Bulletin droit de la construction et infrastructures

10 févr 2025

Bulletin droit de la construction et infrastructures

La diplomatie en période de perturbation : stratégies juridiques pour renforcer la résilience...

Riccardo Del Vecchio, Michael Fazzari

30 janv 2025

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Revirement « choquant » : La Cour d'appel de l'Ontario annule un jugement sommaire dans un litige...

Jeremy Ruffolo

30 janv 2025

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Peut-on annuler un privilège enregistré sans déposer de garantie? La Cour d’appel du Manitoba...

Titli Datta, Ginikachi Okewulonu

23 janv 2025

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Documentation de chantier : Clé de voûte pour une gestion efficace des réclamations en...

Yann-Julien Chouinard

10 déc 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

La résiliation des contrats de construction : ce que vous devez savoir

Tania L. Pinheiro

10 déc 2024

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L’obligation de bonne foi du donneur d’ouvrage à la lumière de la décision récente de la...

Camille Beaudry

07 nov 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Adoption du Projet de Loi No 62 : la collaboration au premier plan

Yann-Julien Chouinard, Evelyne Morin, Alexandre Lebeau

31 oct 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Entrepreneurs, produisez-vous des factures « en bonne et due forme » pour les services de...

Riccardo Del Vecchio, Michael Fazzari, Graeme Kitt

31 oct 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Demandeur légitime dans le contexte d’un cautionnement de paiement de main-d’œuvre et de...

Danielle M. Bouchard, Taylor Lanthier

16 oct 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Que prévoit le projet de règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en...

Yann-Julien Chouinard

01 oct 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

La Prompt Payment and Construction Lien Act, deux ans plus tard

Emma L. Johnston, Bronwhyn Simmons

01 oct 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Interprétation du terme « jugement » pour les appels interjetés en vertu de la Loi sur la...

Riccardo Del Vecchio, Michael Fazzari, Erica Fini