Le groupe Responsabilité sociale d’entreprise et marché du carbone de Miller Thomson vous accompagne dans votre transition vers un monde plus durable. Nous pouvons vous aider à répondre aux pressions externes grandissantes résultant de l’émergence des exigences et pratiques ESG.
Conseils aux cadres supérieurs
Les membres de notre groupe peuvent soutenir les conseils d’administration (CA), cadres supérieurs, hautes directions, responsables de services juridiques, avocats généraux, responsables de la durabilité, équipes de gestion des risques et directions commerciales dans l’élaboration et l’exécution de stratégies d’examen, d’encadrement et d’information relativement aux divers enjeux et possibilités en ce qui a trait aux facteurs ESG, au marché du carbone et, plus généralement, à la durabilité.
Une aide précieuse aux entrepreneurs pour exécuter des stratégies vertes et implanter des technologies propres
De plus en plus de personnes déterminées lancent des entreprises et technologies pour produire de l’énergie renouvelable, réduire les émissions de gaz à effet de serre, capter et stocker le dioxyde de carbone, améliorer la durabilité environnementale des installations actuelles et fournir d’autres solutions pour lutter contre les changements climatiques.
Cela s’accompagne d’une panoplie de nouvelles questions juridiques et réglementaires qui exigent une connaissance approfondie du domaine et des conseils avisés : structure organisationnelle, mobilisation de capitaux, relations avec les actionnaires, réglementation des valeurs mobilières, structuration des marchés, rédaction d’accords d’élimination du carbone, taxes sur le carbone et propriété intellectuelle.
Un accent sur la différenciation et la création de valeur
Miller Thomson vous aidera non seulement à comprendre les risques de l’inaction à l’égard des enjeux ESG, mais à les transformer en outils de différenciation. Avec l’objectif clair du Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, vos parties prenantes attendent encore plus de vous au chapitre des pratiques ESG. Il vous revient de prendre les devants et de répondre à ces attentes avec des modèles d’affaires durables.
Nous sommes convaincus de l’importance de revoir les pratiques commerciales en profondeur, ce que confirment les observations : les entreprises qui sont fermement engagées à tenir compte des facteurs ESG surclassent la concurrence au chapitre des données financières clés (ex. : rendement financier, création de valeur pour les actionnaires).
Des services complets
Notre groupe offre des services juridiques multidisciplinaires intégrés, grâce à une équipe nationale reconnue comme chef de file en matière de durabilité, d’enjeux ESG et de marché du carbone.
Outillées de notre protocole transactionnel vert exclusif, nos équipes vous accompagnent pour mener à bien vos transactions de fusion et d’acquisition en limitant l’empreinte carbone de celles-ci. Nous avons même révisé de bout en bout les clauses standard de nos contrats pour y intégrer des considérations environnementales.
Si vous exercez vos activités dans l’un des domaines suivants, notre groupe Responsabilité sociale d’entreprise et marché du carbone vous aidera à atteindre vos objectifs :
- Réhabilitation de l’environnement, biodiversité, séquestration du carbone
- Tourisme durable
- Modèles agroalimentaires régénérateurs et collaboratifs
- Mobilité durable
- Transition et productivité énergétiques
- Conception et construction axée sur la récupération et la résilience
- Économie circulaire et symbiose industrielle
- Innovations en durabilité
- Échanges commerciaux et services durables
Voici un échantillonnage des services conseils juridiques que nous pouvons vous offrir :
Environnement
Fusions et acquisitions, stratégie d’entreprise
- Désinvestissement, fusions et acquisitions, incluant la sélection de cibles, la vérification diligente, l’intégration et la gouvernance d’entreprise en fonction des principes ESG
- Intégration de stratégies ESG aux politiques de placement, aux structures de gouvernance et aux fonctions décisionnelles des sociétés de capital d’investissement, des fonds de placement et d’autres sociétés fermées (ex. : bureaux de gestion du patrimoine)
- Incidence des enjeux ESG sur les structures de projet, les modalités et les sources de financement, en particulier dans le secteur des coentreprises internationales et des exportateurs canadiens de technologies propres
- Questionnaires de vérification diligente sur les changements climatiques et les facteurs ESG pour évaluer la gestion des risques de vos fournisseurs et les répercussions climatiques de leurs pratiques, afin de déterminer leur conformité avec votre propre stratégie de décarbonisation de la chaîne d’approvisionnement
