Le Canada a récemment imposé de nouvelles sanctions contre la Russie dans le cadre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie[1] (le « règlement ») en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ces sanctions sont imposées en collaboration avec les partenaires et alliés du Canada[2].
Tout récemment, le Canada a annoncé qu’il interdisait l’importation de produits d’aluminium et d’acier provenant de Russie[3]. Par conséquent, il est interdit à toute personne au Canada ainsi qu’à tout ressortissant canadien à l’étranger d’importer, d’acquérir ou de se procurer des produits d’aluminium et d’acier russes[4]. Plus précisément, l’annexe 11 interdit l’importation de tous les produits d’aluminium russes, tels que l’aluminium sous forme brute, les tôles d’aluminium et les produits finis[5]. De plus, l’annexe interdit également l’importation de tous les produits sidérurgiques primaires russes, notamment le fer et l’acier non allié, ainsi que les produits semi-finis et finis[6].
Le règlement a également été modifié pour interdire l’importation d’armes russes et de matériel connexe[7]. Par conséquent, il est interdit à toute personne au Canada ainsi qu’à tout ressortissant canadien à l’étranger d’importer, d’acquérir ou de se procurer tout type d’arme, de munition, de véhicule militaire ou d’équipement militaire ou paramilitaire russe, ou toute pièce détachée pour ceux-ci[8]. Conformément à ces amendements, le règlement a été modifié pour ajouter des centaines de nouvelles personnes physiques et morales à l’annexe 1, désignées les « personnes désignées »[9]. Le règlement interdit explicitement de « s’adonner à des activités » avec lesdites personnes désignées.
Les personnes récemment ajoutées à l’annexe 1 sont des cadres supérieurs des principales entreprises de défense russes, de hauts fonctionnaires du gouvernement russe, un oligarque russe et des membres de la famille des personnes sanctionnées[10]. Les entités récemment ajoutées à l’annexe 1 comprennent des organes décisionnels et d’exécution, ainsi que les entreprises du secteur privé ou d’État dans le domaine de la défense en Russie[11]. En début d’année, d’autres personnes physiques et morales ont également été ajoutées à l’annexe 1, en raison de leur participation à des actions de désinformation et de propagande provenant de la Russie[12].
Toute personne au Canada ou tout ressortissant canadien à l’étranger qui prend part ou prévoit de prendre part à des transactions commerciales doit demander un avis juridique afin d’évaluer l’incidence réelle de ces règlements. Nous vous invitons à communiquer l’un des membres de notre équipe spécialisée en commerce mondial et douanes pour obtenir conseils et assistance.
[1] DORS/2014-58.
[2] Ministère des Finances du Canada, Communiqué de presse, « Le Canada interdit les importations d’aluminium et d’acier de la Russie » (10 mars 2023), consultation en ligne : Gouvernement du Canada <https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2023/03/le-canada-interdit-les-importations-daluminium-et-dacier-de-la-russie.html>.
[3] Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie : DORS/2023-46 (entré en vigueur le 10 mars 2023), art. 3.14.
[4] Ibid; supra note 2.
[5] Supra note 2; supra note 3 à l’annexe 11.
[6] Supra note 2; supra note 3 à l’annexe 11.
[7] Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie : DORS/2023-032 (entré en vigueur le 23 février 2023), article 3.13.
[8] Ibid.
[9] Ibid à l’annexe 1; Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie : DORS/2023-033 (entré en vigueur le 23 février 2023), annexe 1.
[10] « Les sanctions canadiennes liées à la Russie » (10 mars 2023), consulté en ligne : Gouvernement du Canada <https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/russia-russie.aspx?lang=fra>.
[11] Ibid.
[12] Ibid; Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie : DORS/2023-014 (entré en vigueur le 2 février 2023), annexe 1.
