Litige commercial

De l’excellence à revendre, au tribunal et hors cour 

Dans un environnement commercial extrêmement compétitif, il est inévitable de faire face à quelques batailles en chemin. Et pour espérer rester au sommet, il est crucial de résoudre ces différends avec efficacité et pragmatisme.

L’équipe Litige commercial de Miller Thomson travaille avec des entreprises canadiennes et multinationales pour élaborer des stratégies adaptées à leurs priorités et axées sur des résultats concrets, tout en minimisant les coûts et les désagréments.  

Vous êtes confrontés à un différend avec un concurrent, un ancien membre de votre personnel ou partenaire d’affaires, des autorités sectorielles ou le gouvernement? Concentrez-vous sur vos activités essentielles pendant que notre équipe créative et pragmatique va au front. 

Une expertise tous azimuts 

Avec près de 125 avocates et avocats au pays, notre équipe possède une expérience reconnue dans la gestion et la résolution de litiges commerciaux dans une multitude de domaines.

Lorsque les enjeux sont élevés, les entreprises canadiennes et internationales se tournent vers nos avocats de premier plan pour leur expertise, leurs compétences et leur capacité à offrir des solutions pratiques, innovantes et de grande qualité.

Nos professionnels s’appuient également sur la portée nationale de Miller Thomson et sa structure de services intégrés, et tirent ainsi parti de l’expertise interdisciplinaire du cabinet pour offrir des solutions sur mesure et adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.

Votre vision du succès, nos solutions 

Dès le début d’un dossier, les professionnels de notre groupe Litige commercial prennent le temps d’identifier et de comprendre vos objectifs à court et à long terme. Ces priorités commerciales deviennent alors le point central de notre stratégie de création de mise en œuvre d’une approche gagnante.

Si vous recherchez une équipe qui applique des solutions préétablies, vous vous trompez d’adresse. Nous considérons le litige comme un outil stratégique et chacune de nos actions est ciblée et réfléchie pour favoriser l’atteinte d’une résolution réussie.

Des conseils flexibles et pragmatiques 

Dans les différends commerciaux, la victoire ne passe pas toujours par la salle d’audience. En effet, à une époque où les tribunaux sont souvent engorgés, un procès peut représenter l’une des voies les plus longues et les moins probables pour résoudre un conflit commercial. Notre équipe exploite l’ensemble des outils de résolution de conflits disponibles, notamment la négociation, la médiation et l’arbitrage.

Lorsque la situation s’aggrave et qu’une action en justice devient nécessaire, notre équipe dispose du savoir-faire pour faire avancer les dossiers rapidement. Dotés d’une solide expérience en plaidoirie, les avocats du groupe litige savent présenter des arguments convaincants devant les tribunaux canadiens ou diverses instances spécialisées, telles que le Tribunal de la concurrence, les commissions des valeurs mobilières provinciales et les bureaux d’évaluation environnementale.

Communiquez avec nous

Notre expérience est incontestable. Communiquez avec nous dès maintenant pour prendre rendez-vous avec nos avocats du groupe de Litige commercial de Miller Thomson; nous pourrons dès lors commencer à mettre au point les solutions juridiques novatrices et efficaces dont vous avez besoin.

Personnes-ressources

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Expertises de spécialisation

Diffamation et gestion de la réputation

Protégez-vous contre la diffamation et les atteintes à la réputation.  

Les avancées numériques continuent de bouleverser le monde des affaires et la liberté d’expression, mais une chose reste constante : l’importance de votre réputation, de même que celle de votre marque ou de votre entreprise. Le groupe Diffamation et gestion de la réputation de Miller Thomson vous aide à protéger cet actif précieux et vulnérable en vous proposant des solutions juridiques personnalisées, novatrices et pratiques.

Nos professionnels agiles et chevronnés ne perdent pas une seconde pour neutraliser les attaques provenant des médias sociaux, de la presse en ligne ou de sources plus traditionnelles. Ils vous appuient pour rétablir les faits, limiter les dégâts et demander une indemnisation, si nécessaire.  

Responsabilité du fait des produits

Profitez d’un soutien sans faille pour la responsabilité du fait des produits

Dans un monde des affaires où les attentes des consommateurs sont élevées et où la réglementation est lourde, chaque étape du cycle de vie d’un produit peut cacher de mauvaises surprises.Quel que soit votre besoin – évaluation des risques dès la phase de conception, gestion des rappels, préparation de la défense en cas d’action collective, etc. –, le groupe Responsabilité du fait des produits de Miller Thomson est là pour vous conseiller.

Notre équipe est toujours prête à collaborer et n’hésite pas à faire appel à l’expérience diversifiée du cabinet pour vous offrir un soutien juridique sur mesure dans divers secteurs : sciences de la vie, santé, énergie, transport, automobile, agroalimentaire, etc.  

Litige entre partenaires ou coentreprises

Prenez le contrôle des litiges en matière de partenariats et de coentreprises 

Lorsque des partenaires d’affaires unissent leurs forces autour d’une vision commune, il naît un tout plus grand que la somme des parties. Cependant, des désaccords peuvent rapidement compromettre cette dynamique. Si un conflit avec vos partenaires menace la rentabilité ou l’existence même de votre entreprise, le groupe Litige entre partenaires ou coentreprises de Miller Thomson est là pour vous aider à le résoudre rapidement et définitivement, et ce, grâce à des solutions créatives et pratiques pour des clients issus de toutes les sphères de l’économie.

