Bulletin droit de la construction et infrastructures
Respect des mesures sanitaires sur les chantiers : une sévère mise en garde
Clause prévoyant l’indemnisation de l’entrepreneur général en cas de faillite d’un...
Pouvoirs du BIG : certaines précisions
L’importance d’agir rapidement lors d’une injonction provisoire
Résidence de rêve et incendie : qui est le véritable entrepreneur ?
Détenteurs d’hypothèques légales : gare aux délais de prescription
La résiliation pour cause : l’importance de suivre scrupuleusement la procédure de résiliation
Sous-traitant qui fait faux bond : quel choix doit prendre l’entrepreneur destinataire ?
Évaluation de la conformité d’une soumission : une portée élargie ?
L’importance de l’obligation contractuelle d’agir de bonne foi et de collaborer
Décision de la Cour d’appel dans l’affaire de la pyrrhotite : la responsabilité des...