Fiscalité des entreprises

L’impôt de la partie XIII – L'importance de vérifier la résidence fiscale de votre locateur

La C.-B. révise les règles relatives à la TVP applicables aux entreprises non résidentes de la...

Le ministère des Finances présente un projet de loi limitant les déductions fiscales pour les...

Énoncé économique de l’automne de 2023 du gouvernement fédéral – Un changement bien...

Incertitudes entourant la disposition d’actifs numériques

Début des consultations sur les mesures annoncées dans le budget de 2023

Nouveaux enjeux pour multiplier l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital

Équité et substance économique : quelques commentaires sur les changements proposés à la...

La Cour d’appel fédérale confirme que le paragraphe 84(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu...

Hydrogène : fiction hollywoodienne, réalités fiscales et bénéfices pour les producteurs

Nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés : avez-vous droit à une exemption?
