Bulletin droit de la construction et infrastructures

01 oct 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

La Cour divisionnaire se penche sur l’extinction des privilèges du sous-traitant relativement...

Riccardo Del Vecchio, Michael Fazzari, Graeme Kitt

03 sept 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

La responsabilité du concepteur-constructeur : Ce qu’il faut savoir

Camille Beaudry

29 août 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

L’extinction des privilèges et les échéances judiciaires dans le contexte de la Builders’...

Khurrum Awan, Titli Datta, Morgan Morin

29 août 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Insolvabilité en construction – Précisions sur les privilèges et les charges super...

Matthew Cressatti

01 août 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Projet de Règlement sur les paiements et le règlement rapide des différends en matière de...

Yann-Julien Chouinard, Félix Leblanc-Prat

01 août 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Une réclamation d’un entrepreneur pour prolongation du délai d’exécution accueillie :...

Evelyne Morin

01 août 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Révocation de l’autorisation de contracter et inscription permanente au RENA : le tribunal...

Tania L. Pinheiro, Azza Khelil

31 juil 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Les décisions d’arbitrage en construction en Alberta, exécutoires et sans appel?...

Emma L. Johnston, Mark Puszczak, Brandon Thomas

31 juil 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Délai pour le dépôt d’une action relative aux privilèges, ordonnances sur consentement et...

Emma L. Johnston, Mark Puszczak

27 juin 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

La Cour supérieure de justice donne des précisions sur les décisions d’arbitres et sur la...

Riccardo Del Vecchio, Michael Fazzari, Mona Soliman

27 juin 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Exceptions au pouvoir du tribunal de statuer sur sa propre compétence et la portée des clauses...

Mark Alexander, Danielle M. Bouchard

11 juin 2024

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Ambiguïtés alléguées dans les documents d’appel d’offres : La cour d’appel tranche

Camille Beaudry