Depuis des années, les avancées dans le domaine de l’intelligence artificielle (« IA ») fascinent les gens de tous les secteurs d’activité – en 2017, PwC a prévu que l’apport de l’IA à l’économie mondiale dépasserait les 15 000 milliards de dollars américains (en anglais) d’ici 2030; cependant, les récentes percées dans le domaine de l’IA générative ont entraîné des conséquences inédites pour le secteur du divertissement en particulier.

Tout le monde parle de ChatGPT, un programme qui génère du texte conversationnel; chaque jour, plus de deux millions d’images sont créées en réponse aux requêtes écrites des utilisateurs sur DALL-E (en anglais). Pour sa part, Google a créé un outil d’IA appelé MusicLM (en anglais) qui peut traduire des requêtes écrites en musique. Ces changements ouvrent de nouvelles perspectives dans le domaine du divertissement et soulèvent d’importantes considérations juridiques quant à l’avenir de l’IA. Le présent article abordera quelques-uns de ces points clés, dont beaucoup feront l’objet d’un examen plus approfondi dans d’autres articles.

Qu’est-ce que l’IA?

L’IA fait référence au concept de systèmes informatiques et de machines capables d’accomplir des tâches qui nécessiteraient normalement l’intelligence humaine. L’apprentissage automatique est le processus qui consiste à utiliser des ensembles de données et des algorithmes pour accroître la précision de l’IA au fil du temps. Par exemple, les algorithmes de Netflix et de TikTok reposent sur l’apprentissage automatique pour prédire le contenu que vous voulez voir. L’IA générative fait référence aux types d’applications d’IA dits « créatifs » (en anglais) (exemples ci-dessus) qui sont formés au moyen de vastes ensembles de données pour produire leurs propres contenus, que ce soit sous la forme d’écrits, d’images ou de musique.

Applications dans le domaine du divertissement

Étant donné l’information ci-dessus, il n’est pas difficile d’imaginer les applications de l’IA dans le secteur du divertissement et les questions juridiques connexes à prendre en considération.

L’IA peut soutenir le processus de création en améliorant la rapidité et l’efficacité de certaines tâches, telles que l’écriture et l’édition, que ce soit dans le domaine du livre, du cinéma, de la télévision ou de la musique. Les jeux vidéo peuvent être programmés de façon à apprendre et à réagir de manière unique en fonction du comportement du joueur. Les effets visuels et spéciaux des films et des jeux vidéo pourraient être entièrement générés par l’IA (en anglais).

Mais cette réalité soulève la question suivante : si l’IA se nourrit de données d’entrée pour créer ses contenus, quels droits de propriété intellectuelle les créateurs de ces données originales détiennent-ils? Si le travail produit par un programme d’IA ressemble étrangement au vôtre, quels sont vos droits? Et qui est responsable des cas de violation? Getty Images, l’entreprise d’archives photographiques, a intenté une action en justice (en anglais) aux États-Unis et au Royaume-Uni contre la société qui a créé Stable Diffusion, modèle semblable à DALL-E, et l’issue de cette affaire devrait permettre de faire la lumière sur ces questions.

Par ailleurs, qui possède les droits d’auteur sur le contenu généré par l’IA – le programmeur, l’utilisateur ou le programme lui-même? La production de contenu par l’IA donne lieu à d’autres préoccupations, notamment en ce qui concerne les questions relatives à la vie privée et aux droits de la personnalité, qui peuvent être soulevées lorsque le contenu produit représente des personnes. Ces questions nécessitent une analyse de concepts relevant du droit d’auteur comme la paternité d’une œuvre, l’originalité et l’utilisation équitable, qu’il vaudra mieux aborder dans un autre article.

Outre les questions de droits d’auteur dans les œuvres de création, l’IA a et aura d’importantes répercussions sur les autres aspects commerciaux du divertissement. Par exemple, l’IA contribuera au marketing et à la publicité ciblés grâce à l’analyse des mégadonnées et aux algorithmes. Dans le domaine de l’emploi, les entreprises commenceront à envisager le recours à des robots ainsi que l’utilisation d’outils d’IA dans le processus d’embauche. L’acquisition de nouvelles technologies d’IA donnera lieu à des considérations commerciales et juridiques, et les entreprises préoccupées par les normes ESG souhaiteront prendre des mesures pour vérifier et assurer la fiabilité, la transparence et la précision des outils qu’elles utilisent. Enfin, il sera essentiel de prêter attention aux questions liées à la protection de la vie privée et à la cybersécurité pour être en mesure de gérer adéquatement les outils d’IA, qui nécessitent d’examiner de grandes quantités de données.

L’avenir de l’IA

À l’heure actuelle, le Canada ne dispose pas d’un système complet de réglementation pour le secteur de l’IA. Cependant, cette situation pourrait changer, car, en juin 2022, le gouvernement fédéral a déposé la Loi sur l’intelligence artificielle et les données dans le cadre du projet de loi C-27. Partout dans le monde, les organismes de réglementation prennent cette direction. L’Union européenne s’affaire à élaborer la Loi sur l’IA et, au Royaume-Uni, les législateurs ont récemment rejeté une exception proposée concernant les lois sur le droit d’auteur qui permettrait aux développeurs d’IA de former les systèmes d’IA au moyen de contenus protégés par le droit d’auteur sans l’autorisation des détenteurs de ces droits. Comme nous l’avons déjà mentionné, des actions en justice sont en cours et les décisions des tribunaux pourraient contribuer à combler les vides juridiques.

En dehors du cadre de la loi, les optimistes pourraient donner en exemple le cas du secteur de la musique pour démontrer que l’on peut compter sur la technologie et les esprits créatifs pour trouver des moyens de pallier certains des inconvénients potentiels de l’IA générative, étant donné la façon dont les plateformes de diffusion en continu comme Spotify ont émergé (en anglais) de l’environnement terrifiant des droits d’auteur auquel les artistes ont dû faire face dans le sillage de Napster. En instaurant des mesures de contrôle appropriées, il est possible de tirer parti de la valeur et des possibilités que recèle l’IA pour influer favorablement sur le milieu du divertissement.

Équipe du droit de l’intelligence artificielle de Miller Thomson

Nos avocats spécialisés en droit de l’intelligence artificielle (IA) s’attachent à soutenir les clients dans tous les aspects de la création et du déploiement de l’IA. Forts de notre expertise diversifiée, nous pouvons aider les entreprises à tirer parti des avancées remarquables réalisées dans ce domaine tout en les protégeant des risques qui en découlent. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.

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