Aperçu
Notre groupe d’expertise possède une vaste expérience en matière d’aménagement, de financement, de construction et d’exploitation de projets dans de multiples secteurs, entre autres dans les secteurs de l’énergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de la gestion des déchets, de l’eau et du traitement des eaux usées. Nos conseillers juridiques représentent une clientèle très variée composée de propriétaires canadiens et étrangers, de promoteurs, d’organismes de prêt, d’entrepreneurs et de fournisseurs qui interviennent à l’étape de la mise en œuvre du projet, ainsi qu’à l’étape de l’acquisition, de la cession et du financement des projets.
En tant que cabinet national multiservice, nous disposons d’un vaste réseau d’experts répartis dans chacun de nos bureaux et avons la possibilité d’attribuer des avocats expérimentés à chaque dossier, selon le champ de spécialisation, que les projets portent sur les ressources énergétiques, les modes de financement ou les activités de construction. De plus, grâce aux ressources dont nous disposons, nous sommes en mesure de faire appel, au besoin, à d’autres avocats chevronnés dans d’autres domaines d’expertise pour répondre aux besoins particuliers de chaque projet.
Les principaux domaines de spécialisation de notre groupe sont les suivants :
- Énergie et ressources naturelles
- Énergies renouvelables
- Réseau énergétique de quartier
- Stockage et transmission d’énergie
- Production d’électricité conventionnelle
- Industrie pétrolière et gazière
- Secteur des ressources naturelles
- Construction et infrastructures
- Partenariats public-privé
- Réseaux routiers et transports
- Déchets, aqueducs et eaux usées
- Réalisation de projet d’infrastructures
- Financement de projets et autres modes de financement
Nous savons que chaque projet est unique et nous offrons des conseils juridiques dans une variété de domaines, notamment :
- Structuration du projet. Conseils sur la constitution d’une entité juridique appropriée pour le projet, selon l’emplacement et les enjeux fiscaux et financiers.
- Vérification préalable. Conseils à l’égard de toute acquisition potentielle ou du financement du projet, évaluation de la faisabilité bancaire du projet, de la possibilité de sorties, etc.
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux. Lettres d’intention, protocoles d’entente, accords de non-divulgation, contrats d’achat, contrats d’approvisionnement.
- Négociation et rédaction de contrats spécialisés. Contrats d’achat d’électricité, accords de consortium, contrats de fourniture de turbines, baux pétroliers et gaziers ainsi que toute forme de contrat-cadre de construction ou de contrats en conformité avec les exigences du CCDC.
- Rédaction d’accords de projet. Accords de projet, conventions de regroupement, contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction ou contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de gestion de la construction, contrats d’exploitation et d’entretien, contrats avec la société en commandite et avec l’entité ad hoc. Intégration de ces contrats pour une meilleure protection des risques pour les propriétaires et les prêteurs.
- Permis et approbations. Approbations fédérales, provinciales et municipales, y compris les permis spéciaux pour les projets d’aménagement sur les terres de la Couronne, la cession de permis et les procédures d’appel pour l’approbation des projets.
- Environnement. Évaluations environnementales, contrats avec les consultants en environnement portant sur les risques associés à des sites contaminés.
- Droit autochtone. Obligation de consultation, documents pour la constitution de coentreprises et de sociétés en commandite.
- Financement de projets. Conventions de prêt, documents de sécurité, accords tripartites, vérification préalable, avis juridiques concernant le caractère exécutoire et les autorisations, documentation concernant les acheteurs et les organismes de réglementation.
- Vente ou acquisition de projets ou d’éléments d’actif du projet. Contrats d’achat de titres et d’actifs, lettres d’intention et consentement des autorités de réglementation, attribution des approbations préliminaires de projet (APP), baux et autres contrats en lien avec le projet.
Services juridiques complémentaires :
- Structuration fiscale. Fiscalité transfrontalière, retenue d’impôts aux non-résidents, gains en capital et taxes de vente.
- Règlements des litiges et des différends
Mandats importants
Veuillez communiquer avec nous pour obtenir la liste de tous les mandats importants réalisés dans l’un des secteurs ci-dessous.
Énergies renouvelables. Énergie solaire, énergie éolienne, énergie issue de la biomasse, énergie hydraulique, géothermie, bioénergie et projets concernant les Premières nations.
Projets d’énergie éolienne
- Représentation du propriétaire d’un projet de parc éolien de 177 MW en Saskatchewan.
- Représentation du promoteur d’un projet de parc éolien au Québec et examen des préoccupations concernant l’environnement, les Premières Nations, la réglementation et les enjeux municipaux.
- Conseils au promoteur d’un projet de parc éolien de 60 MW en Ontario et examen des préoccupations relatives à la mise en œuvre et à la réglementation.
Projets d’énergie solaire
- Conseils à un promoteur de projet d’énergie solaire sur toitures en Ontario concernant la documentation de coentreprise, les baux sur les toitures, les conventions de mise en œuvre, les contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction, les accords de consultation et les garanties.
- Représentation du promoteur d’un projet d’énergie renouvelable relativement à la réorganisation de la propriété de son projet et au financement d’environ 40 projets d’énergie solaire sur toitures.
- Représentation du promoteur d’un projet unique d’énergie solaire et d’énergie géothermique relativement au réaménagement d’un centre de loisirs communautaire en Colombie-Britannique.
