Les stratagèmes de cyberfraude et de fraude classique tels que la « fraude du fournisseur » et la « fraude du président », qui visent le détournement d’argent, ou encore l’hameçonnage, qui vise l’obtention de renseignements confidentiels, sont de plus en plus fréquents.

Dans son dernier rapport annuel, publié en 2022, le Centre antifraude du Canada indique avoir reçu au cours de l’année plus de 91 000 signalements de fraude classique et de cyberfraude représentant des pertes de 530,4 millions de dollars. À titre de comparaison, le Centre s’était vu signaler des pertes de 380 millions de dollars en 2021 et de 165 millions de dollars en 2020[1]. En date du 30 juin 2024, il recensait 15 941 victimes de fraude et 248 millions de dollars de pertes financières liées aux fraudes[2].

Les sommes détournées peuvent être importantes et les renseignements confidentiels, hautement stratégiques. La perte de ces sommes peut avoir des conséquences importantes et durables pour l’entité flouée. Aucune organisation n’est à l’abri d’une escroquerie, comme l’illustre un cas récent ayant touché Hydro-Québec et l’un de ses fournisseurs[3].

La prévention : le nerf de la guerre

Pour limiter les risques et maximiser les chances de récupérer des sommes perdues, une entreprise doit impérativement mettre en place des mesures appropriées et pouvoir, en cas de démarches de recouvrement, démontrer de façon convaincante qu’elle avait eu des comportements prudents et fait des efforts de prévention avant la survenance de la fraude. D’où l’importance de ne pas attendre d’être victime de fraudeurs pour agir.

En outre, puisque tout gestionnaire, dirigeant ou administrateur a en tout temps l’obligation d’agir avec prudence et diligence dans l’intérêt de l’entreprise[4], il apparaît d’autant plus avisé, à la lumière de la multiplication des cas de fraude, de mettre en place les remparts nécessaires pour réduire les risques et préserver les droits et recours de l’entreprise.

Nos avocates et avocats peuvent vous aider à instaurer rapidement les mesures dont votre entreprise a besoin pour être bien protégée. En faisant appel à notre assistance, vous-même, vos gestionnaires et vos employés allégez aussi votre charge de travail; vous avez ainsi plus de temps à investir dans les opérations courantes.

Notre connaissance des meilleures pratiques fondées sur les précédents et les principes appliqués par les tribunaux nous permet de vous éclairer sur de nombreux sujets : les comportements que les dirigeants ou les gestionnaires devraient adopter avant ou après une fraude; les postes d’employés ou de gestionnaires à risque de fraude ou d’hameçonnage; les manœuvres potentiellement frauduleuses, notamment les virements électroniques et les billets à ordre; les techniques qu’emploient les fraudeurs; les mesures préventives que les tribunaux considèrent comme efficaces et prises dans l’intérêt de l’entreprise. Le fait de démontrer que l’entreprise a agi avec prudence avant une fraude peut aussi accroître considérablement les chances de recouvrer les sommes détournées. Cet exercice est primordial pour éviter de devoir assumer une partie ou l’entièreté de la perte.

Enfin, quand une entreprise a été victime de fraude, il est important de savoir à qui adresser un recours ou une réclamation, de déterminer qui doit assumer la perte et d’agir rapidement pour préserver la preuve et les recours disponibles. Une intervention rapide est également primordiale pour préserver l’image et la réputation de l’entreprise.

Nous avons l’expertise nécessaire pour vous accompagner. Notre équipe spécialisée dans les litiges civils et commerciaux reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

[1] Centre antifraude du Canada, Rapport annuel 2022, PS61-46F-PDF, https://antifraudcentre-centreantifraude.ca/

[2] https://antifraudcentre-centreantifraude.ca/index-fra.htm

[3] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2093196/hydro-quebec-fraudee-pour-plus-de-450-000#:~:text=Le%20subterfuge%2C%20connu%20sous%20le,du%20fournisseur%20ont%20%C3%A9t%C3%A9%20vis%C3%A9s

[4] Art. 322 du Code civil du Québec, chapitre CCQ-1991; art. 119 de la Loi sur les sociétés par actions, chapitre S-31.1; art. 122 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. C-44.