Miller Thomson a une perspective canadienne unique sur les plus récents développements et les dernières tendances du monde des affaires et du droit, et sur l’impact que ces enjeux peuvent avoir sur vous et votre organisation.
( Disponible en anglais seulement )
Annual meeting essentials
Communiqué sur la santé
The Ontario Not-for-Profit Corporations Act, 2010 (“ONCA”) came into force on October 19, 2021. Not-for-profit corporations incorporated in Ontario will have a three year transition period to make changes to their governing documents to comply with the ONCA. On May […]