Aperçu
Le groupe de droit du franchisage et de la distribution de Miller Thomson comprend parfaitement les multiples facettes juridiques et commerciales du franchisage. Nos avocats spécialisés possèdent une vaste expertise relativement aux services-conseils aux franchiseurs, qu’ils soient nouveaux ou déjà bien établis, ainsi qu’aux systèmes de franchisage et ils sont prêts à les aider à démêler les nombreuses lois visant les franchises au Canada, et ce, dans un cadre juridique en constante évolution.
Notre équipe multidisciplinaire offre à une clientèle avertie des conseils variés, notamment sur l’expansion, la mise en place de structures de franchise, la rédaction de documents d’information, la défense en cas de demandes de résiliation de la franchise, l’application d’ententes de non-concurrence, la résolution de différends, la protection des renseignements personnels, la protection des consommateurs, le financement, les taxes et les questions de réglementation. Notre groupe fait appel aux champs d’expertise des avocats de chacun de nos douze bureaux de par le Canada. Nous possédons une expérience importante en ce qui a trait à tous les secteurs du franchisage, notamment les services d’alimentation, la vente au détail, les services éducatifs, l’industrie hôtelière et les services commerciaux.
Nous proposons notamment les services suivants :
- Conseils aux franchiseurs relativement à la mise en place de systèmes de franchise et à la rédaction des documents d’information afférents.
- Création de modèles de franchise, négociation et rédaction d’ententes de franchise directe, d’accords de développement régional et d’accords de coentreprise.
- Rédaction des contrats de franchise et des documents d’information sur les franchises.
- Élaboration et mise en place de programmes de conformité aux exigences en matière de documentation.
- Résolution des litiges et règlement des différends : actions collectives, congédiements, application des clauses de non-concurrence et des clauses restrictives, mesures injonctives, médiation et arbitrage.
- Services-conseils des avocats du bureau de Montréal relativement à l’offre et à l’exploitation de franchises au Québec.
- Protection de la propriété intellectuelle : obtention et protection des marques de commerce et autres éléments de propriété intellectuelle et concession de licences.
- Conseils sur le respect des lois en matière de protection des consommateurs.
- Rédaction de politiques en matière de protection des renseignements personnels et d’utilisation des médias sociaux et autres services-conseils relatifs à la conformité à la LCAP et à la protection des données.
- Conseils relatifs à la conformité aux lois encadrant la publicité, les cartes cadeaux et les programmes de fidélisation.
- Services-conseils concernant les fusions, les acquisitions, les lois antitrust, la concurrence, les impôts sur les bénéfices, les impôts sur les marchandises, le droit du travail, le droit de l’emploi, le crédit-bail, l’acquisition de terrain, l’insolvabilité et la restructuration pouvant avoir une incidence sur une franchise.
Mandats importants
- Rédaction des contrats de franchise et des documents d’information pour des franchiseurs canadiens et américains exerçant leurs activités au Canada.
- Rédaction des contrats-cadres de franchise pour des détenteurs de franchises maîtresses au Canada.
- Préparation des documents d’information et des contrats de franchise, conseils en matière de fiscalité, de structuration d’entreprise et de conformité à de nouveaux franchiseurs au Canada, aux États-Unis et à l’étranger.
- Adaptation au contexte canadien des documents relatifs à des franchises d’origine étrangère.
- Accompagnement d’agents de développement régional dans leur expansion au Canada.
- Représentation d’un franchisé disposant de plusieurs points de service dans la mise en place de mécanismes de crédit pour l’expansion de ses aires de restauration à service rapide au Canada dans le respect de ses droits en matière de développement régional.
- Accompagnement d’un franchiseur canadien dans le cadre de la revente d’une franchise à la suite de la vente par le séquestre judiciaire des actifs d’un franchisé insolvable.
- Conseils à un franchiseur américain de formation pour les cadres concernant les lois canadiennes en matière de franchise, les exigences de documentation et les exigences juridiques pour exercer ses activités au Canada.
- Conseils à un important franchiseur de services alimentaires américain à propos de ses activités dans la région de l’ouest du Canada et rédaction de la documentation d’information exigée pour concrétiser cette expansion.
- Conseils à un important franchiseur de services alimentaires australien à propos de ses projets d’expansion au Canada et rédaction de la documentation d’information exigée pour concrétiser cette expansion.
- Conseils à une entreprise d’infonuagique concernant la structure de l’entreprise et services-conseils à la suite d’investissements en plusieurs phases provenant d’un ange financier et de fonds de capital-risque.
- Représentation d’une chaîne internationale de magasins de proximité en activité depuis plus de 30 ans pour le traitement de plusieurs questions en lien avec la franchise et l’exploitation des activités dans la région de l’ouest du Canada, notamment en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.
- Représentation de Petro-Canada dans un recours collectif intenté par certains franchisés : litiges concernant le dénouement de différends, écarts comptables (y compris des questions de fraude), injonctions et cessation d’emploi involontaire.
- Négociation de contrats-cadres de franchise pour aider des franchiseurs américains dans le domaine de l’entretien ménager dans la mise en œuvre de leurs projets d’expansion internationale.
- Demande d’injonction contre un franchisé qui n’avait pas respecté ses engagements de non-concurrence et les clauses restrictives de cet accord.
- Conseils à un important franchiseur canadien concernant ses obligations de bonne foi et le droit des franchisés de s’associer en vertu de la loi provinciale en matière de franchisage.
- Représentation d’un franchiseur étranger dans le cadre de la réalisation de son projet de franchisage au Québec.
- Représentation d’un franchiseur menacé par une demande de résiliation provenant d’un franchisé et gain de la cause.
- Administration des litiges visant à contraindre un ancien franchisé principal concurrent à respecter certaines clauses restrictives.
