Nos avocats se distinguent par leur dynamisme, leur créativité et leur excellent sens des affaires. Grâce à leur expertise et à leur expérience, ils sont en mesure de vous aider dans les domaines de la restructuration, de la gestion du passif, du financement et de situations complexes.
Notre équipe conseille fréquemment les entreprises pour restructurer leurs activités et leurs finances, acquérir des sociétés en difficulté, procéder à des liquidations et à d’autres restructurations (sursis, réalisation de garanties, émission d’actions ou d’emprunts, conseils à la haute direction et aux administrateurs sur les responsabilités en cas de faillite, etc.).
Notre pratique en restructuration nationale et internationale est reconnue pour sa fine expertise des procédures se déroulant sous le régime du chapitre 11 des États-Unis, puisque nombre de nos membres agissent à titre de conseillers au Canada lors d’exercices transfrontaliers.
Partenaire de confiance
Notre groupe représente des débiteurs, des agents nommés par le tribunal (contrôleurs, administrateurs judiciaires, syndics), des créanciers garantis et des acheteurs dans tous types de restructurations, au tribunal et hors cour, ainsi que des regroupements de parties prenantes dans des dossiers épineux de grande envergure.
Nos avocats démontrent autant d’aisance en salle de réunion que d’audience. Et même si on nous confie souvent des mandats complexes de litiges d’insolvabilité supervisés par les tribunaux, certaines de nos plus grosses victoires ont été acquises au terme de négociations qui ont permis d’éviter les procédures judiciaires.
Une expérience approfondie et variée
Les membres de notre équipe ont joué des rôles de premier plan dans une variété de procédures et dans plusieurs secteurs novateurs : cannabis, cryptomonnaie, biotechnologie et droit de l’espace.
Notre cabinet revendique aussi une expérience impressionnante dans les secteurs plus traditionnels : finances, valeurs mobilières, immobilier et aménagement d’immeubles, fabrication, mines et ressources naturelles, commerce de détail, médias et radiodiffusion, organismes à but non lucratif, technologies et services professionnels.
Engagé socialement, notre groupe Restructuration et insolvabilité conseille de surcroît des organismes de bienfaisance, de justice sociale, autochtones, religieux et d’autres entités sans but lucratif.
Une structure pancanadienne unique
Grâce à nos bureaux établis dans 5 provinces – dont dans les plus grandes villes canadiennes –, nous offrons une structure pancanadienne distinctive et adaptée pour répondre à vos besoins urgents, quel que soit votre emplacement.
Une approche multidisciplinaire
Nous nous appuyons sur la grande variété d’expertises du cabinet pour maximiser la valeur de nos services. Ainsi, notre groupe Restructuration et insolvabilité collabore étroitement avec nos autres équipes spécialisées en valeurs mobilières, environnement, droit commercial, régimes de retraite et avantages sociaux, litiges commerciaux, fusions et acquisitions, immobilier, travail et emploi, propriété intellectuelle.
Une implication active et un leadership éclairé
Nous nous impliquons résolument dans les activités d’organisations professionnelles en insolvabilité : INSOL International, International Insolvency Institute, Institut d’insolvabilité du Canada, Association de redressement d’entreprises.
Nos membres donnent aussi des cours dans les meilleures facultés de droit du pays et rédigent régulièrement des articles pour des publications universitaires et professionnelles.
Mandats représentatifs
- Bridging Finance Misrepresentation Claimants ( Disponible en anglais seulement )
- Hi-Rise Capital Ltd. ( Disponible en anglais seulement )
- QuadrigaCX
Mandats importants
- Services-conseils à titre de représentants nommés par le juge pour faire partie d’un comité spécial chargé de représenter des investisseurs détenant environ 2 milliards de dollars de papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA) en réponse au gel, en août 2007, d’un marché de 32 milliards de dollars, et relativement au plan de réorganisation ultérieur. Intervention dans plusieurs causes cruciales relatives à la restructuration du PCAA qui, selon le magazine American Lawyer, est la plus importante et de loin la plus complexe restructuration de l’histoire du Canada.
- Représentation du séquestre judiciaire de Tiercon Industries Inc., un important fournisseur international de pièces automobiles.
- Représentation de Cu-Connect, une société fournissant des services de connexion à Internet pour les coopératives de crédit et autres établissements financiers, ainsi que des services en lien avec les guichets automatiques, dans le cadre de procédures de restructuration.
- Représentation de GE Capital dans le cadre des procédures d’insolvabilité internationale du groupe Calpine.
- Services-conseils à titre de représentants nommés par le juge pour faire partie d’un comité spécial chargé des réclamations en responsabilité civile délictuelle dans le dossier d’insolvabilité internationale du groupe de sociétés Muscletech en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de l’article 15 du Bankruptcy Code des États-Unis.
- Représentation d’un important groupe d’administrations aéroportuaires canadiennes dans le cadre de la réorganisation d’Air Canada.
- Représentation de deux banques canadiennes d’envergure dans le cadre de la réorganisation d’Air Canada.
- Représentation d’une importante société de télécommunications du Texas dans le cadre de la réorganisation de Téléglobe.
- Représentation d’une importante banque canadienne dans le cadre de la réorganisation transfrontalière des entreprises du groupe Laidlaw.
- Représentation du syndic de faillite de la société Bre-X Minerals, y compris l’obtention d’injonctions de type Mareva et la coordination des procédures de recouvrement dans plusieurs pays étrangers.
- Représentation d’un créancier garanti de Solvex, dans le cadre de la réorganisation transfrontalière de l’entreprise entre le Canada et les États-Unis.
- Représentation du représentant du liquidateur dans le cadre de la liquidation de la compagnie d’assurance vie La Souveraine.
- Représentation de plusieurs intervenants, y compris d’une société d’exploitation de pipeline, d’un agent de commercialisation de gaz, des coentrepreneurs et des créanciers garantis dans le cadre de la réorganisation des entreprises Blue Range Resources et FracMaster.
- Représentation d’un créancier unique dans le cadre de la liquidation de la compagnie d’assurance vie La Confédération, la plus importante liquidation dans le domaine de l’assurance jamais survenue en Amérique du Nord.
- Services-conseils à un important propriétaire dans le cadre de la réorganisation des entreprises Eaton, Dylex et Dalmy et de la réorganisation de plusieurs autres grandes entreprises de vente au détail.
- Représentation du gouvernement du Québec et d’Héma-Québec dans le cadre des procédures concernant la Société canadienne de la Croix-Rouge en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
- Représentation du gouvernement de Terre-Neuve dans le cadre des procédures concernant la société Royal Oak Mines.
- Représentation, en Alberta, des détenteurs d’obligations de la société Hurricane Hydrocarbons et du comité des créanciers de Smokey River Coal dans le cadre de la réorganisation de ces entreprises.
- Représentation des gouvernements de la Colombie-Britannique et de l’Ontario dans le cadre de la réorganisation du transporteur aérien Canadian Airlines.
- Représentation du gouvernement de la Colombie-Britannique dans le cadre de la réorganisation de la station de ski Skiing Louise.
- Représentation de la société qui s’est portée acquéreur d’une filiale active d’American Eco dans le cadre de la réorganisation de cette dernière.
- Représentation des administrateurs ou des dépositaires de caisses de retraite dans plusieurs causes importantes d’insolvabilité au Canada.
- Représentation de banques, compagnies d’assurance vie et autres institutions financières dans de nombreux dossiers de mise sous séquestre et de réorganisation.
- Services-conseils à des séquestres et syndics de faillite dans l’administration de nombreuses entreprises.
