Aperçu
Le groupe Impact social de Miller Thomson est la plus importante équipe d’avocats au Canada se consacrant à accompagner les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif et les entreprises à vocation sociale dans leurs démarches juridiques et à les aider dans l’accélération des retombées sociales de leurs activités. Notre clientèle est composée notamment de fondations à but philanthropique, d’organisations caritatives en exploitation ainsi que d’associations. Notre équipe propose à ces organismes des stratégies ayant pour but de les préparer, en amont, à toute modification des lois, de répondre efficacement aux enjeux juridiques généraux, et de mettre au point des structures innovatrices visant à instaurer de nouvelles sources durables de revenus. Le groupe d’Impact social offre une expérience unique et une expertise inégalée dans le secteur des organismes bénévoles et communautaires au Canada et au-delà de ce secteur. Nous conseillons nos clients avec clairvoyance et nous les aidons à anticiper toutes sortes d’enjeux juridiques, à y répondre et à adopter une position en vue d’obtenir des résultats durables et une réussite à long terme.
Nous offrons des services en français et en anglais à de nombreux organismes de bienfaisance et à but non lucratif canadiens et internationaux ainsi qu’à des entreprises à vocation sociale de nature et d’envergure diverses, entre autres à des universités, collèges, écoles, institutions religieuses et autres regroupements religieux, hôpitaux, services d’assistance sociale, groupes environnementaux, associations qui offrent des avantages à leurs membres, clubs à vocation sociale, associations commerciales et professionnelles et à des organismes de logement social. Nos avocats ont l’expertise du secteur bénévole et l’expérience concrète nécessaires pour aider chaque organisme client à atteindre ses objectifs.
Nos clients peuvent compter sur une approche à valeur ajoutée adaptée à leurs besoins, que ce soit sous forme de conseils pour la mise en place de structures fiscales ou de stratégies de conformité selon le territoire de compétence dans lequel ils exercent, pour l’obtention et la structure d’investissements qui viendront appuyer les interventions liées à leur mission, ou pour la restructuration de leurs activités dans le but d’exploiter de nouvelles sources de revenus.
Bon nombre d’organismes hautement diversifiés commencent à regarder plus loin que leurs objectifs à court terme et à envisager des possibilités susceptibles de leur procurer des avantages à long terme.
Les services suivants sont mis à la disposition de nos clients à l’échelle canadienne :
- Constitution de sociétés dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada
- Vérification de la conformité aux exigences réglementaires : assemblées, procès-verbaux et déclarations annuelles
- Analyse de la situation de gouvernance et mise en place de toute éventuelle modification aux règlements
- Anticipation des questions de gouvernance et des différends susceptible d’en découler et mise en place de résolutions
- Planification de toute intégration ou restructuration et exécution des obligations à cet égard
- Protection des actifs en cas de réclamation
- Vérification interne de la conformité et conseils de gestion des risques
- Obtention du statut d’organisme de bienfaisance
- Vérification de la conformité à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), à la Loi sur les impôts (Québec) ainsi qu’aux exigences de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec
- Renforcement de la compréhension des lois provinciales en matière d’investissement, de protection des renseignements personnels et d’organisation d’activités de financement
- Harmonisation des activités des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada et à l’étranger
- Maximisation du rendement des activités de financement et des contrats de don
- Renforcement de l’engagement dans une entreprise à vocation sociale et dans le financement social
- Mise en place de politiques de gouvernance et de procédures opérationnelles portant sur les investissements, l’acceptation des dons et les conflits d’intérêts
- Traitement des enjeux juridiques généraux, notamment dans les domaines de l’immobilier, de l’emploi, du droit de la santé, des jeux à des fins de bienfaisance, du droit en matière d’enseignement et de la propriété intellectuelle
- Soutien direct et services de défense à l’égard de toute question complexe
Mandats importants
Notre équipe pancanadienne a récemment permis à de nombreux organismes d’accéder à des services-conseils à valeur ajoutée, entre autres les suivants :
- Constitution de nouveaux organismes et accompagnement dans les démarches de démarrage
- Services-conseils à des organismes de bienfaisance et à des organismes à but non lucratif de toute envergure dans le cadre de vérifications par l’Agence du revenu du Canada
- Fusion des divisions de plusieurs organismes pancanadiens en une seule entité
- Services-conseils à des entrepreneurs sociaux à propos de structures à des fins multiples
- Rédaction d’accords visant à structurer la collaboration entre plusieurs organismes
- Mise en relation d’organismes de bienfaisance canadiens et d’associations caritatives étrangères affiliées
- Services-conseils à des organismes d’intervention à propos des limites imposées aux activités politiques
- Restructuration de la gouvernance d’un organisme à but non lucratif
