Dans son article, Bruno Caron analyse en profondeur les modifications introduites par le projet de loi C-59, adopté en juin 2024, qui renforcent de manière significative la position de la Loi sur la concurrence quant à l’écoblanchiment. Ces modifications confèrent au Bureau de la concurrence des pouvoirs accrus pour traiter les déclarations environnementales fausses ou trompeuses, marquant ainsi une étape décisive dans la réglementation de la responsabilité environnementale des entreprises au Canada.
Bruno aborde les exigences plus strictes que doivent respecter les entreprises lorsqu’elles font des déclarations environnementales, notamment l’utilisation de méthodologies reconnues à l’échelle internationale et de données vérifiables. Il souligne l’importance d’étayer ces affirmations par des preuves solides et soumises à une vérification indépendante, afin d’éviter des sanctions allant jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires mondial en cas de non-conformité.
Lire l’article complet (en anglais seulement) dans le numéro de janvier-mars 2025 de la revue Risk & Compliance (abonnement gratuit requis) : Greenwashing amendments to the Canadian Competition Act.
