Bulletin droit de la construction et infrastructures
Appel d’offres public : impact d’une clause de rejet automatique
Soumission irrégulière au BSDQ : la responsabilité de l’entrepreneur destinataire envers le...
Hypothèque légale : l’absence de dénonciation n’est pas fatale en cas de confusion quant à...
Appel d’offres en cours : interdiction pour le donneur d’ouvrage de négocier avec un tiers
Abus par un donneur d’ouvrage : l’obligation d’information et les limites d’une clause de...
Organisme public et octroi de contrat de gré à gré
Essais et vol de matériaux : qu’en est-il des obligations de la caution ?
Projet de loi no 96 : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Contrats avec les organismes publics : comment déterminer si une autorisation de l’AMP est...
Les dommages résultant de la perte de l’ouvrage
La désignation d’un sous-traitant dans une soumission oblige-t-elle l’entrepreneur à lui...