Secteurs que nous desservons
Nos avocats représentent des professionnels, des tribunaux réglementaires, des tribunaux de planification et des intervenants de divers secteurs, notamment :
- Environnement
- Santé
- Construction
- Services publics
- Secteur minier
- Secteur du pétrole et du gaz
- Aménagement du territoire
Nos services
Nous offrons une gamme complète de services de représentation et d’autres services juridiques en matière de droit administratif :
- Appels et demandes de contrôle judiciaire
- Représentation devant les tribunaux administratifs
- Audiences pour responsabilité professionnelle
- Recours en matière de refus de reconnaissance professionnelle et de privilèges
- Négociations avec les représentants des tribunaux
- Soumission de mémoires aux gouvernements dans le cadre de modifications législatives
- Procédures de signalement et de conformité en matière d’éthique
- Contestations devant les tribunaux de première instance et d’appel
- Proposition de règlement et contestation de certains règlements administratifs
- Questions liées à l’approvisionnement, y compris les protestations des attributions de contrats
- Décisions administratives concernant l’accès à l’information et les réunions publiques
- Planification stratégique
Une équipe digne de confiance
Nos avocats ont acquis une grande expérience en matière de représentation et d’intervention devant les autorités administratives suivantes :
- Commissions provinciales d’appel en matière environnementale
- Tribunal de l’aménagement du territoire de l’Ontario
- Commissions des relations du travail
- Commissions des services publics
- Régulateurs de l’énergie
- Commissions des droits de la personne et de la citoyenneté
- Commissaires à l’information et à la protection de la vie privée
- Commissions des alcools et des jeux
- Conseil de conservation des ressources naturelles
- Comités des accidents de travail
- Conseil d’appel pour les lotissements et l’aménagement
- Comités d’enquête pour inconduite professionnelle
