Le groupe Commerce mondial et douanes de Miller Thomson s’est donné pour mission d’aider les entreprises canadiennes et multinationales à mieux connaître le régime particulièrement complexe du commerce mondial.
Hausses de tarifs, nouveaux accords de libre-échange, changements dans les chaînes d’approvisionnement… Nos spécialistes mettent à profit leurs connaissances sur les stratégies de commerce mondial, les tendances et les meilleures pratiques pour vous aider à saisir le plus d’occasions possible à moindre risque.
Une expertise multisectorielle
Les experts-conseils et conseillers juridiques de premier plan qui composent notre groupe Commerce mondial et douanes ont l’expérience, les compétences et la perspective requises pour fournir des solutions pratiques et novatrices de haute qualité. Nous disposons également de l’effectif nécessaire pour prendre en charge des dossiers importants, pressants et complexes de contestation de décisions douanières et de recours en droit commercial.
Nous mettons notre connaissance approfondie des systèmes comptables, des contrôles douaniers et des processus d’approvisionnement, aspects incontournables du commerce mondial et des lois et politiques applicables au service de nos clients. Nos compétences ne se limitent pas aux droits de douane et aux taxes à l’importation, mais s’étendent à des questions comme la sécurité des produits de consommation, le commerce électronique et les contrôles à l’importation et à l’exportation. Certains des membres de notre groupe ont déjà travaillé à l’Agence des services frontaliers ou au ministère de la Justice du Canada; ils ont donc une excellente connaissance des rouages de l’appareil gouvernemental.
Un rayonnement national et international
Grâce à ses dix bureaux répartis en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec, Miller Thomson est devenu le cabinet de référence pour les multinationales établies aux États-Unis qui importent des marchandises au Canada et nous sommes bien placés pour conseiller les clients dans les affaires de commerce mondial et de douanes partout au pays.
Nous représentons des entreprises nationales, non résidentes et mondiales, ainsi que des importateurs et des exportateurs dans la plupart des secteurs d’activité du Canada : aéronautique, aluminium et acier, automobile, agriculture/agroalimentaire, vêtement, services bancaires et financiers, communications, production de défense, vente directe, commerce électronique, pêches, exploitation forestière, fabrication, pétrole et gaz, technologies, services de logistique, transport et exploitation minière.
Nous assistons également des fournisseurs de services liés au commerce, dont des cabinets comptables, des transporteurs (de tous types), des certificateurs, des services de messagerie, des distributeurs, des transitaires, des assureurs, des expéditeurs, des compagnies maritimes, des fournisseurs et des fournisseurs de services de logistique. Nous conseillons des importateurs non résidents qui envisagent d’avoir recours à des centres de distribution de fournisseurs de logistique de tierce partie (3PL) pour profiter des seuils de minimis et réduire au minimum la valeur à déclarer aux autorités douanières.
Un soutien juridique complet
Nos solutions juridiques sur mesure comprennent tous les aspects suivants :
Différends et Litiges
Nous avons introduit des appels administratifs et déposé des demandes auprès de diverses autorités, dont l’Agence des services frontaliers, l’Agence du revenu et le ministère des Finances du Canada. Nous avons plaidé de nombreuses fois devant des tribunaux tels que le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada. Nous avons également participé à des procédures de la Cour d’arbitrage international de Londres. Voici une courte liste représentative de nos services :
- Différends concernant les droits de douane et d’accise, la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée, les taxes de vente provinciales, les frais d’exportation, les taxes sur le carburant, les taxes environnementales, les crédits destinés aux médias numériques et les impôts fonciers
- Demandes de révision judiciaire de décisions gouvernementales, comme une exigence de production de documents et de renseignements
- Vérifications, contestations d’audit, corrections, rectifications et communications volontaires
- Poursuites civiles et défense contre des poursuites civiles
- Sanctions civiles, dont des saisies et des confiscations
- Enquêtes criminelles, mandats de perquisition, ordonnances de communication, dénonciations, mesures de rechange/déjudiciarisation, négociations de plaidoyer et défense contre des accusations criminelles (ex., sous-évaluation, défaut de déclarer, déclarations fausses et double facturation)