Autres projets d’énergies renouvelables
- Conseils à un propriétaire de projet relativement à la mise en œuvre, aux autorisations, à la construction et au financement d’un projet de transformation de déchets en énergie en Ontario.
- Représentation d’une Première nation relativement à un projet de 20 MW de transformation de gaz torché en énergie en Saskatchewan.
- Représentation d’une Première nation relativement à la négociation et à la rédaction d’un accord de domiciliation unique pour une production de 20 MW.
- Représentation du promoteur d’un projet de 40 MW de transformation de la biomasse en énergie en Saskatchewan.
- Conseils au promoteur d’un projet de 12 MW de transformation de la biomasse en énergie en Alberta.
- Représentation du promoteur d’un projet de bioénergie relativement à l’approvisionnement de 90 000 000 de gallons de carburant renouvelable au Québec.
- Représentation du promoteur d’un projet géothermique.
- Conseils au promoteur de projets de centrales au fil de l’eau dans le nord de la Saskatchewan.
Financement de projets (prêteurs et emprunteurs)
- Représentation d’un consortium de prêteurs dans le cadre du financement d’un projet de parc éolien de 18 MW en Ontario.
- Représentation de l’emprunteur dans le cadre de la mise en œuvre et du financement d’un projet industriel de production d’énergie solaire de 10 MW.
- Conseils à un prêteur dans le cadre du lancement de son programme de financement de la production d’énergie solaire sur les toitures en Ontario, comprenant notamment la préparation de tous les documents de prêt et la clôture des projets initiaux.
Stockage et transmission d’énergie (promoteurs, fournisseurs, prêteurs et autres parties)
- Représentation du copromoteur, des fournisseurs de services d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction et du copropriétaire d’un groupe de projets de stockage d’électricité à Toronto, avec une capacité nominale totale de 53 MWh.
- Représentation du prêteur pour une installation de stockage de batteries en Ontario.
- Représentation du promoteur d’une installation de stockage de gaz en Ontario.
Réseau énergétique de quartier
- Représentation du propriétaire d’un système énergétique de quartier dans le cadre de l’expansion de son système, des accords de projet qui y sont associés et des contrats d’achat d’énergie.
- Conseils au propriétaire d’un système énergétique de quartier dans le cadre de divers contrats de chauffage et de refroidissement urbains.
- Conseils au propriétaire d’un système énergétique de quartier relativement à un contrat d’approvisionnement en énergie de chauffage et en énergie de refroidissement.
Énergie conventionnelle et centrales de cogénération
- Représentation de l’entrepreneur dans le cadre de contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction en lien avec l’expansion à 100 MW d’un projet de production d’électricité à base de combustible fossile à Terre-Neuve.
- Conseils au promoteur d’une centrale de cogénération en Alberta relativement à l’organisation, à la construction et au financement du projet.
- Conseils à un producteur d’énergie indépendant dans le cadre de la mise sur pied d’une installation de production d’électricité au gaz naturel de 300 MW.
Ressources naturelles
- Conseils juridiques généraux à des sociétés d’exploitation d’uranium, de potasse et de charbon ayant de nouveaux sites d’exploitation en Saskatchewan.
- Conseils juridiques à un cabinet de conseils d’ingénierie spécialisé dans les projets miniers dans l’Ouest canadien.
- Représentation de mineurs et négociation et rédaction d’un accord d’approvisionnement en charbon pour la production d’électricité.
- Représentation d’un important fournisseur d’équipement pour une nouvelle mine de potasse.
- Représentation de mineurs dans le cadre de la construction d’installations portuaires pour une nouvelle mine de potasse.
- Représentation de fournisseurs dans le cadre de divers accords d’approvisionnement pour des mines et des usines d’uranium.
PPP et infrastructures (représentation de propriétaires et de consortiums dans le cadre de projets d’infrastructures (réseaux routiers et ponts), d’établissements de soins de santé, d’établissements d’enseignement et autres). Rôle de conseillers juridiques et de conseillers en équité dans de multiples projets au Canada.
- Réaménagement de l’hôpital pour femmes et enfants en Colombie-Britannique
- Projet de remplacement du tunnel George Massey (C.-B.)
- Port Metro Vancouver, Projet terminal 2 Roberts Bank
- Conseils juridiques indépendants à un hôpital dans le cadre d’un projet de conception, de construction et de financement au moyen d’un modèle de financement et d’approvisionnement différent
- Conseils juridiques indépendants à un hôpital dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement et d’entretien au moyen d’un modèle de financement et d’approvisionnement différent
- Représentation de Projet Co. dans le cadre d’un projet de conception, de construction et de financement d’un réseau de transport en commun au moyen d’un modèle de financement et d’approvisionnement différent
- Prestation, à titre de conseiller juridique principal, d’une gamme complète de conseils juridiques, concernant notamment les Premières nations, les biens réels, l’environnement, le droit commercial et le droit de la construction dans le cadre d’un projet de PPP visant à remplacer le pont flottant du lac Okanagan à Kelowna, en Colombie-Britannique
- Conseils à un important locataire et à une équipe de sport professionnel relativement à la construction du stade à Regina.
- Conseils à titre de surveillant de l’équité dans le cadre de deux regroupements de projets PPP comprenant 18 nouvelles écoles sur neuf nouveaux sites communs pour installations scolaires et installations intégrées de services correctionnels et psychiatriques.
- Représentation d’un important promoteur dans le cadre de l’aménagement des terres et de la construction d’échangeurs et de voies de contournement dans un nouveau lotissement à Saskatoon.
