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( Disponible en anglais seulement )
Southwind v. Canada case summary
Nouvelles - droit autochtone
The Supreme Court of Canada (“SCC”) released its decision in Southwind v. Canada, 2021 SCC 28 (“Southwind”) on July 16, 2021. The decision clarifies how to assess equitable compensation for a breach of Canada’s fiduciary duty to Indigenous peoples in […]