Aperçu
Le Canada se classe invariablement parmi les meilleures destinations pour les investisseurs étrangers. En effet, grâce à ses politiques favorables aux investissements, à sa signature de plusieurs accords de libre-échange (ALENA et AECG), à sa main-d’œuvre qualifiée et à son solide positionnement dans les secteurs traditionnels et émergents, le Canada attire de nombreux investisseurs étrangers qui souhaitent étendre leurs activités, ouvrir une succursale au Canada, ou investir dans des entreprises canadiennes existantes. Toutefois, pour investir sans encombre au Canada et avec toutes les chances de succès, il est important de bien connaître les lois et la réglementation sur le commerce et sur les investissements ainsi que les règles d’exploitation d’une entreprise. Le rôle de notre équipe consiste en grande partie à conseiller les investisseurs étrangers qui souhaitent s’établir au Canada et à représenter des entreprises détenues ou contrôlées par des non-Canadiens. Le fort ancrage régional de notre cabinet est un atout pour les investisseurs qui souhaitent s’y retrouver dans le dédale juridique particulier du Canada.
Notre présence dans plusieurs provinces et territoires nous permet d’apporter en toute expertise les conseils et les services de représentation qui s’imposent dans le contexte bijuridique de common law et de droit civil au Canada. Ces services pancanadiens permettent également aux investisseurs d’obtenir une perspective unique des marchés locaux et des données démographiques ainsi que des conseils stratégiques provenant d’experts ayant une excellente connaissance de tous les secteurs industriels et des facteurs commerciaux qui leur sont propres.
Notre rôle consiste à offrir des conseils « clé en main » aux entreprises qui souhaitent s’établir au pays et des conseils avisés sur la façon d’aborder les particularités des lois et des façons de faire au Canada. Notre expertise repose sur l’expérience acquise, entre autres, dans les domaines suivants :
- Transactions stratégiques : fusions, acquisitions, coentreprises, alliances stratégiques et retranchements
- Respect des règles applicables aux investisseurs étrangers (Loi sur Investissement Canada), de la réglementation en matière de concurrence et des lois antitrust (Loi sur la concurrence)
- Conseils fiscaux et de planification fiscale : questions transfrontalières, commerce international, droits de douane et taxes d’accise
- Mise en place, négociation, rédaction, révision et finalisation de contrats multiples et de clauses contractuelles
- Financement reposant sur les actifs
- Crédit à la consommation
- Conseils en matière d’importation, d’exportation et d’exploitation d’une entreprise au quotidien
- Conseils en matière d’immobilier : baux, acquisitions de portefeuilles immobiliers, construction et aménagement de terrains
- Conformité aux lois environnementales
- Gouvernance d’entreprise
- Normes du travail, droits de la personne, équité salariale, équité en matière d’emploi, santé et sécurité au travail, régime des rentes, indemnisation des accidentés du travail et relations de travail
- Préoccupations de logistique, de distribution, d’emballage, de fabrication et autres enjeux découlant des relations commerciales
- Solutions en matière de commerce électronique, de vente en ligne et de mise en place de ressources informatiques
- Protection de la propriété intellectuelle et gestion des risques de contrefaçon
- Publicité et protection du consommateur : protection des renseignements personnels, risques liés à la responsabilité des produits et questions de sécurité
- Franchises : préparation des documents d’information sur les franchises et conseils aux franchiseurs en matière de conformité
Nous sommes conscients que de nombreux investisseurs étrangers travaillent déjà avec des cabinets juridiques à l’étranger. Miller Thomson travaille depuis de nombreuses années en étroite collaboration avec des cabinets juridiques étrangers pour s’assurer d’offrir un service homogène et concurrentiel.
