Responsabilité sociale d’entreprise (ESG) et marché du carbone

En même temps, l’étiquette ESG se répand à tel point qu’on n’y voit à peine plus qu’un subterfuge publicitaire.  À Miller Thomson, nous ne sommes pas de cet avis : nous mobilisons notre expertise et notre savoir-faire pour aider nos clients à opérer une transition vers un monde plus durable, où les facteurs ESG permettent de maintenir les profits par des investissements dans les technologies durables et de réduire les pertes attribuables aux failles de gouvernance qui surviennent lorsque les risques financiers liés aux changements climatiques ne sont pas reconnus. Une stratégie de durabilité est donc un pilier aussi fondamental que la récente transition numérique observée dans nombre d’entreprises.

Le groupe responsabilité social d’entreprise et du marché du carbone peut vous aider à répondre aux pressions externes grandissantes des conseils d’administration, investisseurs, organismes de réglementation, employés, clients, fournisseurs et collectivités résultant de l’émergence des exigences et pratiques ESG. Tous ces intervenants exigent de nos clients qu’ils prennent le taureau par les cornes sur les questions ESG, faute de quoi ils s’exposent aux conséquences d’un manque de transparence ou de conformité. Par exemple, les banques centrales ainsi que les organismes de réglementation en valeurs mobilières et régimes de retraite signalent tous les risques liés aux changements climatiques. Les militants sur les réseaux sociaux, en attirant l’attention du public, font plonger le cours de l’action de sociétés réfractaires. Les protestations à l’échelle mondiale et les investisseurs militants exhortent les entreprises à faire leur part pour un monde durable. D’ailleurs, les investisseurs militants et autres intéressés ont vu le fondement juridique de leurs demandes confirmé devant les tribunaux. Les allégations de publicité mensongère et d’écoblanchiment ont mené à des décisions qui ont résonné sur la place publique. Les grands fonds d’investissement placent la durabilité au cœur de leurs activités.  Partout dans les médias on entend qu’il faut garantir l’égalité des genres au sein des entreprises. Les organismes non réglementaires adoptent des règles non contraignantes pour instaurer une obligation d’information et convaincre leurs membres d’adopter des pratiques durables. Enfin, les gouvernements du monde entier sautent dans l’arène, en légiférant pour modifier les comportements du marché et en adoptant des mesures punitives et restrictives pour faire de la durabilité une obligation. Dans ce contexte, les sociétés qui prennent les devants bénéficieront d’un avantage sur celles qui se contentent de réagir.

Conseils aux cadres supérieurs en matière d’ESG

La gouvernance d’entreprise évolue rapidement sous l’effet des pressions internes et externes des investisseurs, des parties prenantes, des actionnaires militants et des organismes de réglementation pour l’instauration de modèles de gouvernance axés sur les facteurs ESG. Le groupe responsabilité social d’entreprise et du marché du carbone de Miller Thomson peut soutenir les conseils d’administration, cadres supérieurs, hautes directions, responsables de services juridiques, avocats généraux, responsables de la durabilité, équipes de gestion des risques et directions commerciales dans l’élaboration et l’exécution de stratégies d’examen, d’encadrement et d’information relativement aux divers enjeux et possibilités en ce qui trait aux facteurs ESG, au marché du carbone et, plus généralement, à la durabilité.

Aider les entrepreneurs à exécuter des stratégies vertes et à implanter des technologies propres

On voit de plus en plus d’entrepreneurs déterminés lancer des entreprises et technologies pour produire de l’énergie renouvelable, réduire les émissions de gaz à effet de serre, capter et stocker le dioxyde de carbone, améliorer la durabilité environnementale des installations actuelles et fournir d’autres solutions pour lutter contre les changements climatiques.  Cela s’accompagne de tout un éventail de nouvelles questions juridiques et réglementaires qui exigent une connaissance approfondie du domaine et des conseils d’expert : structure organisationnelle, mobilisation de capitaux, relations avec les actionnaires, réglementation des valeurs mobilières, structuration des marchés, rédaction d’accords d’élimination du carbone, taxes sur le carbone et propriété intellectuelle.

