Une défense stratégique à chaque étape
Si votre entreprise est visée par une action collective, elle doit réagir rapidement et de façon stratégique. Dès la demande d’autorisation, notre équipe prend des mesures décisives qui favorisent souvent un règlement avant le procès. Nous sommes conscients de l’importance de bien gérer la crise et de préserver votre réputation, nous travaillerons sans relâche pour protéger votre entreprise.
Une présence nationale et une approche intégrée
Avec nos 10 bureaux au Canada, notre équipe Actions collectives propose une approche collaborative et intégrée aux dossiers nationaux ou multijuridictionnel. Nous sommes réellement au fait de la jurisprudence canadienne et américaine et nous cumulons plusieurs décennies d’expérience tant en droit civil qu’en common law.
Une expertise multisectorielle
Notre équipe a défendu avec succès des entreprises dans des secteurs variés : construction, transport aérien, énergie, produits pharmaceutiques, monnaies numériques, services bancaires, valeurs mobilières, ainsi que le domaine de l’électronique. Nous représentons également des entités gouvernementales et des organismes à but non lucratif dans le cadre d’actions collectives.
Un soutien juridique complet
Nous pouvons vous défendre avec aplomb dans tous les grands domaines du droit :
- Concurrence et lois antitrust
- Protection du consommateur
- Litiges entre employeurs et employés
- Problèmes environnementaux
- Produits et services financiers
- Litiges en matière de franchises
- Litige en responsabilité collective
- Produits et services médicaux
- Violations des renseignements personnels et des données
- Responsabilité du fabricant
- Valeurs mobilières
- Télécommunications
Un service efficace et transparent
Notre équipe bien organisée fera tout pour répondre à vos besoins à chaque étape. Grâce à notre système de gestion des mandats juridiques ultra efficace, votre dossier sera bien organisé, les bonnes ressources y seront affectées, et vous recevrez des communications régulières, pertinentes et transparentes.
Mandats importants
L’une des forces de notre équipe nationale en matière d’actions collectives réside dans notre capacité à offrir une défense vigoureuse dans le cadre de poursuites intentées dans tous les domaines du droit. Tout au long de leur carrière, nos avocats ont participé à un large éventail de mandats en matière d’actions collectives, dont certaines sont énumérées ci-dessous :
- Représentation de Schering Plough Inc. à titre de partie défenderesse dans le cadre d’une action collective portant sur des allégations mensongères concernant la marque phare de protection solaire, Coppertone.
- Représentation de Pepsi-Cola Company dans le cadre d’une action collective intentée par l’Association des consommateurs du Canada réclamant des centaines de millions de dollars en dommages-intérêts.
- Représentation d’Honeywell Limited dans le cadre d’une action collective à parties multiples, alléguant la responsabilité du fabricant et la responsabilité environnementale présentées contre diverses parties défenderesses pour avoir permis aux radiations de fréquences électromagnétiques (radiations EMF) d’affecter la santé et la sécurité du groupe visé.
- Représentation du gouvernement de l’Ontario dans le cadre d’une action collective très médiatisée découlant de la contamination généralisée du réseau d’alimentation en eau de la ville de Walkerton, en Ontario, qui a causé la mort de sept personnes et rendu malade des milliers d’habitants de la région.
- Représentation de Degussa AG, un important fabricant de produits chimiques et de ses filiales, dans le cadre d’une action collective pancanadienne portant sur des allégations de complot mondial de fixation des prix dans la vente de vitamines destinées à l’alimentation animale. Cette affaire a donné lieu au plus important règlement du genre dans l’histoire canadienne des actions collectives.
- Représentation du syndic japonais en faillite de la plateforme d’échange de bitcoins Mt. Gox, la plus grande plateforme mondiale, avec l’obtention réussie d’une ordonnance de reconnaissance canadienne qui a suspendu l’action collective et d’autres litiges.
- Représentation des administrateurs et des dirigeants de l’entreprise manufacturière en faillite Protective Products of America, Inc. dans le cadre d’une action collective en matière de valeurs mobilières portant sur des allégations de déclarations mensongères sur le marché secondaire.
- Représentation de l’un des codéfendeurs dans le cadre d’une action collective proposée alléguant des moisissures toxiques, devant le tribunal de Newmarket; les défendeurs ont obtenu le refus de la certification.
- Représentation de General Electric Company dans le cadre d’une action collective à parties multiples ayant abouti à un accord de règlement général, qui a notamment donné lieu à l’émission de la première ordonnance d’interdiction dans l’histoire des actions collectives au Canada.
- Représentation de Sandoz Canada Inc. dans le cadre d’une action collective proposée pour négligence dans la conception et l’absence de mise en garde concernant les timbres transdermiques de fentanyl. Au nom de Sandoz, nous avons intenté avec succès une requête en procès sommaire de précertification pour le rejet de l’action.
- Représentation de Weyerhaeuser Company Limited dans la défense réussie d’une action collective intentée par d’anciens employés non syndiqués et salariés, alléguant une rupture de contrat en lien avec les avantages sociaux liés à la retraite. Au nom de Weyerhaeuser, nous avons intenté avec succès un procès sommaire de précertification pour le rejet de la réclamation.
- Représentation de la société pharmaceutique Leon Farma dans la défense et le règlement d’une action collective pancanadienne.
- Représentation de deux sociétés pétrolières de détail et de gros et obtention d’un règlement dans le cadre d’actions collectives intentées au Québec relativement à des allégations de fixation des prix de l’essence à la pompe.
- Représentation d’un courtier en valeurs mobilières dans le cadre de nombreuses actions collectives déposées au Canada et aux États-Unis pour lesquelles nous avons dû retenir les services de conseillers juridiques américains dans plusieurs juridictions. Le conflit majeur du papier commercial adossé à des actifs a été à l’origine de ce qui demeure la restructuration d’entreprise la plus importante et de loin la plus complexe de l’histoire du Canada.
- Représentation de CIT Group/Equipment Financing Inc. dans le cadre d’une action collective liée au déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, ainsi que dans les procédures parallèles engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, en collaboration avec les avocats affectés aux procédures parallèles aux États-Unis, dans l’une des actions collectives et des règlements les plus complexes et multijuridictionnels de l’époque au Canada.
- Représentation des entreprises BSH Household Appliances Ltd et BSH Home Appliances Corporation dans le cadre d’une action collective au Canada concernant la responsabilité du fabricant.
- Représentation de deux des plus grandes chaînes de supermarchés et de pharmacies au Canada dans le cadre d’une action collective portant sur des allégations de discrimination fondées sur le prix des produits d’hygiène féminine par rapport aux prix des produits d’hygiène masculine comparables.
