Quel portrait brossez-vous des activités de fusion et d’acquisition réalisées ces dernières années dans le secteur de l’automobile?
En 2023, les fusions et acquisitions dans le secteur canadien de l’automobile ont ralenti, principalement en raison de l’agitation politique mondiale et de l’incertitude économique. Cependant, alors que les perturbations de la chaîne d’approvisionnement s’atténuent et que des baisses de taux sont anticipées, de nouvelles occasions se présentent et un vent d’optimisme souffle sur la perspective d’un rebond. La tendance au regroupement de concessions est une constante qui demeure. De plus, comme prévu, nous avons constaté une hausse des transactions alimentée par les engagements à favoriser les politiques d’électrification à l’échelle mondiale et canadienne. Ces transactions comprennent notamment celles qui visent à garantir l’accès aux innovations technologiques et aux matériaux pour véhicules électriques afin d’accroître la compétitivité future des entreprises. Malgré le ralentissement de la demande de véhicules électriques, les transactions axées sur la technologie demeurent vigoureuses et donnent lieu à de nouvelles occasions, principalement dans les domaines de l’innovation, de la résilience de la chaîne d’approvisionnement et de l’intégration verticale.
Étant donné l’évolution constante des formes d’énergie hybride, quelle incidence, selon vous, celles-ci auront-elles sur l’infrastructure des véhicules électriques?
Le secteur de l’automobile répond stratégiquement aux préoccupations croissantes des consommateurs à l’égard de l’accessibilité à ce type de véhicules, si bien que les ventes de véhicules hybrides dépassent désormais celles des véhicules électriques. Cet état de fait a encouragé les investissements dans la technologie hybride, bien que les politiques canadiennes continuent de privilégier l’expansion de l’infrastructure des véhicules électriques. Ces percées technologiques comprennent l’amélioration de l’autonomie des véhicules électriques, la mise en œuvre de systèmes intelligents de gestion de l’énergie et les véhicules hybrides qui ne nécessitent pas d’infrastructure de branchement. Les véhicules hybrides représentent actuellement un compromis essentiel pour la transition, car ils répondent à la demande des consommateurs tout en restant alignés sur l’objectif à long terme consistant à privilégier les options de transport plus écologiques. La technologie hybride pourrait bien s’imposer comme solution incontournable sur le plan commercial dans le débat opposant les moteurs à combustion interne aux véhicules entièrement électriques, mais seul l’avenir nous le dira. Bien que la transition vers les véhicules électriques demeure inéluctable, son rythme a sans contredit ralenti. Par ailleurs, le regain d’intérêt pour la technologie hybride laisse entrevoir un retard dans le développement des véhicules électriques et le déploiement de l’infrastructure connexe.
Quelle incidence le départ massif des baby-boomers à la retraite a-t-il, selon vous, sur le secteur de l’automobile?
Après avoir passé des décennies à bâtir leur concession, de nombreux baby-boomers en âge de prendre leur retraite souhaitent se départir maintenant de leur entreprise. De plus, les pressions exercées par la pandémie de COVID-19 et l’incertitude économique ont accentué cette tendance. De nombreux baby-boomers ont réévalué leurs priorités et privilégient désormais la transmission de leur patrimoine familial, quitte à renoncer à la propriété de l’entreprise. La nature des activités des concessions a également changé. Elles font désormais appel à la technologie ainsi qu’à des stratégies de marketing et des processus décisionnels reposant sur des données, ce qui a pour effet de rendre moins efficaces les modèles d’affaires traditionnels basés sur les relations. Naturellement, le secteur de l’automobile fait l’objet de nombreux regroupements d’entreprises, les petites concessions familiales étant rachetées par des entreprises plus grandes et mieux capitalisées. Les transactions réalisées au cours des deux dernières années avec des sociétés cibles canadiennes ont porté principalement sur l’acquisition de concessions locales. Cette tendance s’observe également aux États-Unis, où les acquisitions de concessions enregistrées au premier trimestre 2024 ont été plus nombreuses qu’au cours des quatre dernières années.
Selon vous, l’assurance de la responsabilité civile est-elle utilisée dans le cadre des transactions de fusion et d’acquisition réalisées dans le secteur de l’automobile et, dans l’affirmative, comment peut-elle être utile?
L’assurance des déclarations et garanties est un outil précieux en raison de la flexibilité qu’elle procure en réduisant les risques et en facilitant les négociations des transactions de fusion et d’acquisition dans le secteur de l’automobile. Dans le cadre des transactions hybrides de vente ou d’achat d’actifs et d’actions, ce type d’assurance permet de couvrir des portefeuilles immobiliers plus importants sans que la valeur des biens immobiliers ne détermine le montant de garantie de la police.
La souscription d’une telle assurance permet également de réduire les risques liés aux contrats d’entiercement importants et longs auxquels les vendeurs sont exposés, tout en procurant aux acheteurs une garantie appropriée qui couvre les risques propres à cette catégorie d’actifs. Cela dit, les exclusions des polices d’assurance sont généralement adaptées aux aspects qui conviennent davantage à ces types de transactions, comme les questions relatives aux employés et l’état des actifs matériels. Enfin, ce type d’assurance et les primes exigées conviennent bien aux parties qui concluent des transactions de fusion et d’acquisition portant sur des actifs de concessions.
Quelles seront, selon vous, les répercussions de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital sur les transactions de fusion et d’acquisition dans le secteur de l’automobile?
En date d’aujourd’hui, les nouvelles règles fiscales canadiennes relatives aux gains en capital ont fait passer la tranche imposable de 50 % à 66,67 %. Ce nouveau taux s’applique aux gains en capital nets supérieurs à 250 000 $ par année dans le cas des particuliers, ainsi qu’aux gains réalisés par les sociétés et la plupart des fiducies. Ce changement s’accompagne également de l’augmentation proposée de l’exonération cumulative des gains en capital au Canada, qui passerait à 1 250 000 $.
Les modifications introduites dans le budget fédéral de 2024 ont eu pour effet de précipiter l’achèvement des transactions de fusion et d’acquisition déjà bien enclenchées ou des restructurations d’entreprise afin de bénéficier des règles fiscales en vigueur avant la date limite du 25 juin. Les acheteurs comme les vendeurs devront dorénavant s’adapter à la nouvelle politique budgétaire, et nous nous attendons à ce que les transactions hybrides d’achat d’actifs et d’actions dans le secteur de l’automobile soient plus nombreuses, puisque les acteurs voudront optimiser les résultats sur le plan fiscal. Pour optimiser le processus et le résultat de la transaction de fusion et d’acquisition, il est essentiel que les deux parties effectuent une planification fiscale plus réfléchie et plus efficace.
