Aperçu
Les avocats de Miller Thomson, spécialisés dans le secteur du règlement de différends fiscaux, s’emploient activement à trouver des solutions pour répondre aux défis auxquels nos clients sont confrontés relativement aux litiges fiscaux de nature provinciale, fédérale ou internationale. Nous avons une expertise établie pour ce qui est de la négociation des différends en matière fiscale et de la représentation devant les tribunaux dans le cadre de litiges fiscaux.
Plusieurs des avocats au sein de notre équipe de règlement de différends fiscaux ont, par le passé, agi comme avocats plaidants pour les autorités fiscales provinciales et fédérales. Notre équipe est composée d’avocats chevronnés qui sont aptes à négocier avec les autorités fiscales et à interjeter appel devant divers tribunaux fiscaux et d’appel. Notre clientèle, composée de particuliers et de sociétés, bénéficie de conseils avisés et d’une représentation sans faille qui sont orientés vers la résolution de problèmes.
Nous sommes déterminés à vous appuyer à toutes les étapes du processus de vérification et d’opposition auprès de Revenu Québec, des autres autorités provinciales ou de l’Agence du revenu du Canada ainsi qu’auprès de tous les tribunaux compétents.
Nos avocats, spécialisés dans le secteur du règlement de différends fiscaux, collaborent étroitement avec leurs collègues du groupe Droit fiscal afin que nous puissions fournir à tous nos clients l’éventail de services requis pour répondre à leurs défis fiscaux. Quand nos clients sont confrontés à des situations problématiques sur le plan fiscal, nous sommes prompts à leur offrir des conseils créatifs et des services spécialisés en matière de litige.
Nous comprenons que les différends en matière de taxes et de douanes peuvent être de nature civile ou criminelle et nous avons une expertise établie à ce sujet.
Nous offrons également des services en matière de douanes et de commerce international pour répondre à un large éventail d’enjeux, notamment la classification tarifaire, la désignation du pays d’origine, le remboursement des droits de douane, la conformité réglementaire et les conseils relatifs aux contrôles fiscaux, aux saisies et aux pénalités.
Principaux domaines d’expertise :
- Négociations avec les vérificateurs fiscaux du gouvernement et les agents des appels
- Différends relatifs à l’impôt sur le revenu, la TPS et les retenues d’impôt
- Demandes de divulgations volontaires
- Différends concernant l’imposition des opérations ou des ententes commerciales
- Différends concernant l’imposition de certaines industries
- Questions relatives à la rectification et à l’abrogation
- Différends en matière de douanes
- Comparutions devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Cour canadienne de l’impôt, laCour fédérale, la Cour d’appel fédérale et les demandes auprès de la Cour suprême du Canada
- Questions en matière de fiscalité devant les cours criminelles
Mandats importants
- Notre taux de réussite devant les tribunaux est impressionnant. Nous présentons ci-dessous quelques-uns des litiges fiscaux pour lesquels nous avons obtenu gain de cause :
- Contentieux en matière d’impôt sur le revenu : dépenses professionnelles, prix de transfert, etc.
- Contentieux en matière d’impôt provincial : taxe de vente au détail, impôt santé des employeurs, etc.
- Demandes de rectification fiscale.
- Demandes de rescision.
- Procédures d’appel : affaires judiciaires, appels, demandes d’autorisation aux tribunaux, y compris à la Cour suprême du Canada.
- Litiges en matière pénale : enquêtes, questions portant sur les chartes, procès devant jury ou à huis clos.