- Règlement de différends sans recours aux tribunaux, notamment au moyen de négociations, de médiations et de procédures de la Cour d’arbitrage international de Londres
- Exonération du paiement des droits, taxes, amendes et intérêts
- Mesures de blocage extraterritorial de la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères (restrictions de la loi des États-Unis intitulée Helms Burton Act)
- Différends relatifs aux recours commerciaux (dont les droits antidumping et compensateurs)
- Permis environnementaux délivrés au titre du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Avis Juridiques
Nous fournissons des avis juridiques privilégiés et confidentiels en ce qui concerne notamment les questions suivantes :
- Réduction au minimum des droits ou taxes à l’importation et planification douanière
- Programmes de report des droits et remboursement des droits
- Approvisionnement extraterritorial, expédition en douane et utilisation de zones franches
- Importateurs non résidents
- Évaluation, classification tarifaire et déclarations d’origine
- Demandes de décision
- Autovérifications et examens de la conformité en matière d’importation et d’exportation
- Examen des procédés administratifs (systèmes et contrôles)
- Traitements tarifaires préférentiels et non préférentiels
- Accords de libre-échange
- Accords de l’Organisation mondiale du commerce
- Accords et réclamations en matière d’investissement étranger
- Exigences des organismes comme Agriculture Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Environnement Canada, Santé Canada, Industrie Canada, Transports Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Contrôles environnementaux, sanctions économiques et permis
- Conformité avec les lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption étrangère
- Stratégies de recouvrement des droits
Droit des Sociétés et Droit Commercial
Nous prêtons régulièrement assistance à des entreprises mondiales en matière de droit des sociétés et de droit commercial :
- Constitution en société et immatriculation extraprovinciale
- Contrats de vente et d’achat
- Accords de distribution
- Accords de redevances
- Connaissements
- Accords de transport, de logistique et d’entreposage
- Accords sur la procuration et la représentation douanières
- Ententes sur les prix de transfert intersociétés
- Conventions d’indemnisation
- Documents d’entreprise (statuts constitutifs, résolutions, etc.)
Services de Consultation
Nous fournissons des avis juridiques privilégiés et confidentiels en ce qui concerne notamment les questions suivantes :
- Analyses de chaînes d’approvisionnement mondiales dans l’optique de la conformité et de l’optimisation des droits de douane, des taxes et de la sécurité
- Élaboration et examen des programmes de conformité aux contrôles à l’exportation
- Vérification de la conformité aux contrôles à l’exportation
- Classification des contrôles à l’exportation
- Formation sur la conformité aux contrôles à l’exportation
- Échanges avec les autorités publiques concernant les contrôles à l’exportation
- Service consultatif ponctuel sur les contrôles à l’exportation et les sanctions connexes
- Vérification diligente dans le contexte de fusions et d’acquisitions
- Sanctions économiques et embargos commerciaux
- Contrôles à l’exportation et demandes de permis pour des biens et des technologies
- Contrôles relatifs à la production de défense
- Lois et politiques étrangères en matière de lutte contre la corruption
- Accords commerciaux internationaux (notamment les dispositions sur la protection des investissements et les marchés publics)
- Vérification de la conformité des programmes douaniers
- Commerce électronique
- Transformation organisationnelle
Lutte Contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme
Nous soutenons notamment nos clients dans les domaines suivants :
- International : Représentation et conseils concernant l’application de la loi et les sanctions imposées en cas de non-conformité présumée, y compris les sanctions pécuniaires, les saisies et les confiscations.
- Litige : Représentation et conseils concernant les appels administratifs, la fraude, la corruption, les actes répréhensibles civils et les infractions pénales.
- Examens de conformité : Audits d’entreprises afin de vérifier que les exigences de conformité réglementaire répondent aux exigences législatives et politiques, ou aux normes et meilleures pratiques du secteur.
- Fusions et acquisitions : Mesure du risque de non-conformité d’une société cible à des fins de diligence raisonnable et d’assurance.
- Menaces commerciales : Conseils et soutien en ce qui concerne les enquêtes liées au blanchiment d’argent et la prévention.
