Bulletin droit de la construction et infrastructures
COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction - Santé et sécurité et suspension des...
Droit de préemption de la Ville de Montréal et logement social : une première série de 196 lots...
Rappel aux propriétaires et locataires immobiliers du Québec | Contestations des évaluations...
Bureau des soumissions déposées du Québec : impacts des obligations de saine concurrence et...
Les prix unitaires dans le cadre d’un appel d’offres public : l’état de la jurisprudence
COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction
Le fonctionnement des tribunaux
COVID-19 : impacts possibles sur les chantiers en cours
La prescription civile et la déchéance de vos droits
Appels d’offres dirigés : où en sommes-nous depuis l’arrivée de l’autorité des marchés...
Des informations qu’une municipalité transmet sur sa réglementation peuvent-elles engager sa...