Le 1er janvier 2024, la Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes (la « loi canadienne sur l’esclavage moderne ») est entrée en vigueur.
Le groupe Responsabilité sociale d’entreprise (ESG) et marché du carbone de Miller Thomson a produit un document qui résume :
- l’objectif de la Loi;
- les obligations de déclaration;
- les sanctions en cas de non-respect de la Loi.
Apprenez-en davantage sur ce que doivent savoir les entreprises au sujet de la loi canadienne sur l’esclavage moderne ainsi que sur les étapes à suivre avant de déposer un rapport : La loi canadienne sur l’esclavage moderne : Ce que les entreprises doivent savoir dès maintenant!
Le groupe Responsabilité sociale d’entreprise (ESG) et marché du carbone a également publié un résumé des lignes directrices au sujet de la loi canadienne sur l’esclavage moderne récemment publiées par Sécurité publique Canada : La loi canadienne sur l’esclavage moderne : Ho! Ho! Ho! Cadeau de Noël de Sécurité publique Canada
