends
- Arbitrage et litige
- Réclamations de propriétaires de marchandises et de surestarie
- Réclamations de sauvetage maritime et d’avaries communes
- Saisie, détention et vente judiciaire de navires
- Accidents maritimes, collisions et échouements
Mandats importants
- Conseiller juridique de CIT Group/Equipment Financing Inc. dans le cadre d’une action collective déposée à la suite du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic et des procédures parallèles engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de concert avec les avocats affectés aux procédures parallèles aux États-Unis. Ce dossier figurait alors parmi les actions collectives multiterritoriales ou procédures parallèles engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et les règlements de ce type les plus complexes au Canada.
- Conseillers juridiques de Providence Grain Group Inc. dans le cadre de la vente d’une participation de 51 % dans l’entreprise de transport et de livraison de grain en vrac de Columbia Containers Ltd. à Timber Investments Ltd.
- Conseillers juridiques canadiens de Daseke, le plus important propriétaire et consolidateur de solutions de transport sur ponts ouverts d’Amérique du Nord, dans le cadre de l’acquisition d’Aveda Transportation and Energy Services pour un montant de 42,6 millions de dollars auquel s’ajoute le remboursement d’une dette de 54,8 millions de dollars d’Aveda.
- Conseillers juridiques canadiens de Daseke, une société texane, dans le cadre de l’acquisition de Big Freight Systems Inc., un chef de file en matière de transport sécuritaire sur ponts ouverts spécialisé dans le secteur du sport mécanique et dont le siège social est situé à Winnipeg au Manitoba.
- Conseillers juridiques de Rosenau Transport dans le cadre de l’acquisition de General Logistics Systems, une filiale de Royal Mail, pour la somme de 360 millions de dollars.
- Conseillers juridiques de Heniff Transportation Systems, un chef de file américain du transport de vrac liquide, du transport de produits alimentaires et du transbordement ferroviaire, dans le cadre de son acquisition transfrontalière de Premier Bulk Systems, un vraquier et un fournisseur de services de logistiques pour le transport de lots brisés et de lots complets établi en Ontario.
- Conseillers juridiques des vendeurs d’ASL Distribution Services Limited, un fournisseur de services de transport, d’entreposage, de distribution et de livraison dernier kilomètre, dans le cadre de sa vente au Fastfrate Group.
- Conseiller juridique de Titanium Transportation Group dans le cadre d’un placement de trésorerie et d’un placement secondaire par prise ferme pour un produit brut total de 35 millions de dollars.
