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Clauses de dommages-intérêts liquidés : ce qu’il faut savoir
Des idées en chantier : Droit de la construction MT – Ontario
Vous avez probablement déjà conclu un contrat contenant une clause de dommages-intérêts liquidés. On en trouve fréquemment dans les contrats de construction et les contrats commerciaux généraux. Clauses de dommages-intérêts liquidés et clauses pénales Les clauses de dommages-intérêts liquidés (ou […]