Droit du travail et droit de l’emploi

Santé et sécurité au travail

• Atténuation des risques : Conseils et soutien proactifs pour atténuer les risques de non-conformité et éviter les procédures judiciaires coûteuses en matière de santé et sécurité, d’indemnisation des travailleurs et d’assurance contre les accidents de travail, et représentation devant les tribunaux au besoin 

• Santé et sécurité : Diligence raisonnable, conception de programmes de conformité, vérifications, formation, élaboration de politiques, enquêtes, défense en cas de poursuite au criminel et représentation 

• Violence, intimidation et harcèlement en milieu de travail : Élaboration de politiques, formation, enquêtes en milieu de travail et représentation 

• Indemnisation des accidentés du travail et assurance : Gestion des réclamations, politiques de retour au travail, obligations de réembauche, évaluation de la modification des tâches, classification de l’employeur et représentation devant les commissions, conseils et tribunaux 

Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des cadres

• Expertise en matière de régime de retraite : Aide aux promoteurs et administrateurs de régimes de retraite et aux fournisseurs de services pour une foule de questions, dont les placements et le règlement de différends, et conseils stratégiques pour le respect du cadre juridique complexe qui s’applique à vos activités et l’atteinte de vos objectifs stratégiques et commerciaux  

• Gouvernance, financement et administration de régime : Prestation de conseils – notamment lors de formations – sur les meilleures pratiques de gouvernance, sur les exigences de financement et sur les contrats conclus avec des fournisseurs de services, et traitement de questions administratives, comme l’interprétation des dispositions du régime et le règlement des réclamations 

• Fusions, acquisitions et investissements : Conseils à des sociétés et à des investisseurs de caisses de retraite canadiens et étrangers sur les régimes de retraite et les avantages sociaux lors d’opérations commerciales et d’investissements 

• Insolvabilité et restructuration : Aide aux promoteurs de régime, administrateurs, syndics et contrôleurs pour toutes les questions de régime de retraite et d’avantages sociaux en contexte d’insolvabilité, y compris les communications aux participants, l’excédent, les placements et la liquidation 

• Cybersécurité : Conseils pour le repérage et la répartition des cyberrisques qui guettent les administrateurs de régime et les fournisseurs de services 

• Transferts de régime : Aide pour le transfert de petits régimes de retraite vers des régimes de plus grande taille : loi habilitante, communications aux participants, accord de transfert, pourparlers avec les unités de négociation et modification des conventions collectives 

• Rémunération des cadres : Préparation, interprétation et négociation de régimes complémentaires de retraite, de programmes de rémunération au rendement, de régimes incitatifs fondés sur des actions ou non et de contrats de cadres, y compris les dispositions sur le changement de contrôle et les ententes de rétention 

Immigration des gens d’affaires

• Vaste expertise : Conseils sur l’immigration des gens d’affaires au Canada et aux États-Unis et collaboration avec la direction, des spécialistes des RH et les conseillers juridiques en entreprise pour l’élaboration de stratégies et de solutions pour une expansion ou une mutation de personnel transfrontalière et l’embauche et la rétention de talents étrangers 

• Travail d’équipe : Notre équipe réunit des avocats, des parajuristes et des adjoints partout au pays pour vous offrir un soutien complet quant aux programmes d’immigration 

• Partenaire de confiance : Collaboration étroite avec les autres groupes du cabinet, notamment ceux spécialisés en droit des affaires et en fiscalité, pour des conseils juridiques clairs et exhaustifs 

Conformité et représentation en matière de droits de la personne

• Atténuation des risques : Conformité avec les lois sur les droits de la personne et atténuation du risque de poursuite 

• Solutions sur mesure : Séminaires, ateliers et formations sur mesure et élaboration de politiques et de stratégies pour la prévention de la discrimination et du harcèlement au travail – notre expertise couvre la rédaction de politiques, la formation, les enquêtes, les plans d’adaptation, la diligence raisonnable et la représentation devant les tribunaux 

• Défense en cas de plainte : Représentation de l’employeur devant les tribunaux des droits de la personne