Perspectives juridiques

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Impact of Social Media Evidence in Litigation

6 juin 2018 | Theodore J. Madison

Blogue : Droit des assurances

It is undeniable that social media has transformed the way individuals interact with one another. In 2018, 64% of Canadians had a social media profile, 50% of whom were registered on more than one social media site.[1] Ontario has the […]

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The Importance of the Standard of Review in Judicial Appeals of Arbitration Awards

31 mai 2018 | Alice M.L. Wong, Jonathan Martin

Des idées en chantier : Droit de la construction MT – Ouest du Canada

In 2017, the Supreme Court of Canada issued two separate decisions regarding appeals of arbitration awards: Attorney General of Quebec v. Ronald Guérin, [2017]  2 SCR 3 (“Guérin”) and Teal Cedar v. British Columbia, [2017] 1 SCR 688 (“Teal Cedar”). […]

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Settlement Releases and Unforeseen Claims

31 mai 2018 | Sean Mitra

Des idées en chantier : Droit de la construction MT – Ouest du Canada

In May 2017, the Court of Appeal for Ontario ruled on the rarely heard matter of the scope of a release of claims.[1] Specifically, it touched on how settlement releases should be interpreted when considering claims that were unknown at […]

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Principes de base en matière de quantification des dommages

23 mai 2018 | Jasmin Lefebvre, Marie-Catherine Ayotte

À-Propos Juridique Construction

Recueil de textes de la conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction  1. Introduction Le fondement du recours en dommages-intérêts est la responsabilité civile qui peut être « contractuelle », en cas de manquement à une obligation contenue dans un […]

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Entrepreneurs québécois : cinq choses à savoir d’ici le 1er juillet 2018 sur la nouvelle législation sur la construction en Ontario

14 mai 2018 | Ben Peel, Cara Shamess, Riccardo Del Vecchio

Des idées en chantier : Droit de la construction MT – Ontario

Le 1er juillet 2018, la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction de l’Ontario deviendra la Loi de 2017 modifiant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction (la « Loi »). Cette nouvelle appellation reflète l’élargissement du […]

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Les clauses d’arbitrage et leur portée

11 mai 2018 | Yannick Forget

À-Propos Juridique Construction

Journal Constructo – 11 mai 2018 Les clauses d’arbitrage, également connues sous le vocable « clauses compromissoires », sont très fréquentes dans les différents contrats de construction. Dans certains cas, l’arbitrage est optionnel, alors que dans d’autres, il est  obligatoire. Une « clause […]

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Alberta Court Confirms Legal Test for Assessing Appropriateness of Post-Incident Drug and Alcohol Testing

20 avril 2018 | Sheena Owens

Communiqué droit du travail et de l'emploi

Think alcohol and drug testing is always an appropriate response to a workplace accident? Think again. The Alberta Court of Queen’s Bench recently affirmed that, in order for an employer to justify drug and alcohol testing, there must be a […]

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The Not so Reasonable Cost of Medical Documents

10 avril 2018 | Ashleigh T. Leon

Blogue : Droit des assurances

One of the biggest pet peeves I have working in this industry is receiving, in my opinion, ludicrous requests from practitioners relating to the cost of obtaining medical records in their custody. For example, just the other day I received a […]

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A Cautionary Tale Regarding the GST/HST New Housing Rebate

3 avril 2018 | Colleen Ma, Arthur Opalinski

Bulletin fiscal

As an incentive to a prospective buyer, a builder may offer to provide a credit to decrease the purchase price of a newly-constructed or substantially renovated detached house, duplex, or condominium unit (collectively referred to as a « Home« ) in exchange […]

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BIM, Blockchain et le contrat de construction intelligent

1 mars 2018 | Lampros Stougiannos, Alexia Magneron

Des idées en chantier : Droit de la construction MT – Ontario

L’industrie de la construction a souvent été critiquée pour sa lenteur ou sa réticence à innover. Toutefois, au cours des dernières années, cette industrie a grandement réinventé ses pratiques d’affaires, logiciels et technologies. Le recours accru à la modélisation des […]

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Avis de non-responsabilité

Les renseignements affichés sur ce blogue contiennent des points de droit variés fournis uniquement à des fins informatives et non commerciales. Ces renseignements ne constituent pas un avis juridique de la part de l’auteur. Nous mettons en garde les lecteurs de ne pas prendre de décision particulière sans avoir préalablement obtenu l’avis juridique d’un professionnel qualifié. Toute personne qui décide de prendre une décision en s’appuyant sur ces renseignements le fait à ses propres risques.