Une expertise et une expérience fiables
Le groupe Services aux particuliers de Miller Thomson, l’un des plus grands et des plus en vue au Canada, répond aux besoins de planification quotidiens et à long terme d’un grand nombre d’entreprises familiales privées et de particuliers parmi les plus prospères au pays. Nous représentons des clients dans de nombreux domaines comme la planification successorale, l’impôt des particuliers et des entreprises, la planification de la relève, les fiducies, l’administration des successions, les litiges en matière de fiducie et de succession, l’inaptitude et le droit des aînés.
Des chefs de file offrant un service sur mesure
Nos clients ne sont pas les seuls à se tourner vers notre équipe multidisciplinaire et créative pour obtenir des conseils en matière de gestion de patrimoine. Sa publication phare, Miller Thomson on Estate Planning (MTEP), est un ouvrage de référence fondamental sur la planification successorale (disponible en anglais seulement). Le manuel, publié par Thomson Reuters, comporte deux volumes divisés en vingt et un chapitres qui couvrent un large éventail de sujets de planification fiscale et successorale au Canada et des questions transfrontalières Canada–États-Unis. Mise à jour régulièrement, cette publication est le fruit d’une véritable collaboration d’expertes et d’experts canadiens.
Un rayonnement national
Nous avons des bureaux en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan; nous sommes donc bien placés pour soutenir les clients partout où ils ont des actifs ou des investissements au pays. Les membres de l’équipe diversifiée du groupe Services aux particuliers travaillent également en étroite collaboration avec leurs collègues des autres bureaux, mettant à profit la vaste expertise des groupes de pratique comme Services financiers, Organismes de bienfaisance et à but non lucratif, Capital d’investissement et Droit immobilier pour mettre au point des solutions juridiques intégrées pour leurs clients.
Un soutien juridique complet
Nous offrons une vaste gamme services.
Planification Successorale et Fiscale Des Entreprises et Des Particuliers
- Planification fiscale intégrant des instruments fiduciaires et testamentaires afin de réaliser les objectifs de partage du patrimoine tout en maintenant au minimum le fardeau fiscal
- Plans de relève visant à faciliter le transfert de toute entreprise familiale sans compromettre l’harmonie des relations familiales
- Ententes personnalisées de gel successoral et de fractionnement du revenu
- Planification réfléchie en vue de réduire l’impôt sur les successions
- Planification successorale avec assurance vie
- Planification successorale transfrontalière intégrant des instruments fiduciaires et testamentaires pour les clients qui ont la citoyenneté américaine ou qui détiennent un permis de résidence ou des biens des deux côtés de la frontière
- Dons de bienfaisance, entre autres par l’intermédiaire de fondations de bienfaisance privées
- Accords prénuptiaux et accords de cohabitation
Administration Successorale
- Demandes d’homologation
- Services-conseils aux exécuteurs testamentaires et administrateurs de succession dans l’exercice de leurs fonctions
- Administration de successions et de fiducies
- Avis juridiques sur l’interprétation des testaments et des fiducies
- Planification fiscale à la suite d’un décès
- Questions de compétence
- Préparation des comptes de succession et de fiducie
- Services-conseils aux fiduciaires institutionnels pour les aider à réduire leur exposition et à gérer les risques
- Conseils aux fiduciaires sur les questions complexes en la matière
- Conseils aux bénéficiaires pour les renseigner sur leurs droits et leurs attentes
Règlement de Différends, Médiation et Arbitrage en Matière de Successions et de Fiducies
Nos avocats disposent d’une solide expérience en matière de règlement de différends complexes dans le domaine des successions et des fiducies. Nous fournissons des services complets en la matière, notamment les suivants :
- Règlement de différends concernant les fiducies, les successions et les organismes de bienfaisance
- Modification de fiducies
- Motions en vue d’obtenir des directives
- Procédures d’application cy-près pour les fiduciaires et les organismes de bienfaisance
Inaptitude et Droit des Aînés
- Prise de décisions par des tiers et planification en cas d’incapacité mentale
- Procurations permanentes relatives aux biens et procurations de longue durée
- Procurations pour soins de santé, directives personnelles, mandats de représentation et testaments biologiques
- Fiducies et procurations visant à protéger les actifs des clients et à mettre en application des décisions relatives aux soins de santé en cas de maladie chronique ou d’inaptitude
- Plans de gestion des soins, tutelles ou curatelles
- Contestation de décisions ou de comptes de procureur, de représentant ou de tuteur
