Vous pouvez compter sur le groupe Taxes de vente et à la consommation et impôt indirect de Miller Thomson pour obtenir des conseils éclairés et des solutions innovantes qui vous permettront de reprendre le contrôle de vos obligations fiscales et d’atténuer leurs répercussions sur vos activités.
Un soutien juridique complet
Notre équipe vous fournira des avis juridiques et vous représentera dans le cadre de dossiers concernant divers types de taxes de vente et de consommation, ou d’impôt indirect, notamment :
- Taxe fédérale sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Taxe de vente provinciale/au détail (TVP/TVD)
- Taxe de vente du Québec (TVQ)
- Taxe d’accise
- Taxe sur les services numériques (TSN)
- Taxe de luxe
- Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
- Droits de mutation et de cession immobilières
- Impôt foncier
- Taxes sur les logements vacants, la spéculation et autres
- Taxe sur la revente précipitée
- Régime de pensions du Canada
- Assurance emploi
- Impôt santé des employeurs (ISE)
- Taxe sur l’essence et les carburants
- Taxe sur le carbone
Une expérience et une expertise fiables
Notre groupe Taxes de vente et à la consommation et impôt indirect préconise une approche pragmatique et orientée vers les résultats pour vous guider dans la compréhension de vos responsabilités fiscales, la conception de stratégies visant à réduire vos impôts et taxes, ainsi que l’organisation de vos activités afin d’éviter les écueils en matière de conformité.
Nous pouvons aussi vous fournir des renseignements pertinents pour maximiser vos profits, limiter les risques, gérer les flux de trésorerie, tirer parti de nouvelles possibilités et relever les défis qui se présentent.
Notre équipe offre également du soutien pour les communications volontaires, les audits, les oppositions, les appels, les enquêtes, les exigences de production de documents et de paiement, les évaluations et les recouvrements. Nous avons une solide expérience en matière de différends fiscaux : nous représentons nos clients auprès des vérificateurs et des agents d’appels de l’Agence du revenu du Canada et devant les juges de toutes instances, y compris la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et les cours provinciales et d’appel.
Nos membres sont d’éminents spécialistes du domaine : ils sont notamment actifs au sein de la Fondation canadienne de fiscalité et de l’Association du Barreau canadien (section Taxe à la consommation, douanes et commerce).
Une équipe multidisciplinaire et pancanadienne
Avec des bureaux en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, nous sommes bien placés pour soutenir les entreprises canadiennes et multinationales pour tous les besoins ayant trait aux taxes de vente et de consommation, et à l’impôt indirect, partout au pays.
Notre clientèle comprend des sociétés fermées et ouvertes, des organismes de bienfaisance et à but non lucratif ainsi que des multinationales de nombreux secteurs d’activités : logistique de tierce partie et transport, commerce de détail et électronique, ventes directes, pétrole et gaz, mines, construction, immobilier, fabrication, municipalités, universités, écoles et hôpitaux.
Les membres de notre groupe multidisciplinaire s’appuient également sur l’expertise approfondie de leurs collègues dans plusieurs autres secteurs de pratique pour établir des solutions juridiques intégrées pour vous : droit des sociétés, fusions et acquisitions, services financiers, organismes de bienfaisance et à but non lucratif, capital d’investissement et droit immobilier.
