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Résiliation de contrat par l’entrepreneur : l’importance de ne pas résilier à contretemps
À-Propos Juridique Construction
Introduction Dans le jugement Babalé c. Construction Mikael Proulx inc.[1], la Cour supérieure rappelle qu’il est important pour les entrepreneurs de ne pas résilier leur contrat à contretemps, et ce, même en présence d’un motif sérieux. Faits Un incendie survenu […]