A.P. v. L.K., 2021 ONSC 150
Le 7 janvier 2021, la juge Jasmine Akbarali de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a accueilli l’appel d’une décision arbitrale rendue en 2018 dans laquelle l’arbitre avait déterminé qu’il n’était pas dans l’intérêt des deux enfants des parties, A.P. et L.K., d’être vaccinés. Le médecin-hygiéniste de la ville de Toronto était également présent à titre d’intervenant dans cet appel.
La décision intervient après qu’A.P., la partie appelante, ait soulevé plusieurs irrégularités, notamment le fait que l’arbitre a erré en n’admettant pas le Guide canadien d’immunisation et une publication provinciale à titre de documents publics, en ne prenant pas en compte l’avis des tribunaux sur la sécurité et l’efficacité des vaccins et en permettant aux experts de la partie intimée de présenter des témoignages qui n’avaient pas à voir avec leur domaine d’expertise. L’intervenant a également livré un plaidoyer au sujet des questions de l’exclusion des documents publics et de l’avis judiciaire favorisant l’accès à la justice. Il a ensuite demandé à la Cour de prendre acte du fait que la vaccination est encouragée et soutenue en Ontario et dans l’ensemble du Canada et que les vaccins au Canada sont sûrs.
Dans son jugement, la juge Akbarali a conclu que l’arbitre avait commis des erreurs susceptibles de révision, notamment en omettant d’admettre des documents publics émis par le gouvernement et en se fondant sur une preuve émise par des experts non qualifiés introduits par l’intimé. L’appelant a obtenu le contrôle des décisions relatives à la vaccination des enfants et l’intimé a reçu l’ordre de ne pas suggérer aux enfants, directement ou indirectement, que les vaccins ne sont pas testés, qu’ils sont dangereux ou encore inefficaces. En outre, il ne devra pas non plus indiquer aux enfants que la vaccination pourrait représenter un risque particulier pour ceux-ci.
L’intimé demandera l’autorisation d’interjeter appel.
Caroline Kim et Kaitlin Jagersky de Miller Thomson ont représenté l’appelant dans le cadre de cet appel.
