Être « vert » peut s’avérer payant!

Une opportunité pour les entreprises électrifiées

Si vous êtes une entreprise qui avez des entrepôts où sillonnent des remontes charges électriques ou que vous possédez une flotte de véhicules électriques, vous pourriez monétiser la valeur de certains attributs environnementaux qui s’y cachent.  En effet, en vertu du Règlement sur les combustibles propres (« RCP ») entré en vigueur au Canada en juillet 2023, les hôtes de stations de recharge ou les exploitants de réseau de recharge peuvent s’inscrire auprès du mécanisme de cession des unités de conformités (soit le Système de création et de suivi des crédits ou « SCSC ») afin de créer des unités de conformité de « catégorie 3 » qui pourront être vendues à des producteurs ou importateurs d’essence ou de diesel et ainsi générer une source additionnelle de revenus pour votre entreprise.

Comprendre le RCP

Le RCP impose aux producteurs ou importateurs d’essence ou de diesel à réduire l’intensité carbone de leur stock de carburants qu’ils produisent ou importent au Canada au cours de chaque année calendrier, appelée « période de conformité » par l’achat d’unités de conformité ou chacune de ses unités correspond à une réduction d’une tonne métrique de CO₂. Cette réduction peut-être réalisée :

• Réellement : en améliorant de leurs procédés de raffinage; ou
• Virtuellement : par l’achat d’unités de conformité.

L’objectif ultime du RCP est de réduire l’intensité carbone de l’essence et du diesel raffinés ou importés au Canada de 14 grammes d’équivalent Co₂ par mégajoule d’ici 2030.

Toutefois, pour bénéficier de l’intégralité de la période de conformité courante qui a débuté le 1^er janvier et qui se terminera le 31 décembre prochain et ainsi pouvoir créer des unités de conformités depuis le 1^er janvier 2025, vous devez vous enregistrer auprès du ministre de l’Environnement et du Changement climatique comme créateur enregistré avant la fin du mois de février.  Si cette inscription n’est pas complétée d’ici là, le créateur enregistré pourra quand même créer des unités de conformités, mais uniquement pour la période débutant le lendemain de la date à laquelle il devient un créateur enregistré.

À noter également que le RCP impose à l’exploitant d’un réseau de recharge des limites quant à l’utilisation des revenus provenant de la vente des unités de conformité.  Ses revenus doivent obligatoirement servir à l’expansion des infrastructures de recharge des véhicules électriques, notamment les bornes de recharge et les infrastructures de distribution d’électricité appuyant la recharge de véhicules électriques, destinée principalement à être utilisées par les occupants d’un logement privé pour par le public ou à la réduction des coûts de propriété des véhicules électriques par des incitatifs financiers à l’achat ou à l’utilisation de véhicules électriques.

Ainsi, il serait possible pour un concessionnaire automobile ambitieux et visionnaire de prendre une participation dans un exploitant de réseaux de recharge et ainsi convertir les revenus découlant de son placement afin d’offrir des rabais à ses clients acheteurs de véhicules électriques et ainsi jouir d’un avantage concurrentiel sur ses concurrents.

Quel avenir pour le RCP ?

Bien qu’une certaine incertitude existe quant au futur du RCP advenant un changement de gouvernement à Ottawa, il n’en demeure pas moins qu’il sera très difficile à ce stade-ci du développement du RCP de l’éliminer complètement. Certes, celui-ci risque de faire l’objet de modifications, mais nous croyons peu probable son abolition complète. Dans le pire scénario, les unités de conformités créées pourront possiblement être transférées sous la nouvelle mouture du RCP comme l’avaient d’ailleurs été les unités provenant Règlement sur les carburants renouvelables, le prédécesseur du RCP, aboli depuis.

Un marché en croissance

Pour l’année 2023, la dernière pour laquelle des statistiques sont disponibles, on dénombrait seulement 10 hôtes de stations de recharge, 11 bornes de recharge publiques et 4 bornes de recharge résidentielles inscrites comme créateurs enregistrés auprès du RCP.  Ces 25 créateurs enregistrés avaient crées un total de 390 856 unités de conformités.  Selon ces mêmes statistiques, le prix moyen d’une unité de conformité pour les périodes de conformité 2022-2023 était de 133,20 $. Notons au passage que le prix des unités de conformités est directement proportionnel à la quantité d’essence et de diesel raffinée et importée au Canada. 

Tendance à surveiller

Selon les projections de la Régie de l’énergie du Canada publiées dans son rapport intitulé Avenir énergétique du Canada en 2023, cette demande en hydrocarbure devrait croître encore pour quelques années avant d’atteindre un plateau aux environs de 2030 pour, par la suite et dépendamment du scénario climatique utilisé, se maintenir ou fléchir progressivement.

Maximisez vos investissements en électrification

Que ce soit pour vos monte-charges électriques ou la conversion de votre flotte de véhicules, le RCP représente une opportunité financière tangible. Être « vert » n’a jamais été aussi payant. L’équipe du Groupe RSE marchés du carbone de Miller Thomson peut vous aider à naviguer les méandres du RCP, appelez-nous!