Aperçu
Notre groupe d’expertise est réputé pour la qualité de ses services dans le contexte réglementaire hautement spécialisé et complexe dans lequel les entreprises du domaine des sciences de la vie évoluent. Notre équipe possède également une vaste expérience dans les secteurs des produits pharmaceutiques (médicaments sur ordonnance et en vente libre), des biotechnologies, des appareils médicaux et des produits naturels. Nos conseillers juridiques proposent des solutions pratiques, efficaces et créatives pour aider les entreprises à relever les défis juridiques auxquels elles sont confrontées notamment en matière de réglementation, de propriété intellectuelle, de contentieux et de droit des sociétés.
Nos conseillers juridiques représentent, entre autres, des entreprises en démarrage, des multinationales intervenant à tous les échelons de la chaîne de production, des producteurs, des transformateurs, des importateurs, des exportateurs, des distributeurs, des grossistes ainsi que leurs fournisseurs.
Plusieurs membres de notre équipe sont des agents de brevets et ont une formation scientifique et technique. Certains sont diplômés en chimie, d’autres en microbiologie, en génétique, en neurosciences ou en pharmacologie. Par ailleurs, plusieurs d’entre eux travaillent ensemble depuis plus d’une dizaine d’années.
Notre expertise repose sur une expérience acquise en aidant des sociétés à résoudre des problèmes pointus entourant la commercialisation de produits et le maintien de ces produits sur le marché, par exemple :
Réglementation
- Classification de produits et mise au point de stratégies pour leur approbation par les autorités de réglementation
- Interactions avec les intervenants du domaine de la santé
- Services de marketing pour les professionnels de la santé et services de publicité visant les consommateurs
- Conseils relativement à la fixation des prix à présenter au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
- Interchangeabilité des médicaments, stratégies de remboursement et contrats d’inscription des produits
- Publicité comparative trompeuse par des entreprises concurrentes
- Protection des renseignements confidentiels contre des demandes d’accès à l’information
- Rappels de produits
- Révisions judiciaires des décisions rendues par Santé Canada
- Protection des renseignements personnels dans le contexte de programmes axés sur les patients
- Inspections et enquêtes réglementaires à l’échelon fédéral et provincial
Propriété intellectuelle
- Litiges relatifs au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) et relativement aux procédures prévues à l’article 8
- Recours pour contrefaçon de brevet et procédures d’invalidation de brevet
- Litiges concernant le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
- Préparation, dépôt et poursuite de demandes de brevet et gestion de portefeuilles de brevets
- Préparation d’avis sur la liberté d’exploitation et la validité des brevets
Droit des sociétés
- Importation, fabrication, distribution et accords de qualité
- Acquisition de droits et de produits
- Enjeux concernant la concurrence
- Fusions et acquisitions
- Mobilisation de fonds
- Associations, coentreprises et contrats de licence
- Transactions commerciales transfrontalières et internationales
- Gouvernance d’entreprise
- Responsabilité liée aux produits