Litige contractuel

Défendre vos droits en cas de litiges contractuels

Même les contrats les plus soigneusement rédigés peuvent être enfreints, entraînant des perturbations majeures des finances et des opérations quotidiennes de votre entreprise. Lorsque vos partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagements, les avocates et les avocats du groupe Litige contractuel de Miller Thomson sont à vos côtés pour faire valoir vos droits, quelles que soient la nature et la complexité de l’entente en question : de renonciations standards d’une page aux contrats de construction multipartites de plusieurs milliards de dollars.

Nos professionnels, à la fois créatifs et stratégiques, disposent d’une vaste expérience dans la résolution de litiges, que ce soit devant les tribunaux ou à l’amiable. Chaque dossier est traité avec une attention particulière portée à vos objectifs d’affaires à court et à long terme.

Responsabilité professionnelle

Protégez-vous grâce à notre appui

Notre société est de plus en plus réglementée et friande de litiges, si bien qu’il est plus rare que jamais qu’une personne exerçant une profession finisse sa carrière sans jamais avoir vu sa réputation menacée par des allégations de négligence ou de manquement disciplinaire.

Le groupe Responsabilité professionnelle de Miller Thomson accompagne des avocats, des comptables, des médecins, des ingénieurs, des architectes et d’autres professionnels en leur fournissant des conseils novateurs et stratégiques pour les aider à préserver leur intégrité dans des procédures réglementaires, civiles et quasi criminelles.

Recouvrement de créances

Recouvrez vos créances et vos avoirs en un tournemain, même en contexte de fraude

Chaque instant compte dans les affaires de recouvrement de créances et d’avoirs, surtout lorsqu’il y a fraude. Quand le recouvrement de créances – garanties ou non – devient une épine dans le pied de sociétés ouvertes ou fermées, le groupe Recouvrement de créances de Miller Thomson se met de la partie sans tarder, armé de solutions juridiques stratégiques et rentables pour vous protéger.

Clients institutionnels ou privés, recouvrement, saisie ou autres actions privées : notre équipe offre des services complets, novateurs et adaptés à vos besoins. Les fraudes financières sont en hausse, mais nous les attendons de pied ferme avec des injonctions et ordonnances, notamment de type Norwich, Mareva et Anton Piller, qui n’ont plus de secret pour nous.

Notre groupe a beaucoup d’expérience dans le domaine de l’insolvabilité et se sert des recours prévus dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pour écarter des transactions frauduleuses ou sous-évaluées. Nous faisons aussi souvent intervenir des séquestres et des syndics nommés par le tribunal dans les enquêtes et recouvrements complexes. 

Responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Renforcez votre voile de la personne morale grâce à des solutions judicieuses

Les responsables et les dirigeants se retrouvent plus que jamais sous les projecteurs des gouvernements, des organismes de réglementation et des actionnaires, qui cherchent de plus en plus à les tenir personnellement responsables des actes préjudiciables de leur entreprise.

Le groupe Responsabilité des administrateurs et des dirigeants de Miller Thomson vous aide à protéger votre responsabilité personnelle. Il vous offre des conseils stratégiques et pratiques pour minimiser les risques liés à l’exercice de vos fonctions, ainsi que pour vous défendre au besoin devant les tribunaux.

Les experts de notre équipe possèdent un excellent sens des affaires et sont habiles pour naviguer dans les méandres des réglementations, de la jurisprudence et des lois qui encadrent les droits et obligations des dirigeants. 

Litige commercial

Des solutions efficaces pour garder votre entreprise en mouvement

Les différends font partie intégrante du monde des affaires, mais dans un environnement commercial compétitif, il est impératif de les gérer de manière à préserver votre énergie, votre temps et vos ressources financières. Le groupe Litige commercial de Miller Thomson élabore des solutions efficientes et stratégiques qui vous permettent de réinvestir ces ressources précieuses dans des objectifs plus productifs, soit : la croissance et la rentabilité.

Que vous soyez confronté à un différend menaçant la pérennité de votre entreprise ou à un conflit lié à un non-paiement, notre équipe accompagne des entreprises canadiennes et internationales dans la recherche de solutions rentables, alignées sur leurs objectifs commerciaux. Nous visons à réduire les risques, minimiser les perturbations et à vous offrir des solutions qui vous permettent de poursuivre vos activités.

Litiges entre actionnaires

Gérez les litiges entre actionnaires avec assurance 

Lorsque la tension monte en salle de réunion, un rien peut mettre en péril la survie de l’entreprise. Le groupe Litige entre actionnaires de Miller Thomson a été formé pour résoudre efficacement ce genre de conflits, tout en respectant vos objectifs commerciaux. Nos avocats d’expérience savent gérer des dossiers urgents et de longue haleine et trouvent des solutions rentables, que vous soyez à la barre d’une grande société ouverte ou d’une petite société fermée où les relations familiales compliquent parfois les choses. Nos avocats, reconnus pour leur expérience, allient leur savoir-faire en litige, en affaires et en fiscalité pour obtenir les meilleurs résultats. Ils représentent des sociétés et des actionnaires dans des dossiers de violation de contrat, de manquement au devoir de fiduciaire, de dissolution, de fraude, d’abus et liquidation, d’actions obliques, d’évaluation d’actions et d’insolvabilité.

CONTACT NATIONAL

Communiqué sur le litige commercial

Consultez le plus récent numéro du communiqué sur le litige commercial de Miller Thomson.

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