Services de conseil complets en matière de durabilité, responsabilité sociétale des entreprises et du marché du carbone

Le groupe des facteurs ESG et du marché du carbone de Miller Thomson offre des services juridiques multidisciplinaires intégrés grâce à une équipe nationale de spécialistes reconnue comme chef de file en matière de durabilité, d’enjeux ESG et de marché du carbone. L’équipe travaille de concert pour offrir aux clients des conseils sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance de leurs activités – fusions et acquisitions axées sur la lutte aux changements climatiques, investissements dans les énergies propres, particularités du marché du carbone, conception et rédaction de politiques sur mesure en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (ne sont que quelques exemples).  Outillées de notre protocole transactionnel vert exclusif, nos équipes travaillant sur des opérations vous aident à mener à bien vos opérations de fusion et acquisition en limitant l’empreinte carbone de celles-ci (ce que votre vice-président Développement durable ou votre chef du service des approvisionnements ne pourront qu’applaudir). Nous avons même révisé de bout en bout les clauses standard de nos contrats pour y intégrer les considérations environnementales. Par exemple, nous saurons vous aider à comprendre les tenants et aboutissants de l’adoption et de la publication de cibles de carboneutralité et à vous prémunir contre d’éventuels recours collectifs pour écoblanchiment. Par-dessus tout, nous connaissons les risques et les possibilités liés aux enjeux ESG et saurons vous offrir ce qu’il y a de mieux avec une gamme complète de services juridiques et d’affaires à une seule adresse.

Si vous exercez vos activités dans l’un des domaines suivants :

• réhabilitation de l’environnement, biodiversité, séquestration du carbone;
• tourisme durable;
• modèles agroalimentaires régénérateurs et collaboratifs;
• mobilité durable;
• transition et productivité énergétique;
• conception et construction axée sur la récupération et la résilience;
• économie circulaire et symbiose industrielle;
• innovations en durabilité;
• échanges commerciaux et services durables,

le groupe responsabilité social d’entreprise et du marché du carbone de Miller Thomson vous aidera à atteindre vos objectifs.

Accent sur la différenciation et la création de valeur

Miller Thomson vous aidera non seulement à comprendre les risques de l’inaction à l’égard des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, mais à les transformer en outils de différenciation.  Avec la fin d’une pandémie, l’incertitude économique qui s’ensuit et l’objectif clair du Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, vos parties prenantes attendent encore plus de vous au chapitre des pratiques ESG.  C’est donc aux dirigeants d’entreprise qu’il revient de prendre les devants et de répondre à ces attentes avec des modèles d’affaires durables ancrés dans les principes ESG. Nous sommes convaincus de l’importance de revoir les pratiques commerciales en profondeur, ce que confirment les observations : les entreprises qui sont fermement engagées à tenir compte des facteurs ESG surclassent la concurrence au chapitre des données financières clés comme le rendement financier, la valorisation de votre entreprise et la création de valeur pour les actionnaires.

Les services juridiques et d’affaires qu’il vous faut en matière de durabilité, de facteurs ESG et du marché du carbone

Les avocats de Miller Thomson peuvent vous aider pour toute question ESG. Voici un échantillonnage des services juridiques que nos équipes intégrées peuvent vous offrir :

Environnement

Fusions et acquisitions et stratégie d’entreprise

• Conseils aux sociétés cibles et acquéreurs éventuels (émetteurs, fonds, institutions financières) en matière d’acquisitions, de désinvestissement et de fusions et acquisitions, ce qui comprend la sélection de cibles, la vérification diligente, l’intégration et la gouvernance d’entreprise en fonction des principes ESG.
• Conseils sur l’intégration de stratégies ESG aux politiques de placement, aux structures de gouvernance et aux fonctions décisionnelles des sociétés de capital-investissement, des fonds de placement et autres sociétés fermées, comme les bureaux de gestion de patrimoine.
• Conseils sur l’impact des enjeux ESG sur les structures de projet, les modalités de financement et les sources de financement, en particulier dans le secteur des coentreprises internationales et des exportateurs canadiens de technologies propres.
• Conception de questionnaire de vérification diligente sur les changements climatiques et les facteurs ESG pour que votre équipe de marchés publics puisse évaluer la méthode de gestion des risques et répercussions climatiques de vos fournisseurs et déterminer dans quelle mesure leurs pratiques s’alignent sur votre propre stratégie climatique, le tout en vue de décarboniser votre chaîne d’approvisionnement.

