Une défense stratégique à chaque étape
Si votre entreprise est visée par une action collective, elle doit agir rapidement et de façon stratégique. Notre équipe prend des mesures décisives dès la demande d’autorisation; souvent, le dossier se règle avant le procès. Conscients de l’importance de bien gérer la crise et de préserver votre réputation, nous travaillerons sans relâche pour protéger votre entreprise.
Une présence nationale et une approche intégrée
Grâce à nos 10 bureaux au Canada, nous appliquons aux dossiers nationaux ou multiterritoriaux une approche collaborative et intégrée. Notre équipe est très au fait de la jurisprudence canadienne et américaine et cumule plusieurs décennies d’expérience tant en droit civil qu’en common law.
Une expertise multisectorielle
Notre équipe a défendu avec succès des entreprises de nombreux secteurs : construction, transport aérien, énergie, produits pharmaceutiques, monnaies numériques, services bancaires, valeurs mobilières, électronique. Nous représentons également des entités gouvernementales et des organismes à but non lucratif dans le cadre d’actions collectives.
Un soutien juridique complet
Nous pouvons vous défendre avec aplomb dans tous les grands domaines du droit :
- Concurrence et lois antitrust
- Protection du consommateur
- Litiges entre employeurs et employés
- Problèmes environnementaux
- Produits et services financiers
- Litiges en matière de franchises
- Litige en responsabilité délictuelle de groupe
- Produits et services médicaux
- Violations des renseignements personnels et des données
- Responsabilité du fait des produits
- Valeurs mobilières
- Télécommunications
Un service efficient et transparent
Notre équipe bien organisée fera tout pour répondre à vos besoins à chaque étape. Grâce à notre système de gestion des mandats juridiques ultra efficace, votre dossier sera bien organisé, les bonnes ressources y seront affectées, et vous recevrez des communications régulières, pertinentes et transparentes.
Mandats importants
L’une des forces de notre équipe pancanadienne en matière d’actions collectives est sa capacité à opposer une défense vigoureuse dans le cadre de poursuites intentées dans tous les domaines du droit substantiel. Tout au long de leur carrière, nos avocats ont participé à un large éventail d’actions collectives, dont certaines sont exposées ci-après :
- Représentation de Schering Plough Inc. à titre de partie défenderesse dans le cadre d’une action collective portant sur des allégations de déclarations mensongères relatives à l’écran solaire très connu, Coppertone.
- Représentation de Pepsi-Cola Company dans le cadre d’une action collective déposée par l’Association des consommateurs du Canada réclamant des dommages-intérêts de centaines de millions de dollars.
- Représentation d’Honeywell Limited dans le cadre d’une action collective à parties multiples portant sur des réclamations découlant de la responsabilité du fabricant et de la responsabilité environnementale présentées contre diverses parties défenderesses qui auraient omis de protéger la santé et la sécurité des membres du groupe visé par le recours proposé contre la radiation électromagnétique.
- Représentation du gouvernement de l’Ontario dans le cadre d’une action collective très médiatisée découlant de la contamination généralisée du réseau d’alimentation en eau de la ville de Walkerton, en Ontario, ayant entraîné la mort de sept personnes et rendu malades des milliers d’habitants de la région de Walkerton.
- Représentation de Degussa AG, un important fabricant de produits chimiques, et ses sociétés affiliées dans le cadre d’une action collective pancanadienne portant sur des allégations de complot mondial de fixation des prix des vitamines utilisées dans les aliments pour animaux. Cette affaire a donné lieu au plus important règlement du genre dans l’histoire canadienne des actions collectives.
- Représentation du syndic de faillite japonais de la bourse d’échange de bitcoins Mt. Gox, la plus grande bourse d’échange de bitcoins du monde, et obtention d’une ordonnance de reconnaissance au Canada ayant entraîné la suspension de l’action collective et des autres litiges.
- Représentation des administrateurs et des dirigeants de l’entreprise manufacturière en faillite Protective Products of America, Inc. dans le cadre d’une action collective en matière de valeurs mobilières portant sur des allégations de déclarations mensongères sur le marché secondaire.
- Représentation de l’un des codéfendeurs dans le cadre d’une action collective proposée alléguant des moisissures toxiques, devant le tribunal de Newmarket; les défendeurs ont réussi à faire en sorte que la demande de certification soit refuse.
- Représentation de General Electric Company dans le cadre d’une action collective à parties multiples ayant abouti à un règlement global qui a notamment donné lieu à l’émission de la première ordonnance d’interdiction dans l’histoire des actions collectives au Canada.
- Représentation de Sandoz Canada inc. dans le cadre d’une action collective proposée pour négligence dans la conception et le défaut de mise en garde concernant les timbres transdermiques de fentanyl. Au nom de Sandoz, nous avons réussi à faire rejeter ce recours en présentant avec succès une requête en rejet à l’étape préalable à la certification.
- Représentation de Weyerhaeuser Company Limited dans le cadre d’une action collective intentée par un ancien salarié non syndiqué de Weyerhaeuser portant sur des allégations de violation de contrat relativement aux avantages sociaux des retraités. Au nom de Weyerhaeuser, nous avons réussi à faire rejeter ce recours en présentant avec succès une requête en rejet à l’étape préalable à la certification.
- Représentation de la société pharmaceutique Leon Farma dans la défense et le règlement d’une action collective pancanadienne.
- Représentation de deux sociétés pétrolières de détail et de gros et obtention d’un règlement dans le cadre d’actions collectives intentées au Québec relativement à des allégations de fixation des prix de l’essence à la pompe.
- Représentation d’un courtier en placement dans le cadre de nombreuses actions collectives déposées au Canada et aux États-Unis pour lesquelles nous avons dû retenir les services de conseillers juridiques américains dans un grand nombre d’États. Le conflit majeur du papier commercial adossé à des actifs a été à l’origine de ce qui demeure la plus grande et la plus complexe restructuration d’entreprise à avoir eu lieu au Canada.
- Représentation de CIT Group/Equipment Financing Inc. dans le cadre d’une action collective déposée à la suite du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic et des procédures parallèles engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de concert avec les avocats affectés aux procédures parallèles aux États-Unis. Ce dossier figurait alors parmi les actions collectives multiterritoriales ou procédures parallèles engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et les règlements de ce type les plus complexes au Canada.
- Représentation des entreprises BSH Household Appliances Ltd et BSH Home Appliances Corporation dans le cadre d’une action collective au Canada concernant la responsabilité du fabricant.
- Représentation de deux des plus grandes chaînes de supermarchés et de pharmacies au Canada dans le cadre d’une action collective portant sur des allégations de discrimination fondées sur le prix des produits d’hygiène féminine par rapport aux prix des produits d’hygiène masculine comparables.
