Une équipe expérimentée à vos côtés
Nos avocates et avocats expérimentés savent gérer des dossiers médiatisés en valeurs mobilières. Plusieurs sont d’anciens procureurs adjoints de la Couronne ou d’anciens avocats d’organismes de réglementation comme la CVMO, l’OCRCVM et l’ACFM, un atout qui nous aide à élaborer des stratégies gagnantes pour des procédures réglementaires, criminelles et civiles complexes, comme des actions collectives et des litiges transfrontaliers.
Nos services
Intervention auprès des conseils d’administration de sociétés ouvertes
- Enquêtes de comités spéciaux ou indépendants
- Litiges en matière de fusion, d’acquisition et d’offre d’achat hostile
Poursuites en matière réglementaire ou criminelle
- Enquêtes sur des violations de la législation provinciale sur les valeurs mobilières et des infractions en matière de valeurs mobilières prévues au Code criminel
- Actions en défense et poursuites dans le cadre de délits d’initiés, de distribution illégale, de fraude et de manipulation du marché
- Représentation d’émetteurs assujettis, de dirigeants, d’administrateurs, de courtiers en placement, de sociétés de courtage et d’employés
- Défense dans le cadre de poursuites pour faute professionnelle devant les organismes de réglementation
Poursuites en matière civile
- Défense de courtiers en placement et de conseillers financiers en cas de poursuites pour négligence
- Défense de sociétés ouvertes et de leurs dirigeants et administrateurs en cas de poursuites en matière civile pour déclarations trompeuses
- Litiges entre actionnaires, notamment dans le cadre d’allégations de convention oppressive et de violation de contrat
- Actions collectives concernant les obligations relatives aux prospectus et à l’information continue, la négligence et la fraude
Mandats importants
- Défense de l’ancien chef de la direction de Sino-Forest dans le cadre de poursuites devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et procédures parallèles.
- Défense d’un administrateur dans le cadre de poursuites pour déclaration trompeuse de la société YBM Magnex International devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
- Représentation des investisseurs dans le cadre de poursuites pour délit d’initié intentées par les organismes de réglementation et les actionnaires.
- Représentation de courtiers et de conseillers en valeurs mobilières dans le cadre de plusieurs plaintes de l’OCRCVM concernant des investissements dans des paradis fiscaux, des titres aurifères, etc.
- Représentation de courtiers en valeurs mobilières dans plusieurs causes contre des clients en matière de négociation d’options.
- Défense d’un gestionnaire de portefeuille contre une demande de certification d’un recours collectif de 137 millions de dollars dans l’affaire des fonds communs de placement Norbourg. La certification a été refusée.
- Défense de deux conseillers en placement contre des actions civiles, pénales et disciplinaires dans l’affaire des billets à ordre émis par la société Mont Real. Toutes les procédures ont abouti à un règlement.
- Représentation d’une caisse de retraite cherchant à faire liquider un fonds commun de placement. La liquidation a été ordonnée.
- Défense d’un courtier en placement contre un concurrent dans le cadre d’allégations que des renseignements confidentiels concernant des produits dérivés avaient été volés. La poursuite a ensuite été abandonnée.
- Défense avec succès d’une institution financière et de ses administrateurs contre des allégations non fondées de transactions irrégulières d’actions et de blanchiment d’argent dans le cadre de la poursuite la plus longue et la plus complexe portée devant la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique.
- Représentation d’un gestionnaire de portefeuille dont l’analyste principal transmettait des renseignements stratégiques à une banque d’investissement. L’affaire s’est conclue par un règlement.
- Représentation de la British Columbia Financial Institutions Commission dans des procédures relatives à l’influence exercée dans une caisse de crédit et à la prise de contrôle de cette dernière par des parties accusées d’entretenir des liens avec le terrorisme.
- Représentation de clients canadiens devant des autorités de réglementation de certains États et du gouvernement fédéral des États-Unis, notamment dans le cadre de la négociation d’arrangements relatifs à des permis transfrontaliers et de la défense de parties faisant l’objet d’enquêtes.
- Représentation d’institutions financières et d’un gouvernement territorial canadien relativement à l’effondrement du marché canadien du papier commercial adossé à des actifs émis par des tiers, notamment dans le cadre de litiges devant les tribunaux canadiens et américains.
- Défense d’une société de courtage de valeurs contre les allégations d’un concurrent soutenant que des renseignements confidentiels sur des produits avaient été volés. Les procédures ont été abandonnées.
- Représentation d’un haut dirigeant d’une importante filiale canadienne d’une société ouverte des États-Unis et d’un initié d’une société minière relativement à des allégations de délits d’initiés.
- Représentation d’un plaignant relativement au respect des normes s’appliquant à une offre publique d’achat.
- Représentation d’un intervenant opposé à la prolongation d’une ordonnance de blocage des opérations sur les titres d’une société inscrite à la Bourse de Vancouver et à la Bourse de Montréal en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et de la Securities Act (Alberta).
- Représentation d’un courtier en valeurs mobilières, filiale d’une banque, relativement au scandale Bre-X.
- Représentation d’associés commanditaires relativement à des réclamations concernant plusieurs syndications ayant échoué.
- Rétablissement de l’inscription du vendeur d’une société de courtage de valeurs décédé.
