Bulletin droit de la construction et infrastructures
Rapport annuel 2023 de l’ODACC : constats sur le régime de paiements rapides et d’arbitrage...
Nouveaux pouvoirs de l’AMP : quel usage en a-t-elle fait?
Nouvelles règles de procédures allégées pour les dossiers de 100 000 $ et moins : quoi retenir?
Les délais de fourniture et de livraison des matériaux au chantier : quelles sont les...
Règlements et jugements : est-ce que la TPS et la TVQ s’appliquent?
Contamination de puits artésiens durant l’exécution des travaux : le devoir d’information du...
Travaux connexes ou nécessité de détenir une sous-catégorie de licence particulière?
L’obligation de renseignement : Attention à l’application tous azimuts des critères
L’importance de suivre « l’approche standard » en matière de privilèges de la construction
Appel d’offres en cours : La Cour d’appel confirme l’interdiction pour un donneur d’ouvrage...
La Cour d’appel de la C.-B. se prononce sur la computation des intérêts lors du dépôt de...