L’action collective : outil de gestion des risques

24 septembre 2024 | Fadi Amine

L’action collective habite l’imaginaire culturel en tant qu’outil de justice sociale, voire redistributive. Les médias en font souvent l’objet de reportages parce que ces poursuites impliquent de grands groupes de personnes, généralement contre des entreprises ou d’autres entités perçues comme étant puissantes, ce qui les rend intrinsèquement dignes d’intérêt.

Droits des consommateurs et du personnel, préoccupations environnementales, etc., ces cas trouvent un écho auprès d’un large public qui pourrait être touché ou intéressé par le résultat. Fréquemment sous le signe d’histoires convaincantes de gens lésés, de controverse et de drame, ils rendent la bataille juridique plus accessible et engageante pour les lecteurs ou les téléspectateurs.

Plusieurs avantages pour les organisations

Les actions collectives peuvent à la fois servir d’outils précieux pour les entreprises. Bien qu’elles puissent être coûteuses et chronophages, elles offrent en effet plusieurs avantages qui contribuent à de meilleures stratégies de gestion des risques :

  • Elles regroupent de nombreuses réclamations en une seule poursuite, ce qui signifie que les entreprises font face à un défi juridique unifié plutôt qu’à de multiples poursuites individuelles, chacune potentiellement plus onéreuse et imprévisible. En résolvant diverses demandes à la fois, les entreprises peuvent rationaliser le processus de litige, réduire les frais juridiques et obtenir des résultats plus cohérents dans tous les cas.
  • Elles offrent aux entreprises l’occasion de déterminer et de solutionner des problèmes systémiques. Lorsque plusieurs plaignants allèguent des préjudices similaires, cela peut indiquer des problématiques sous-jacentes avec des produits, services ou pratiques commerciales. Leur résolution proactive au moyen d’une action collective peut aider à prévenir de futurs litiges, à améliorer la gouvernance d’entreprise et à renforcer les protocoles globaux de gestion des risques.
  • Elles favorisent la transparence et la responsabilisation au sein des organisations. Lorsqu’une entreprise y fait face, elle se doit d’examiner de plus près ses politiques et pratiques, ce qui peut mener à des réformes internes qui renforcent la conformité aux réglementations, aux normes éthiques et aux lois sur la protection des consommateurs. Elle est ainsi mieux équipée pour gérer les risques juridiques et de réputation.
  • Elles encouragent les règlements qui profitent à la fois aux demandeurs et aux défendeurs. Grâce à ces négociations, les entreprises peuvent résoudre efficacement les différends, éviter les litiges prolongés et limiter les dommages potentiels. Les ententes comprennent souvent des dispositions prévoyant des mesures correctives, telles que des rappels de produits, des remboursements ou des modifications aux pratiques commerciales, qui peuvent atténuer les aléas futurs et accroître la confiance des consommateurs.

Le baromètre de l’opinion publique

Du point de vue de la gestion des risques, l’action collective sert donc de baromètre de l’opinion publique. Elle met en évidence les problèmes qui peuvent avoir une incidence sur la réputation de la marque et la fidélité de la clientèle, incitant les entreprises à répondre de manière proactive, rapide et responsable aux préoccupations et à renforcer les relations avec les parties prenantes. Elles peuvent ainsi atténuer les risques d’atteinte à la réputation et démontrer leur engagement à l’égard de la responsabilité d’entreprise.

De plus, les actions collectives contribuent à l’élaboration de précédents juridiques et de normes réglementaires. Les décisions des tribunaux et les règlements dans celles-ci établissent des lignes directrices pour les pratiques de l’industrie et la protection des consommateurs. Les entreprises qui se conforment à ces normes réduisent non seulement leur exposition à de futurs litiges, mais favorisent également un environnement réglementaire plus stable, propice à la croissance et à l’innovation à long terme.

Des enjeux associés

Même si elles peuvent servir de mécanisme constructif pour les entreprises afin de gérer les risques, il est essentiel de reconnaître de surcroît les défis associés aux actions collectives. Elles nécessitent des ressources importantes, notamment une expertise juridique, des réserves financières pour d’éventuels règlements et des cadres de gestion des risques solides. Les entreprises doivent en outre naviguer dans des règles de procédure complexes et manier diligemment les relations publiques pour minimiser l’incidence sur leur marque.

En consolidant les réclamations, en favorisant la transparence, en encourageant les règlements et en façonnant les normes de l’industrie, elles offrent pourtant aux entreprises la possibilité d’améliorer la conformité légale, de protéger la réputation de la marque et de renforcer les relations avec les consommateurs. L’adoption de stratégies proactives de gestion des risques qui incluent la réactivité aux griefs des consommateurs et le respect des normes réglementaires peut leur permettre de relever efficacement les défis présentés par les actions collectives.

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