Financement durable et marché du carbone

• Conseils axés sur la durabilité, les facteurs ESG et les technologies propres afin d’aider les clients à tirer parti des nouvelles occasions sur les marchés des capitaux, notamment par une inscription à la cote d’une bourse « verte » reconnue, par l’émission d’obligations vertes, à impact social, durables ou liées à la durabilité, ou par la négociation de prêts verts ou bleus.
• Conception, rédaction et application d’un cadre pour les obligations durables compatible avec les principes de l’ICMA et la CBI; aide à la sélection d’un bon fournisseur d’avis secondaire; préparation de l’information à fournir dans la notice d’offre ou le prospectus pour le placement de ce type de titres, notamment la modification de la section sur les facteurs de risque pour les risques liés à l’emploi du produit de ce type de titre de créance.
• Conseils sur l’information post-placement à produire concernant le produit et l’impact des titres verts ou durables.
• Rédaction de l’information sur les risques climatiques à intégrer aux documents de placement et d’information continue de l’émetteur; information des clients sur l’évolution des projets de normes d’information sur la durabilité.
• Collaboration avec les clients pour mobiliser les fonds institutionnels et militants et autres intéressés concernant les questions ESG.
• Conseils sur le financement, la réglementation et le développement liés aux projets de stockage dans des batteries, de capture de carbone, de gaz naturel renouvelable (secteurs municipal et agricole) et d’hydrogène vert.
• Assistance pour comprendre et appliquer les projets de règles d’information sur les questions climatiques des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de du nouveau conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standard Board), ou le modèle d’information du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD).
• Assistance pour comprendre les règles émergentes de divulgation des risques et des occasions liés à la nature telles que les règles développées par le Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière liée à la nature (TNFD).

Social

• Conseils sur les politiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), y compris les questions relatives à l’égalité raciale et aux pratiques concernant la composition des équipes de direction et des conseils d’administration et au fossé entre les genres (et les sexes), et aide à la formation en la matière.
• Assistance aux clients relativement aux problèmes et possibilités liés aux employés, fournisseurs, clients, droits de la personne, chaîne d’approvisionnement et conditions de travail.
• Conseils aux entreprises, aux entreprises à but lucratif ayant un objectif social et aux entités hybrides sur l’investissement d’impact, les questions de gouvernance et la levée de fonds.
• Conseils sur les relations avec les communautés autochtones, notamment la consultation des communautés et leur mobilisation, la négociation dans le cadre de coentreprises, le soutien aux projets, les ententes sur les répercussions et les avantages, et l’établissement de relations avec les communautés locales et autochtones.
• Rédaction de politiques d’approvisionnement et de recrutement autochtone.
• Assistance aux grandes entreprises pour la conformité aux lois anticorruption dans les territoires où elles exercent leurs activités pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement.
• Assistance aux entreprises pour évaluer si leurs fournisseurs respectent les lois sur les droits de la personne et l’esclavage moderne.
• Assistance aux fonds d’investissement dans l’élaboration d’une politique sur les droits de la personne pour leur portefeuille et pour les activités de vérification diligente requises pour son application.

Gouvernance

• Conseils aux directions d’entreprises, conseils d’administration, fiduciaires de fonds de pension ou comités de retraite sur les devoirs fiduciaires et pratiques exemplaires liés à la gestion des facteurs ESG, notamment les mandats des comités en ce qui a trait à l’information en matière d’EDI, d’enjeux climatiques ou de durabilité, les modes de gouvernance et la réponse aux propositions des actionnaires sur les enjeux climatiques ou de biodiversité.
• Conseils aux sociétés ouvertes et fermées sur les cadres d’information sur les facteurs ESG du nouveau conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques, du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière liée à la nature (TNFD), de la Global Reporting Initiative et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières relativement aux enjeux climatiques, de biodiversité et de durabilité et considérations connexes tenant à la communication de l’information.
• Conseils sur l’intégration de paramètres ESG en matière de gouvernance comme la composition des conseils d’administration, la rémunération des dirigeants et la mobilisation des parties prenantes, notamment des analyses de groupes de pairs et des évaluations comparatives.
• Conception et application d’une politique de dénonciation en matière de carboneutralité, à intégrer au cadre de protection environnementale prévu dans le régime de dénonciation de la société, le tout devant s’inscrire dans les politiques et cibles de carboneutralité de la société.
• Conseils sur les pratiques exemplaires liées aux facteurs ESG découlant des politiques de gouvernance, des codes de conduite et des programmes de conformité.
• Formation continue sur les facteurs ESG aux administrateurs et dirigeants de sociétés ouvertes et d’investisseurs institutionnels et aux fiduciaires et membres de comités de fonds de pension, notamment sur la façon de répondre aux questions et aux commentaires soulevés par les agences de conseil en vote comme ISS et Glass Lewis.

Notre groupe nationale responsabilité social d’entreprise et du marché du carbone est prête à répondre à toute question sur nos services ou notre cabinet en général.  N’hésitez pas à communiquer avec l’un ou l’autre des responsables du groupe.