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Protocole ferroviaire de Luxembourg : des garanties sur du matériel roulant ferroviaire seront inscrites dans un nouveau registre international public
Communiqué Transports et logistique
Le Protocole ferroviaire de Luxembourg à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (le « Protocole ») établira un nouveau régime juridique mondial qui simplifiera le financement du matériel roulant ferroviaire et en réduira les […]