Hausses de tarifs, nouveaux accords de libre-échange, changements dans les chaînes d’approvisionnement, etc., nos spécialistes mettent à profit leurs connaissances sur les stratégies de commerce mondial, les tendances et les meilleures pratiques pour vous aider à saisir le plus d’occasions possible à moindre risque.
Une expertise multisectorielle
Nos conseillers juridiques de premier plan ont l’expérience, les compétences et la perspective requises pour fournir des solutions pratiques et novatrices de haute qualité. Nous pouvons aussi prendre en charge des dossiers importants, pressants et complexes de contestation de décisions douanières et de recours en droit commercial.
Nous mettons à votre service notre connaissance approfondie des systèmes comptables, des contrôles douaniers, des processus d’approvisionnement ainsi que des lois et politiques applicables. Nos compétences ne se limitent pas aux droits de douane et aux taxes à l’importation, mais s’étendent à des questions comme la sécurité des produits de consommation, le commerce électronique et les contrôles à l’importation et à l’exportation.
Certains membres de notre groupe ayant déjà travaillé à l’Agence des services frontaliers ou au ministère de la Justice du Canada, vous profiterez aussi de leur solide compréhension des rouages de l’appareil gouvernemental.
Un rayonnement national et international
Avec 10 bureaux répartis en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec, Miller Thomson est notamment devenu le cabinet de référence pour les multinationales américaines qui importent des marchandises au Canada. Notre équipe est bien placée pour vous conseiller sur le commerce mondial et les douanes partout au pays.
Nous représentons des entreprises nationales et mondiales ainsi que des importateurs et exportateurs dans la plupart des secteurs d’activités du Canada : aéronautique, aluminium et acier, automobile, agriculture/agroalimentaire, vêtement, services bancaires et financiers, communications, production pour la défense, vente directe, commerce électronique, pêche, exploitation forestière, fabrication, pétrole et gaz, technologies, logistique, transport et exploitation minière.
Nous assistons également des fournisseurs de services liés au commerce : cabinets comptables, transporteurs (de tous types), certificateurs, services de messagerie, distributeurs, transitaires, assureurs, expéditeurs, compagnies maritimes et fournisseurs de services de logistique. Nous conseillons des importateurs non-résidents qui comptent avoir recours à des centres de distribution de fournisseurs de logistique de tierce partie (3PL) pour profiter des seuils de minimis et réduire au minimum la valeur à déclarer aux autorités douanières.
Un soutien juridique complet
Nos solutions juridiques sur mesure comprennent tous les aspects suivants :
Différends et litiges
Nous avons déposé des recours administratifs et des demandes auprès de diverses autorités, dont l’Agence des services frontaliers, l’Agence du revenu et le ministère des Finances du Canada, en plus de plaider de nombreuses fois devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada, notamment. Nous avons également participé à des procédures de la Cour d’arbitrage international de Londres.
Voici une brève liste de nos services de représentation :
- Différends concernant les droits de douane et d’accise, les crédits destinés aux médias numériques, les droits et les frais d’exportation, les impôts fonciers et les taxes (sur les produits et services, de vente, environnementales, sur le carburant)
- Demandes de révision judiciaire de décisions gouvernementales (ex. : exigence de production de documents et de renseignements)
- Vérifications, contestation d’audits, corrections, rectifications et divulgations volontaires
- Poursuites et défense contre des poursuites civiles
- Sanctions civiles, dont des saisies et des confiscations
- Enquêtes criminelles, mandats de perquisition, ordonnances de communication, dénonciations, mesures de rechange/déjudiciarisation, négociations de plaidoyer et défense contre des accusations criminelles (ex. : sous-évaluation, omission de déclaration, fausses déclarations et double facturation)
- Règlement de différends sans recours aux tribunaux (ex. : négociations, médiations et procédures de la Cour d’arbitrage international de Londres)
- Exonération du paiement des droits, taxes, amendes et intérêts
- Mesures de blocage de la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères(restrictions de la Helms Burton Act aux États-Unis)
- Différends relatifs aux recours commerciaux (dont les droits antidumping et compensateurs)
- Permis environnementaux délivrés en vertu du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Avis juridiques
Nous fournissons des avis juridiques privilégiés et confidentiels, notamment sur les points suivants :
- Minimisation des droits ou taxes à l’importation et planification douanière
- Programmes de report des droits, ristournes et remboursements
- Approvisionnement extraterritorial, expédition par la douane et utilisation de zones franches
- Importateurs non-résidents
- Évaluation, classification tarifaire et déclarations d’origine
- Demandes de décision
- Autovérifications et examens de la conformité pour l’importation et l’exportation
- Examen des procédés administratifs (systèmes et contrôles)
- Traitements tarifaires préférentiels et non préférentiels
- Accords de libre-échange
- Accords de l’Organisation mondiale du commerce
- Accords et réclamations pour les investissements étrangers
- Exigences des organismes gouvernementaux (Agriculture Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Environnement Canada, Santé Canada, Industrie Canada, Transports Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
- Contrôles environnementaux, sanctions économiques et permis
- Conformité avec les lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption étrangère
- Stratégies de recouvrement des droits
Droit des sociétés et commercial
Nous assistons régulièrement des entreprises mondiales sur le droit des sociétés et des affaires :
- Constitution en société et immatriculation extraprovinciale
- Contrats de vente et d’achat
- Accords de distribution, de redevance ou de transport, de logistique et d’entreposage
- Accords sur la procuration et la représentation douanières
- Connaissements
- Ententes sur les prix de transfert intersociétés
- Conventions d’indemnisation
- Documents d’entreprise (statuts constitutifs, résolutions, etc.)
Services de consultation
Nous disposons d’une vaste expérience en services-conseils dans les domaines suivants :
- Évaluation de chaînes d’approvisionnement mondiales pour la conformité et l’optimisation des droits de douane, du commerce, de la fiscalité et de la sécurité
- Contrôle des exportations – examen et mise en place de programmes de conformité; vérification de la conformité; formations sur la conformité; échanges avec les autorités publiques
- Vérification diligente pour les fusions et acquisitions
- Sanctions économiques et embargos commerciaux
- Contrôle des exportations et demandes de permis pour des biens et des technologies
- Contrôles relatifs à la production de défense
- Lois et politiques étrangères sur la lutte contre la corruption
- Accords commerciaux internationaux (incluant les dispositions sur la protection des investissements et les marchés publics)
- Vérification de la conformité des programmes douaniers
- Commerce électronique
- Transformation organisationnelle
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Nous pouvons entre autres vous soutenir dans les domaines suivants :
- International – représentation et conseils pour l’application de la loi et les sanctions imposées en cas de non-conformité présumée, y compris les sanctions pécuniaires, les saisies et les confiscations
- Litiges – représentation et conseils concernant les recours administratifs, la fraude, la corruption, les actes répréhensibles civils et les infractions pénales
- Examens de conformité – audits d’entreprises pour s’assurer que les exigences de conformité réglementaire respectent la loi, les politiques, les normes ou les meilleures pratiques sectorielles.
- Fusions et acquisitions – mesure du risque de non-conformité d’une société cible à des fins de diligence raisonnable et d’assurance
- Menaces commerciales – conseils et soutien en ce qui concerne les enquêtes liées au blanchiment d’argent et la prévention
