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Maître d’œuvre et chantier de construction : l’état des lieux
À-Propos Juridique Construction
Introduction En mars 2018, la Cour du Québec a déclaré coupable d’homicide involontaire coupable un employeur pour avoir enfreint des règles prévues au Code de sécurité pour les travaux de construction[1] (qui constitue un règlement découlant de la Loi sur […]