Le 26 mai 2022, après avoir mené une consultation avec les principaux intervenants du secteur, le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») a publié la version à l’étude de la Ligne directrice B-15 : Gestion des risques climatiques (la « ligne directrice »)[1].
La ligne directrice représente la réponse du BSIF face à la menace toujours croissante que les changements climatiques font peser sur le système financier canadien et à l’obligation des institutions financières fédérales (« IFF ») d’accroître leur résilience contre les risques en découlant. Bon nombre d’États et d’organismes de réglementation publics ont entrepris d’opérer des transformations dans la foulée de la signature de l’Accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques.
La ligne directrice porte sur deux (2) thèmes principaux : les obligations d’information et les procédures de gouvernance et de gestion des risques. Elle attire également l’attention sur certains domaines où une évolution pourrait être nécessaire dans les années à venir.
Attentes en matière de gouvernance et de gestion des risques
Le chapitre 1 de la ligne directrice énonce les attentes du BSIF quant à la gouvernance et à la gestion par les IFF des risques climatiques. La ligne directrice stipule que chaque IFF doit, entre autres choses :
- Tenir compte des répercussions des changements climatiques et de la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre dans son modèle et sa stratégie d’affaires, notamment par la création et la mise en œuvre d’un plan de transition climatique qui oriente la gestion des risques physiques croissants et établit des paramètres et des cibles internes en ce qui concerne, par exemple, les émissions de GES;
- Intégrer les risques climatiques à son cadre de gestion de la propension à prendre des risques, à son cadre de contrôle interne, à son cadre de gestion du risque d’entreprise et à ses politiques et pratiques pertinentes;
- Mettre en œuvre des outils servant à mesurer les risques climatiques et développer des capacités pour agréger les données afin de cerner les expositions de cette nature et d’en rendre compte à l’interne;
- Concevoir une analyse de scénarios climatiques qui utilise une situation future hypothétique dans le monde pour évaluer l’incidence des risques climatiques sur l’activité de l’IFF, dans son cadre de simulation de crise; et
- Maintenir des réserves de fonds propres et de liquidités suffisantes pour couvrir son exposition aux risques climatiques, en intégrant ces risques à son processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et à son processus d’évaluation interne des risques et de la solvabilité.
La ligne directrice indique que le BSIF élaborera un exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques que les IFF pourront utiliser pour déterminer leur exposition globale aux risques physiques et de transition. Les IFF devront mettre en œuvre ces scénarios et informer le BSIF de leurs observations.
Attentes en matière de communication d’informations financières sur les risques climatiques
Le chapitre 2 de la ligne directrice contient un certain nombre de principes qui indiquent comment répondre aux exigences du BSIF concernant la communication des risques financiers liés aux changements climatiques. En accord avec le cadre élaboré par le Groupe de travail international sur l’information financière relative aux changements climatiques, ces principes ont pour but d’encourager les institutions à rehausser le niveau de leurs procédures de gouvernance et de gestion des risques relativement aux changements climatiques. Ils obligent les IFF à communiquer des renseignements pertinents (comme l’incidence que les risques et possibilités climatiques pourraient avoir sur les marchés, les activités et l’information financière de l’IFF et, le cas échéant, des précisions sur l’importance de cette incidence potentielle), et prescrivent les modalités de communication suivantes :
- Renseignements pertinents – Fournir des renseignements qui sont importants pour les autres intervenants, comme les investisseurs, les analystes et le grand public;
- Renseignements précis et complets – Fournir des renseignements propres à l’incidence potentielle des risques climatiques et des possibilités connexes sur ses marchés, ses activités, sa stratégie d’entreprise ou de placement et ses flux de trésorerie futurs;
- Renseignements clairs, équilibrés et compréhensibles – Fournir des informations suffisamment détaillées pour permettre aux utilisateurs d’évaluer leur exposition, et non des informations génériques ou « passe-partout » qui n’ajoutent pas de valeur à la compréhension des différents aspects par les utilisateurs;
- Renseignements fiables, vérifiables et objectifs – Fournir des renseignements fiables de haute qualité, exempts de préjugés, prospectifs et conformes à ce que l’IFF utilise pour sa prise de décisions de placement et ses stratégies de gestion des risques;
- Fournir des renseignements appropriés en fonction de sa taille, de sa nature et de sa complexité; et
- Fournir des informations de façon uniforme au fil du temps.
La ligne directrice mentionne plusieurs détails techniques concernant la communication d’informations. Pour bon nombre d’IFF, la communication sera exigée dès les exercices se terminant à compter du 1er octobre 2023. Elle devra en outre être faite tous les ans et mise à la disposition du public au plus tard 180 jours après la fin de l’exercice. Cela dit, les IFF pourront user de discrétion dans le choix du format et du lieu des communications. Celles-ci devront prendre la forme d’un rapport officiel aux actionnaires (s’il est publié) ou d’un rapport autonome.
Mot de la fin et prochaines étapes
La mise en œuvre de la version à l’étude de la ligne directrice B-15 cadre avec plusieurs stratégies internationales de gestion des risques posés par les changements climatiques. Divers scénarios climatiques, dont la combinaison des risques physiques et de transition, ont été testés par les banques et les assureurs à la demande d’autres organismes de réglementation internationaux. La ligne directrice est également conforme à la méthode de surveillance fondée sur des principes du BSIF.
La version définitive de la ligne directrice devrait être publiée d’ici le début de 2023. Les IFF ont jusqu’au 30 septembre 2022 pour transmettre au BSIF leurs commentaires sur la ligne directrice, en écrivant à l’adresse media-medias@osfi-bsif.gc.ca.
[1] Bureau du surintendant des institutions financières, « Ligne directrice B-15 : Gestion des risques climatiques » (mai 2022).
