Introduction
En 2020, le Canada a produit plus d’un demi-milliard de tonnes d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des combustibles fossiles et des activités industrielles. L’année suivante, l’Assemblée législative du Canada a adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui consacre légalement l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Pour réaliser son objectif, le Canada dispose de 28 ans pour rayer ce demi-milliard de tonnes de CO2 de son bilan d’émissions.
La carboneutralité est un objectif qu’il est nécessaire d’atteindre pour sauver la planète pour les générations futures. Cependant, les secteurs qui doivent déployer le plus d’efforts pour nous aider à franchir la ligne d’arrivée sont aussi ceux qui contribuent beaucoup à l’économie canadienne. Le Canada doit donc trouver le juste équilibre entre l’importance d’atteindre ses objectifs en matière d’émissions et la nécessité d’assurer la viabilité de ses principaux secteurs économiques. Pour parvenir à cet équilibre, le gouvernement fédéral et de nombreuses provinces du Canada envisagent sérieusement de recourir à la technologie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC). Le CUSC, dont nous traiterons dans cet article, est une technologie innovante qui pourrait aider le Canada à assurer la viabilité de ses secteurs énergétique et industriel tout en réduisant leur impact sur le climat du pays.
En quoi consiste le CUSC?
CUSC : « Ensemble de technologies qui captent le CO2 » provenant d’installations industrielles (mines, usines, etc.), d’installations de production d’énergie (pétrole, gaz, etc.) ou directement de l’atmosphère. Le CO2 est capté, comprimé et transporté pour être stocké ou utilisé pour créer des produits.
Captage du carbone : Technologies qui éliminent le CO2 directement de l’air ou des flux d’émissions industrielles, ou encore le CO2 issu de la combustion générée lors de la production d’énergie.
Stockage du carbone : Après avoir été capté, le CO2 peut être entreposé dans divers milieux souterrains, comme des gisements de pétrole épuisés, des formations salines profondes, des gisements houillers ou des cavernes de sel.
Utilisation du carbone : Processus de recyclage du CO2 capté dans le but de créer de l’énergie ou des produits.
Le climat du CUSC : changement en vue
L’Alberta est la coqueluche du Canada en termes de CUSC. Il y a plus d’une décennie, l’Assemblée législative de l’Alberta a adopté des lois visant à réglementer le CUSC, réglementation qui a favorisé la multiplication des projets de CUSC dans la province. L’Assemblée législative de l’Alberta a aussi adopté des lois dans le but de définir un cadre réglementaire précis permettant aux entreprises de mettre en œuvre des projets de CUSC et d’élaborer un guide de financement visant à promouvoir l’innovation en matière de technologie de CUSC.
En 2020, la province de l’Alberta était la plus grande productrice de CO2 du Canada en raison du développement de son secteur des combustibles fossiles. La mise en œuvre de la technologie de CUSC à grande échelle en Alberta pourrait permettre la captation et le stockage du CO2 produit par le secteur. Le CUSC peut protéger le développement du secteur tout en éliminant ses émissions. Ainsi, le CUSC peut aider considérablement l’Alberta à trouver le juste équilibre entre l’atteinte de ses objectifs en matière de changements climatiques et la poursuite de sa croissance économique.
L’Ontario occupe le deuxième rang au chapitre de la production de CO2 au Canada, mais elle n’a pas encore imité l’Alberta concernant l’adoption d’un cadre législatif sur le CUSC. La lenteur d’adoption de la technologie de CUSC en Ontario s’expliquerait par certaines restrictions législatives contenues dans la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel et la Loi sur les mines de l’Ontario. Le soutien public à la technologie de CUSC exprimé indirectement par le gouvernement provincial récemment donne à penser que les modifications législatives nécessaires pourraient être apportées sous peu. Le premier ministre et le ministre de l’Énergie de l’Ontario ont tous deux signé la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone, une stratégie qui soutient les modifications à certains textes législatifs de la province qui pourraient permettre à des sociétés désireuses de mettre en œuvre et de développer la technologie de CUSC d’avoir accès à la province.
Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (MDNMRNF) de l’Ontario ouvre la voie en réexaminant le cadre juridique et réglementaire de la province, qu’il pourrait éventuellement modifier afin d’encourager le développement de projets de CUSC. Le MDNMRNF « réglemente le forage et l’exploitation des puits utilisés pour des activités telles que l’exploration et la production de pétrole et de gaz naturel, le stockage [et]… certains projets de stockage d’énergie à air comprimé, en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel et de la Loi sur les mines. » [1] Le MDNMRNF a proposé que des modifications soient apportées à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel et à la Loi sur les mines afin de clarifier le cadre réglementaire du CUSC. De plus, de par ces modifications, il reviendrait au MDNMRNF d’accorder les autorisations d’utilisation des terres de la Couronne pour stocker le CO2 et de conclure des accords avec des entreprises qui souhaitent explorer, tester et piloter des projets de CUSC.
Ces modifications législatives permettraient aux entreprises ontariennes de bénéficier des importants montants de financement gouvernemental et de crédits d’impôt destinés aux projets de CUSC. L’année dernière, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il consacrerait 319 millions de dollars sur sept ans à la recherche et au développement pour favoriser la viabilité commerciale des technologies de CUSC. [2] Le budget fédéral de 2022 proposait des crédits d’impôt à l’investissement couvrant de 37,5 % à 60 % du coût du matériel admissible utilisé dans le cadre de projets de CUSC. Ces crédits d’impôt allégeraient le lourd fardeau des sociétés qui souhaitent entreprendre des activités de CUSC, car le coût initial de l’achat du matériel représente le principal obstacle économique à la rentabilité de ces activités.
Le CUSC peut devenir l’un des outils les plus efficaces dont dispose le Canada pour atteindre ses objectifs en matière d’émissions et poursuivre sa croissance économique. Il a la capacité de réduire le CO2 dans les secteurs qui produisent beaucoup d’émissions sans nuire à leur croissance économique. Le coût financier initial du CUSC, principal obstacle à l’innovation dans ce domaine, est pris en charge par le gouvernement fédéral par le biais de subventions et d’incitatifs fiscaux. Cependant, il appartient aux provinces de veiller à ce que ces incitatifs financiers soient accessibles aux entreprises de leurs provinces respectives. Compte tenu des modifications législatives en vue, l’Ontario pourrait devenir la prochaine plaque tournante importante du CUSC.
[1] Gouvernement de l’Ontario, « Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone : La voie à suivre » (2022), p. 45.
[2] Aidan Macnab, Energy sector working toward emissions reduction with renewables and new decarbonization methods (5 octobre 2022), en ligne : Lexpert
