Le 30 juin 2020, le gouvernement des îles Vierges britanniques a légalisé la culture, la fabrication et la vente de cannabis à des fins médicales et thérapeutiques en adoptant la Cannabis Licensing Act, 2020 (la « loi »). Conformément aux orientations prises par d’autres pays progressistes, les îles Vierges britanniques ont choisi de réglementer strictement l’utilisation et la possession du cannabis par l’intermédiaire d’une autorité chargée de délivrer les permis pour le cannabis dans les îles Vierges britanniques. Les résidents et les visiteurs peuvent acheter 50 grammes ou moins de cannabis dans des points de vente autorisés de cannabis médicinal.
Miller Thomson, dont le mandat est dirigé par l’associée de Toronto et responsable du groupe d’expertise sur le cannabis, Sandra Gogal, de même que le conseiller principal international indépendant dans le domaine du cannabis Courtney Betty ont été choisis pour conseiller et aider les Îles Vierges britanniques à rédiger un cadre législatif pour le cannabis médicinal prévoyant l’octroi de permis qui concilie la santé et la sécurité publiques avec le désir de mettre sur pied une industrie de commercialisation du cannabis. Il était impératif que le cadre législatif continue à respecter les obligations en vertu des conventions internationales en matière de drogues, mais qu’il reflète les réalités sociales et économiques des Îles Vierges britanniques.
Le robuste régime d’octroi de permis prévu par la loi offrira des possibilités préférentielles aux agriculteurs locaux tout en créant un climat intéressant pour les investisseurs étrangers. Contrairement à d’autres pays, la législation définit le cannabis comme un produit ayant une teneur en THC supérieure à 1 % afin de faciliter la création d’une industrie axée sur des souches de cannabis de haute qualité qui ont une réelle valeur thérapeutique et médicinale. Les produits contenant du CBD dont la teneur en THC est inférieure à 1 % seront réglementés par les lois locales existantes, sous la surveillance de l’autorité compétente. La loi prévoit en outre la création d’un registre international de produits du cannabis qui facilitera la reconnaissance et le commerce à l’échelle internationale avec son réseau existant de partenaires commerciaux.
« L’aide que nous ont apportée nos conseillers, Sandra Gogal et Courtney Betty, pour la rédaction de la Cannabis Licensing Act a été inestimable », a indiqué l’honorable Natalio D. Wheatley, ministre de l’Éducation, de la Culture, des Affaires de la jeunesse, des Pêches et de l’Agriculture des îles Vierges britanniques. « Grâce à leurs conseils, nous avons mis en place une législation sur le cannabis médicinal unique en son genre qui contribuera à procurer des possibilités de développement économique à nos citoyens dans divers domaines, dont ceux de l’agriculture, des produits nutraceutiques et des médicaments ».
« Plutôt que de reproduire la législation d’autres pays, le gouvernement des îles Vierges britanniques a adopté une approche innovante pour s’assurer de vraiment atteindre ses objectifs, à savoir respecter ses obligations en vertu des traités internationaux entourant la prévention de la toxicomanie et du trafic de drogues, tenir compte des récentes décisions judiciaires concernant les droits de la personne et la vie privée, s’adapter aux avancées et recherches scientifiques relatives aux vertus médicinales du cannabis et se montrer progressiste en matière d’innovation et de commerce, et ce, tout en protégeant la santé et la sécurité des résidents des îles Vierges britanniques », a expliqué Sandra Gogal.
La Cannabis Licensing Act, 2020 a été adoptée en dernière lecture par l’Assemblée législative le 30 juin 2020 et est en attente de la sanction royale.