Financement durable et marché du carbone
- Nouvelles occasions sur les marchés des capitaux, notamment par une inscription à la cote d’une bourse « verte » reconnue, par la production d’obligations vertes, à incidence sociale, durables ou liées à la durabilité, ou par la négociation de prêts verts ou bleus
- Conception, rédaction et application d’un cadre pour les obligations durables, compatible avec les principes de l’International Capital Market Association (ICMA) et la CBI; aide à la sélection d’un bon fournisseur d’avis secondaire; préparation de l’information dans l’avis d’offre ou le prospectus pour le placement de ce type de titres
- Information postplacement concernant le produit et l’incidence des titres verts ou durables
- Information sur les risques climatiques à intégrer aux documents de placement et sur l’évolution des projets de normes sur la durabilité
- Mobilisation de fonds institutionnels et militants ainsi que d’autres parties prenantes concernant les questions ESG
- Financement, réglementation et développement liés aux projets de stockage dans des batteries, de capture de carbone, de gaz naturel renouvelable (secteurs municipal et agricole) et d’hydrogène vert
- Compréhension et application des projets de règles d’information sur les questions climatiques des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, de l’International Sustainability Standard Board (ISSB) ou du modèle d’information du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC)
- Compréhension des règles émergentes de divulgation des risques et des occasions liés à la nature, telles que celles développées par le Groupe de travail sur la divulgation financière liée à la nature (TNFD)
Facteur social
- Politiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), incluant les questions relatives à l’égalité raciale et aux pratiques concernant la composition des équipes de direction et des CA, et au fossé entre les genres; formation sur ces points
- Problèmes et possibilités liés aux employés, fournisseurs, clients, droits de la personne, chaînes d’approvisionnement et conditions de travail
- Investissement d’impact, questions de gouvernance connexes et collecte de fonds pour les organisations, incluant celles à but lucratif ayant un objectif social et à but non lucratif, de même que les entités hybrides
- Relations avec les communautés autochtones, notamment la consultation des communautés et leur mobilisation, la négociation dans le cadre de coentreprises, le soutien aux projets, les ententes sur les répercussions et les avantages
- Politiques de recrutement autochtone
- Conformité aux lois anticorruption pour la chaîne d’approvisionnement des grandes entreprises
- Évaluation du respect par les fournisseurs des lois sur les droits de la personne et l’esclavage moderne
- Politique sur les droits de la personne pour le portefeuille des fonds d’investissement et les activités de vérification diligente requises pour son application
Gouvernance
- Devoirs fiduciaires et pratiques exemplaires liés à la gestion des facteurs ESG pour les directions d’entreprises, CA, fiduciaires de fonds de pension ou comités de retraite (ex. : mandats des comités en ce qui a trait à l’information en matière d’EDI, d’enjeux climatiques ou de durabilité, modes de gouvernance et réponse aux propositions des actionnaires sur les enjeux climatiques ou de biodiversité)
- Cadres d’information sur les facteurs ESG de l’ISSB, du GIFCC, du TNFD, de la Global Reporting Initiative et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (enjeux climatiques, de biodiversité et de durabilité; considérations connexes tenant à la communication de l’information)
- Intégration de paramètres ESG pour la gouvernance (ex. : composition des CA, rémunération des dirigeants et mobilisation des parties prenantes), notamment par des analyses de groupes de pairs et des évaluations comparatives
- Politique de dénonciation sur la carboneutralité afin d’intégrer des protections environnementales plus larges dans le régime de dénonciation d’une entreprise, conformément aux politiques et cibles adoptées
- Pratiques exemplaires liées aux facteurs ESG découlant des politiques de gouvernance, des codes de conduite et des programmes de conformité
- Formation continue sur les facteurs ESG aux administrateurs et dirigeants de sociétés ouvertes et d’investisseurs institutionnels ainsi qu’aux fiduciaires et membres de comités de fonds de pension, notamment sur la façon de répondre aux questions et aux commentaires soulevés par les agences de conseil en vote, comme International Shareholder Services (ISS) et Glass Lewis
